20Mai2019

Immatriculation des véhicules : simplification en vue ?

Le Gouvernement vient de procéder à la simplification des modalités de délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules, en supprimant le nombre de documents à présenter : lesquels ?


Immatriculation des véhicules : une procédure (légèrement) simplifiée !

L’immatriculation d’un véhicule nécessite d’accomplir plusieurs formalités auprès des autorités administratives et de fournir des justificatifs.

Par mesure de simplification, 2 documents justificatifs ne sont plus à fournir depuis le 11 mai 2019 : l’un concerne les véhicules neufs achetés à l’étranger, l’autre les motos neuves de plus de 100 CV.

S’agissant des véhicules neufs achetés à l’étranger, la procédure d’immatriculation exigeait jusqu’ici que soit fournie une attestation d’identification pour importer le véhicule en France. Ce document n’est désormais plus à fournir, ce qui permet à son propriétaire d’économiser les coûts d’établissement du document.

S’agissant des motos neuves de plus de 100 CV, il n’y a désormais plus besoin de fournir le certificat de conformité de son débridage.

Notez toutefois que la présentation de ces documents reste obligatoire pour les véhicules usagés.

Enfin, sachez que la présentation d'un procès-verbal d'agrément de prototype est également supprimée.

Source : Arrêté du 18 avril 2019 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Immatriculation des véhicules : simplification en vue ? © Copyright WebLex - 2019

Login to your Account