1Déc2020

TVS : une exonération pour les pick-up utilisés sur les chantiers ?

Les véhicules de type pick-up utilisés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) peuvent-ils bénéficier, au même titre que ceux exclusivement destinés à un usage agricole, d’une exonération de taxe sur les véhicules de société ? Réponse…


TVS : pas d’exonération pour les pick-up utilisés dans le secteur du BTP !

Depuis le 1er janvier 2019, les véhicules de types 4x4 ou pick-up à double cabine comportant 4 portes, équipés d’une plate-forme arrière, qui comprennent au moins 5 places assises et qui ne transportent pas les marchandises et les personnes dans un compartiment unique seront soumis à la taxe sur les véhicules de société (TVS).

Echappent toutefois à la taxation, les camions pick-up affectés à l’exploitation des domaines skiables dont l’utilisation répond à un impératif de sécurité pour les salariés, ainsi que ceux exclusivement destinés à un usage agricole.

Il a été demandé au Gouvernement s’il était également possible d’exonérer de TVS les véhicules de type pick-up utilisés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), et mis en circulation après le 1er janvier 2018.

La réponse est négative.

Source : Réponse ministérielle Fanget du 8 septembre 2020, Assemblée nationale, n°21018

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