15Fév2022

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2022

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2022 <div><h2 style="text-align: center;">Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs<br /><br />Année 2022<br /><br /></h2><p><strong><span style="text-decoration: underline;">1/ Assiette et taux des cotisations</span></strong></p><p>Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 soumises au précompte</p><table style="width: 614px;" border="1" cellspacing="0" cellpadding="0"><tbody><tr><td width="123"><p ><strong>Cotisation</strong></p></td><td width="234"><p ><strong>Base de calcul</strong></p></td><td width="257"><p ><strong>Cotisation</strong></p></td></tr><tr><td width="123"><p>Sécurité Sociale (vieillesse déplafonnée</p></td><td width="234"><p >Montant du revenu</p></td><td width="257"><p >0,40 %</p></td></tr><tr><td width="123"><p>Retraite de base (vieillesse plafonnée)</p></td><td width="234"><p >Montant du revenu</p></td><td width="257"><p >6,90 %</p></td></tr><tr><td width="123"><p>CSG</p></td><td width="234"><p>Sur la base de 98,25 % du montant brut hors taxe pour les revenus n’excédant pas 164 544€ (soit 4 PASS) ou 100 % au-delà</p></td><td width="257"><p >9,20 %</p></td></tr><tr><td width="123"><p>CRDS</p></td><td width="234"><p >Sur la base de 98,25 % du montant brut hors taxe pour les revenus n’excédant pas 164 544 € (soit 4 PASS) ou 100 % au-delà</p></td><td width="257"><p >0,50 %</p></td></tr><tr><td width="123"><p>Contribution à la formation professionnelle</p></td><td width="234"><p >Versement des artistes-auteurs sur leurs revenus artistiques</p><p > </p></td><td width="257"><p >0,35 %</p><p > </p></td></tr></tbody></table><p><br />Pour la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, l’assiette sociale est limitée à 41 136 € (1 PASS).</p><p>Le diffuseur doit, en outre, verser une contribution correspondant à 1,1 % du montant brut HT des droits d’auteur.</p><p><strong><span style="text-decoration: underline;"><br />2/ Cotisations à la retraite complémentaire</span></strong></p><ul><li>RAAP</li></ul><p>La cotisation de retraite complémentaire du régime des artistes et auteurs professionnels (RAAP) est obligatoire pour les artistes-auteurs qui dépassent le seuil d’affiliation fixé à 900 Smic horaire en vigueur au 1er janvier 2021, soit 9 225 € et jusqu’à 123 408 € (3 fois le PASS en 2021).</p><table style="width: 612px;" border="1" cellspacing="0" cellpadding="0"><tbody><tr><td valign="top" width="204"><p ><strong>Cotisation</strong></p></td><td valign="top" width="204"><p ><strong>Base de calcul</strong></p></td><td valign="top" width="204"><p ><strong>Taux de cotisations</strong></p></td></tr><tr><td width="204"><p >Cotisations retraite complémentaire</p><p >RAAP</p></td><td width="204"><p >Revenus perçus en 2021</p></td><td width="204"><p >8 %</p></td></tr></tbody></table><p><br />Jusqu’en 2016, le régime de cotisations s’effectuait selon des classes de cotisation sur option (classe spéciale, A, B, C ou D). Depuis le 1er janvier 2017, les cotisations sont calculées selon un taux unique et proportionnel appliqué sur les revenus de l’année précédente</p><p>Les artistes-auteurs ayant opté en 2016 pour une des 5 classes de cotisations peuvent conserver cette option jusqu'en 2027 (cotisation forfaitaire), si l'application du nouveau taux entraîne une baisse du niveau de cotisations et, par conséquent, une perte de droits à retraite au RAAP. Mais, à partir de 2027, le taux de 8 % s'appliquera à tous.</p><p>En cas de double cotisation au RACD ou au RACL, le taux de cotisation au RAAP est réduit à 4 %.</p><p>Par dérogation, lorsque le revenu de l’artiste-auteur est inférieur à un montant au moins égal à 2 700 Smic horaire du 1er janvier de l'année civile considérée (revenus de 2021 inférieurs à 27 675 €), l’artiste-auteur se voit appliquer, à sa demande, un taux de cotisation égal à 4 %.</p><ul><li>Classes de cotisations, encore applicables jusqu’en 2027</li></ul><p>Tableau récapitulatif des classes de cotisations de retraite complémentaire applicable, en 2021, aux artistes-auteurs ayant opté en 2016 pour l’une des 5 classes</p><table style="width: 614px;" border="1" cellspacing="0" cellpadding="0"><tbody><tr><td rowspan="5" width="123"><p>Retraite complémentaire</p></td><td width="234"><p >Classe spéciale</p></td><td width="257"><p >470 €</p></td></tr><tr><td width="234"><p >Classe A</p></td><td width="257"><p >922 €</p></td></tr><tr><td width="234"><p >Classe B</p></td><td width="257"><p >1 844 €</p></td></tr><tr><td width="234"><p >Classe C</p></td><td width="257"><p >2 766 €</p></td></tr><tr><td width="234"><p >Classe D</p></td><td width="257"><p >3 688 €</p></td></tr></tbody></table><p><span style="text-decoration: underline;"><br /><strong>Sources :</strong></span></p><ul><li><a href="https://www.service-public.fr/" target="_blank">www.service-public.fr</a></li><li>www.secu-artistes-auteurs.fr</li><li><a href="http://www.urssaf.fr/" target="_blank">urssaf.fr</a></li><li><a href="http://www.ircec.fr/" target="_blank">www.ircec.fr</a></li><li><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=518FFF92E7B56B8EE4BE1ADCD06F20D6.tplgfr37s_3?cidTexte=JORFTEXT000031740740&amp;dateTexte=20200318" target="_blank">Décret n° 2015-1877 du 30 décembre 2015 relatif au régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes et auteurs professionnels</a></li><li><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000039684574&amp;categorieLien=id" target="_blank">Décret n° 2019-1484 du 27 décembre 2019 fixant pour l'année 2019 les cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire et d'assurance invalidité-décès des professions libérales et le coefficient de référence du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs</a></li><li><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043798460" target="_blank">Décret n° 2021-945 du 16 juillet 2021 fixant pour 2021 les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et des sages-femmes et du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs, ainsi que les cotisations d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des professions libérales</a></li><li><a href="https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043798460" target="_blank">Décret n° 2021-945 du 16 juillet 2021 fixant pour 2021 les paramètres des régimes des prestations complémentaires de vieillesse des directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales non médecins et des sages-femmes et du régime d'assurance vieillesse complémentaire des artistes-auteurs, ainsi que les cotisations d'assurance vieillesse complémentaire et d'invalidité-décès des professions libérales</a></li></ul></div> Prestataire de services Indices, taux, barèmes sociaux 2022 13403 15 février 2022

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs

Année 2022
 

1/ Assiette et taux des cotisations

Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 soumises au précompte

Cotisation

Base de calcul

Cotisation

Sécurité Sociale (vieillesse déplafonnée

Montant du revenu

0,40 %

Retraite de base (vieillesse plafonnée)

Montant du revenu

6,90 %

CSG

Sur la base de 98,25 % du montant brut hors taxe pour les revenus n’excédant pas 164 544€ (soit 4 PASS) ou 100 % au-delà

9,20 %

CRDS

Sur la base de 98,25 % du montant brut hors taxe pour les revenus n’excédant pas 164 544 € (soit 4 PASS) ou 100 % au-delà

0,50 %

Contribution à la formation professionnelle

Versement des artistes-auteurs sur leurs revenus artistiques

 

0,35 %

 


Pour la cotisation d’assurance vieillesse plafonnée, l’assiette sociale est limitée à 41 136 € (1 PASS).

Le diffuseur doit, en outre, verser une contribution correspondant à 1,1 % du montant brut HT des droits d’auteur.


2/ Cotisations à la retraite complémentaire

  • RAAP

La cotisation de retraite complémentaire du régime des artistes et auteurs professionnels (RAAP) est obligatoire pour les artistes-auteurs qui dépassent le seuil d’affiliation fixé à 900 Smic horaire en vigueur au 1er janvier 2021, soit 9 225 € et jusqu’à 123 408 € (3 fois le PASS en 2021).

Cotisation

Base de calcul

Taux de cotisations

Cotisations retraite complémentaire

RAAP

Revenus perçus en 2021

8 %


Jusqu’en 2016, le régime de cotisations s’effectuait selon des classes de cotisation sur option (classe spéciale, A, B, C ou D). Depuis le 1er janvier 2017, les cotisations sont calculées selon un taux unique et proportionnel appliqué sur les revenus de l’année précédente

Les artistes-auteurs ayant opté en 2016 pour une des 5 classes de cotisations peuvent conserver cette option jusqu'en 2027 (cotisation forfaitaire), si l'application du nouveau taux entraîne une baisse du niveau de cotisations et, par conséquent, une perte de droits à retraite au RAAP. Mais, à partir de 2027, le taux de 8 % s'appliquera à tous.

En cas de double cotisation au RACD ou au RACL, le taux de cotisation au RAAP est réduit à 4 %.

Par dérogation, lorsque le revenu de l’artiste-auteur est inférieur à un montant au moins égal à 2 700 Smic horaire du 1er janvier de l'année civile considérée (revenus de 2021 inférieurs à 27 675 €), l’artiste-auteur se voit appliquer, à sa demande, un taux de cotisation égal à 4 %.

  • Classes de cotisations, encore applicables jusqu’en 2027

Tableau récapitulatif des classes de cotisations de retraite complémentaire applicable, en 2021, aux artistes-auteurs ayant opté en 2016 pour l’une des 5 classes

Retraite complémentaire

Classe spéciale

470 €

Classe A

922 €

Classe B

1 844 €

Classe C

2 766 €

Classe D

3 688 €

 

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