Barème d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature « nourriture » pour 2022
Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2022 <div><h2 style="text-align: center;"><br />Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2022<br /><br /></h2><p>L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature s'établit comme suit pour l'imposition des revenus de 2021 et de 2022.</p><div style="text-align: left;" align="center"><div align="center"><table style="width: 100%;" border="0" cellspacing="0" cellpadding="0"><tbody><tr><td rowspan="2" width="56%"><p ><strong>Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires</strong></p></td><td colspan="2" width="22%"><p ><strong>Montant 2021</strong></p></td><td colspan="2" width="21%"><p ><strong>Montant 2022</strong></p></td></tr><tr><td width="11%"><p ><strong>Par repas</strong></p></td><td width="11%"><p ><strong>Par jour</strong></p></td><td width="11%"><p ><strong>Par repas</strong></p></td><td width="9%"><p ><strong>Par jour</strong></p></td></tr><tr><td width="56%"><p ><strong>Cas général (salariés, dirigeants et agents publics)</strong></p></td><td width="11%"><p >4,95 €</p></td><td width="11%"><p >9,90 €</p></td><td width="11%"><p >5 €</p></td><td width="9%"><p >10 €</p></td></tr><tr><td width="56%"><p ><strong>Salariés et dirigeants des hôtels, cafés, restaurants et assimilés</strong></p></td><td width="11%"><p >1 minimum garanti (MG) :</p><p >soit 3,65 €</p></td><td width="11%"><p >2 MG :</p><p >soit 7,30 €</p></td><td width="11%"><p >1 MG : soit 3,76 €</p></td><td width="9%"><p >2 MG : soit 7,52 €</p></td></tr></tbody></table></div> </div><div align="center"> </div><p><strong>Remarque</strong> : La fourniture de repas dans un restaurant ou une cantine d’entreprise, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue pour ces derniers un avantage en nature, à raison de la différence entre le montant du forfait avantage nourriture et le montant de la participation personnelle de l’agent. Toutefois, lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié de l’évaluation forfaitaire, l’avantage est négligé.</p><p><span style="text-decoration: underline;"><strong><br />Source</strong></span><strong> :</strong></p><ul><li><a href="https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2467-PGP.html/identifiant=BOI-BAREME-000014-20220523" target="_blank">BOI-BAREME-000014</a></li></ul></div> Agent immobilier Agriculture Artisan Association Automobile Commerçant Distributeur / Grossiste Café / Hôtel / Restaurant Industrie Prestataire de services Professionnels du droit et du chiffre Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre Santé Transport Indices, taux, barèmes fiscaux 2022 14139 08 juin 2022
Barème d'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature « nourriture » pour 2022
L'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature s'établit comme suit pour l'imposition des revenus de 2021 et de 2022.
Avantage nourriture par catégorie de bénéficiaires
Montant 2021
Montant 2022
Par repas
Par jour
Par repas
Par jour
Cas général (salariés, dirigeants et agents publics)
4,95 €
9,90 €
5 €
10 €
Salariés et dirigeants des hôtels, cafés, restaurants et assimilés
1 minimum garanti (MG) :
soit 3,65 €
2 MG :
soit 7,30 €
1 MG : soit 3,76 €
2 MG : soit 7,52 €
Remarque : La fourniture de repas dans un restaurant ou une cantine d’entreprise, géré ou subventionné par l’employeur, moyennant une participation des personnels, constitue pour ces derniers un avantage en nature, à raison de la différence entre le montant du forfait avantage nourriture et le montant de la participation personnelle de l’agent. Toutefois, lorsque la participation de l’agent est au moins égale à la moitié de l’évaluation forfaitaire, l’avantage est négligé.