20Sep2019

Préjudice d’anxiété : il n’y a pas que l’amiante !

Il y a quelques mois, les juges reconnaissaient à tout salarié justifiant d’une exposition à l’amiante, générant un risque élevé de développer une maladie grave, la possibilité d’agir contre son employeur pour manquement à son obligation de sécurité. Une possibilité qui n’est désormais plus limitée à l’amiante...Exposition à une substance nocive ou toxique = préjudice… en lire +
20Sep2019

Pneus hiver : obligatoires en montagne ?

Question : est-il obligatoire d’installer des pneus hiver en zone montagneuse pour pouvoir y circuler du mois de novembre au mois de mars ? Réponse…Pneus hiver en montagne : facultatifs !Des informations partagées sur les réseaux sociaux laissent entendre qu’il sera obligatoire de circuler en étant équipé de pneus hiver dans 48 départements de France,… en lire +
20Sep2019

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Année 2019

Tableau des cotisations « chômage-intempéries »Période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020Catégories d’entreprisesAssiette de cotisationTaux de cotisationGros œuvre et travaux publicsIntégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 80 244 €0, 74 %*Second œuvre0, 15 %** Ce taux peut être éventuellement diminué pour le reste de l’année si les Caisses… en lire +
19Sep2019

Dépannage sur autoroute ou route express : un tarif à la baisse ou à la hausse ?

Lorsqu’un dépanneur intervient sur autoroute ou route express, il n’est pas (totalement) libre pour fixer ses tarifs. Lorsque le véhicule en panne est léger (moins de 3,5 tonnes), il doit, en effet, appliquer un tarif forfaitaire. Tarif qui vient d’être modifié...Dépannage sur autoroute et route express : un tarif forfaitaire à la hausse !Pour rappel,… en lire +
19Sep2019

Agent immobilier indépendant : une expérience professionnelle qui ne vaut rien ?

Question : un agent immobilier indépendant peut-il faire reconnaître son expérience professionnelle pour obtenir la carte professionnelle d’agent immobilier ? Réponse…Agent immobilier indépendant : vers la reconnaissance de leur expérience professionnelle ?La détention d’une carte professionnelle est obligatoire pour exercer l’activité d’agent immobilier. Ce qui n’empêche toutefois pas que le détenteur de cette carte puisse… en lire +
18Sep2019

Promoteurs : du nouveau pour les sociétés de vente d’HLM

La Loi Elan a créé une nouvelle catégorie d’organisme HLM : les sociétés de vente d’HLM. 2 réglementations les intéressant viennent de paraître : l’une porte sur le contenu de leurs statuts, l’autre concerne leur agrément ministériel…Sociétés de vente d’HLM : des clauses-types à reproduireLes nouvelles sociétés de vente d’HLM sont régies par des statuts… en lire +
17Sep2019

Professionnels de santé : si vous vous installez en ZRR

Si vous décidez de vous installer dans une zone de revitalisation rurale, vous pourrez bénéficier d’une exonération (totale puis partielle) d’impôt sur les bénéfices. Mais est-ce aussi valable pour un médecin remplaçant ou un médecin collaborateur qui s’installe à son tour ?Exonération fiscale : oui pour le médecin remplaçantLa petite histoire...Un professionnel de santé débute… en lire +
16Sep2019

Marchands de biens : quelle imposition sur les bénéfices ?

Une SCI qui exerce une activité de location immobilière vend deux immeubles à 5 ans d’intervalle. Pour le gérant, ces ventes sont de nature « commerciale » (pourquoi ?), ce que conteste l’administration fiscale (pourquoi ?)...Marchand de biens : activité commerciale = intention spéculativeUne SCI, dont l’objet principal concerne la location de locaux nus, a… en lire +
16Sep2019

Marchand de biens : TVA sur marge, sous conditions…

Une société, qui exerce l’activité de marchand de biens, a acquis un ensemble immobilier qui a été revendu, après lotissement, en terrains à bâtir. Opération de revente pour laquelle la société a appliqué la TVA sur marge, ce que lui refuse l’administration fiscale...TVA sur marge : en cas de changement des caractéristiques du bien venduDans… en lire +
13Sep2019

Services à la personne : du nouveau à venir ?

Mise en place du prélèvement à la source pour les particuliers employeursLa mise en place du prélèvement à la source (PAS) n’était pas encore effective en 2019 pour les particuliers employeurs et les salariés. A titre transitoire, en 2019, les salariés à domicile acquitteront leur impôt sur le revenu sous la forme d’un acompte prélevé… en lire +
Page 1 sur 82912345102030Dernière page »

Login to your Account