20Mai2019

Commerçants : attention à l’aire géographique d’un AOP !

Si votre commerce est situé dans l’aire géographique d’une appellation d’origine protégée (AOP), faites attention aux illustrations que vous pouvez être amené à utiliser pour commercialiser vos produits. Une vigilance qu’aurait dû avoir un commerçant, dont voici l’histoire…AOP : illustration d’une évocation illicite d’une AOP…Une fondation chargée de gérer une appellation d’origine protégée (AOP) reproche… en lire +
20Mai2019

Immatriculation des véhicules : simplification en vue ?

Le Gouvernement vient de procéder à la simplification des modalités de délivrance des certificats d’immatriculation des véhicules, en supprimant le nombre de documents à présenter : lesquels ?Immatriculation des véhicules : une procédure (légèrement) simplifiée !L’immatriculation d’un véhicule nécessite d’accomplir plusieurs formalités auprès des autorités administratives et de fournir des justificatifs.Par mesure de simplification, 2… en lire +
20Mai2019

Moniteurs d’auto-écoles : pour former les jeunes conducteurs, formez-vous !

LLe Gouvernement a créé une formation complémentaire pour les jeunes conducteurs, une fois leur permis de conduire obtenu. Pour la délivrer, un moniteur d’auto-école doit avoir lui-même suivi une formation spécifique dont le contenu vient d’être précisé…Formation complémentaire = formation spécifique des moniteurs d’auto-écolesPour mémoire, suite à la remise de plusieurs rapports constatant un phénomène… en lire +
17Mai2019

La dénonciation fiscale rémunérée… pérennisée !

Initialement fixé pour 2 ans, et mis en place à titre expérimental, le dispositif permettant à l’administration fiscale de rémunérer les personnes qui lui communiquent des informations conduisant à un redressement fiscal est pérennisé. Retour sur ce dispositif de « dénonciation fiscale »...Dénonciation fiscale : des conditions précisesL'administration fiscale est autorisée à indemniser les personnes… en lire +
17Mai2019

Aides aux commerçants : prorogées ?

Suite aux mouvements des « gilets jaunes », et pour faire face aux difficultés qu’ils peuvent rencontrer, les commerçants et les professionnels touchés par ces mouvements sociaux peuvent bénéficier d’aides. Un dispositif, qui devait prendre fin au 30 avril 2019, mais qui vient d’être prorogé...Aide aux commerçants : prorogée jusqu’au 30 juin 2019Initialement, il était… en lire +
17Mai2019

Licenciement économique : impossible de forcer la priorité… de réembauche ?

Quelques mois après avoir licencié une salariée pour motif économique, l’employeur reprend contact avec cette dernière afin de lui proposer un poste récemment libéré. Mais parce qu’elle n’a pas répondu dans le délai qu’il lui a imparti, il a embauché un autre candidat. A tort, selon la salariée... Priorité de réembauche : un aménagement possible… en lire +
16Mai2019

Avis à tiers détenteur (ATD) : pas de TVA sur les frais bancaires !

Une banque reçoit un avis à tiers détenteur (ATD) concernant l’un de ses clients. Elle l’exécute et facture en conséquence des frais bancaires au client visé par l’ATD. Doit-elle facturer, en sus, de la TVA ? Réponse... Avis à tiers détenteur : les frais bancaires sont exonérés de TVA !Une banque reçoit de la part… en lire +
16Mai2019

Combien vaut votre maison ou appartement ?

Si vous avez besoin d’avoir une idée de la valeur vénale d’un bien immobilier, vous pouvez vous connecter au service « Patrim – Rechercher des transactions immobilières » pour avoir une indication de cette valeur. Mais ce n’est plus le seul outil à votre disposition... Evaluation d’un bien immobilier : « Patrim » ou «… en lire +
16Mai2019

Congé parental d’éducation : une incidence sur l’indemnité de licenciement ?

Le salarié nouvellement parent peut, s’il a au moins un an d’ancienneté dans l’entreprise, bénéficier d’un congé parental à temps partiel. Mais, au cas où l’entreprise serait contrainte de licencier ce salarié, comment calculer son indemnité de licenciement ?Une indemnité de licenciement proportionnelle au temps de travail ?Par principe, le salarié licencié qui a occupé… en lire +
15Mai2019

Professionnels libéraux : focus sur votre retraite complémentaire

Les professionnels libéraux (hors professions réglementées) nouvellement installés dépendent du régime général des travailleurs indépendants. Ceux qui ont commencé leur activité avant le 1er janvier 2019 peuvent opter pour une affiliation à la Carsat. Que faut-il retenir de cette nouvelle répartition Cipav/Carsat ?Modification du périmètre de la Cipav et conséquencesJusqu’au 31 décembre 2017, tous les… en lire +
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