25Sep2020

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les centres de formation des transporteurs routiers

L’épidémie de covid-19 conduit les entreprises à adapter leur organisation, et notamment les centres de formation des conducteurs de véhicules de transport routier (de marchandises et de voyageurs). Des précisions concernant ces adaptations viennent d’être publiées. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) et formation des conducteurs de véhicules de transport : quelles nouveautés ?Exceptionnellement, peuvent demander un nouvel… en lire +
25Sep2020

Faute lourde = privé de congés ?

Une entreprise apprend que l’un de ses salariés a créé plusieurs entreprises concurrentes (et fructueuses !), au cours de l’exécution de son contrat de travail. L’employeur y voit là une faute lourde justifiant son licenciement sans indemnité. Aucune ? C’est ce que conteste précisément le salarié…La faute lourde ne prive plus de congés payésUne entreprise… en lire +
25Sep2020

Retraités et CSG : erreur de la CNAV en votre faveur ?

Entre janvier et août 2020, à la suite d’une erreur technique, la CNAV a appliqué des taux erronés de CSG sur certaines retraites. Une erreur qui n’est pas sans conséquence pour les retraités concernés…Erreur de la CNAV : quelle conséquence pour les retraités ?Depuis 2019, les retraités exonérés de contribution sociale généralisée (CSG), ou taxés… en lire +
25Sep2020

Droit des marques : « attention !»

Une société allemande se voit refuser l’enregistrement de son signe « achtung ! » en tant que marque de l’Union-Européenne. Le motif ? Le signe en question ne comporte aucun caractère distinctif. Explications… Attention au caractère distinctif des signesUne société allemande, qui commercialise divers articles de papeterie ainsi que des services de gestion des communications,… en lire +
25Sep2020

Détaxe : remboursement de TVA dès 100 € d’achat !

Dans le cadre de la procédure de détaxe, le montant global minimum des achats permettant à un commerçant de délivrer un bordereau de vente va être abaissé. A combien va-t-il être fixé ? Détaxe : application du seuil de 100 € dès le 1er janvier 2021Les voyageurs qui résident dans un pays tiers à l’Union… en lire +
25Sep2020

Vente en VEFA : contrat de réservation nul = vente nul ?

Après avoir acheté un appartement en VEFA, un couple sollicite l’annulation de la vente, le contrat de réservation qu’il avait signé à l’époque étant nul. Mais le promoteur estime que la vente reste valable, malgré cette nullité. A-t-il raison ?Vente en VEFA : contrat de réservation nul = vente valable ?Un couple achète un appartement… en lire +
25Sep2020

Panneaux publicitaires : trop de végétation, pas de location ?

Une copropriété loue des panneaux publicitaires à une société, qui décide de stopper le versement des loyers. Motif invoqué ? L’impossibilité d’accéder aux panneaux et l’importance de la végétation qui les recouvre. Un motif suffisant ?Location de panneaux publicitaires : un arrêt du versement des loyers abusif ?Une copropriété loue deux panneaux publicitaires à une… en lire +
24Sep2020

Coronavirus (COVID-19) : un nouveau classement en zone d’alerte

A compter du 26 septembre 2020, certains territoires où le coronavirus circule activement seront classés en zones d’alerte. De quoi s’agit-il ? Quel impact cela a-t-il pour les entreprises ? Réponses…Coronavirus (COVID-19) : 4 catégories de zone d’alerteLes départements où la covid-19 circule activement sont classés en zone rouge.Face à la hausse de la circulation… en lire +
24Sep2020

Plafonnement des frais d’incidents bancaires : un soutien renforcé aux personnes endettées

Les personnes en situation financière délicate peuvent se voir imposer des frais d’incidents bancaires par leurs banques. Pour leur venir en aide, l’Etat a plafonné ces frais. Un plafond qui vient d’être revu à la baisse…Personnes endettées : une amélioration des dispositifs de soutienPour aider les personnes en situation de fragilité financière, une nouvelle version… en lire +
24Sep2020

Instances notariales : vive les délégués au Conseil supérieur du notariat !

Les notaires sont représentés au Conseil supérieur du notariat (CSN) par des délégués issus des instances régionales. Le rôle de ces délégués va être renforcé, pour améliorer la représentativité, au niveau national, des notaires locaux. Comment ?Instances notariales : plus de pouvoirs pour les délégués au CSN !Désormais, les délégués du Conseil supérieur du notariat… en lire +

Login to your Account