23Jan2019
- Notre actualité
Notre actualité
23Jan2019
Jeunes travailleurs : quelle durée de travail leur appliquer ?
Par principe, la durée de travail d'un jeune de moins de 18 ans ne peut pas dépasser, ni 35 heures par semaine, ni 8 heures par jour. Cependant, des dérogations sont admises, pour certains secteurs d’activité…Jeune travailleur : pas plus de 35 heures par semaine ?Des dérogations aux durées maximales (quotidienne et hebdomadaire) de travail… en lire +
23Jan2019
Médecins : une nouvelle prestation à connaître !
A titre expérimental, la visite d’information et de prévention des apprentis pourra éventuellement être réalisée par un médecin de ville. Des précisions concernant cette expérimentation sont désormais disponibles…Visite d’information et de prévention de l’apprentiA titre expérimental, la visite d’information et de prévention des apprentis, dont les contrats seront conclus entre le 30 avril 2019 et… en lire +
23Jan2019
Etablissements de santé : l’accès aux dossiers médicaux en question
Le département de l’information médicale (DIM), le service qui gère l’information de santé des patients dans un établissement de santé, permet, depuis le 29 décembre 2018, à 2 professionnels extérieurs à l’établissement de santé d’accéder aux dossiers médicaux qu’il gère : lesquels ?L’accès aux dossiers médicaux par des prestataires extérieurs est encadré !Le Gouvernement a… en lire +
23Jan2019
Vente d’entreprise et plus-value : et si une location gérance est en place ?
Un dirigeant vend son entreprise qu’il avait précédemment placée en location-gérance. Puisque la vente est consentie au locataire-gérant pour moins de 300 000 €, il a normalement droit à une exonération d’impôt. Du mois l’espère-t-il, car l’administration fiscale la lui refuse : pourquoi ? Vente d’entreprise et location-gérance : une exonération sous conditions !Un dirigeant… en lire +
22Jan2019
Dispositif « 100 % santé » : pour qui ? pour quoi ?
Les assurances et mutuelles doivent se préparer à l’application du dispositif « 100 % santé » qui prévoit qu’il n’y aura plus de reste à charge pour les patients : quels sont les soins concernés par ce dispositif ? A partir de quand s’appliquera-t-il ?Dispositif « 100 % santé » : pour les lunettes, les… en lire +
22Jan2019
Auto-écoles : un financement spécifique du permis de conduire des apprentis ?
Depuis le 1er janvier 2019, le candidat aux épreuves du permis de conduire des véhicules légers peut bénéficier d’une aide de 500 €. Quelles sont les conditions de son versement ?Apprentissage : une aide au financement du permis de conduire de l’apprentiDepuis le 1er janvier 2019, peuvent bénéficier d’une aide pour financer leur permis de… en lire +
22Jan2019
Un salarié agit en justice : est-il protégé de tout ?
Un employeur se sépare d’un salarié pour insuffisance professionnelle. Sauf que le salarié avait préalablement saisi le Conseil de prud’hommes au motif qu’il serait victime d’une inégalité de traitement… que l’employeur conteste par ailleurs. Ce qui ne va pas être sans conséquence... Action en justice du salarié = licenciement interdit ?Un salarié informe son employeur… en lire +
22Jan2019
2 nouveaux rescrits en matière de taxes d’urbanisme…
La Loi « Essoc », publiée en août 2018, a créé plusieurs rescrits en matière de taxes d’urbanisme, notamment concernant la taxe d’aménagement et la taxe sur la construction de bureaux en Ile-de-France. Des précisions viennent d’être apportées concernant ces 2 rescrits... Un bref rappel…Pour sécuriser au mieux les opérations d’aménagement et de construction, la… en lire +
22Jan2019