1Déc2020
- Notre actualité
Notre actualité
1Déc2020
Temps partiel : un formalisme réduit pour le secteur de l’aide à domicile ?
Une salariée à temps partiel demande la requalification de son contrat en temps plein après avoir constaté que la répartition de la durée de travail ne figurait pas dans son contrat de travail, alors que cela est normalement obligatoire… sauf qu’il s’agit ici d’une entreprise d’aide à domicile, rappelle l’employeur, et que cela change tout…Mention… en lire +
1Déc2020
TVS : une exonération pour les pick-up utilisés sur les chantiers ?
Les véhicules de type pick-up utilisés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) peuvent-ils bénéficier, au même titre que ceux exclusivement destinés à un usage agricole, d’une exonération de taxe sur les véhicules de société ? Réponse… TVS : pas d’exonération pour les pick-up utilisés dans le secteur du BTP !Depuis le… en lire +
1Déc2020
Coronavirus (COVID-19) : une mesure de soutien pour les associations intermédiaires en renfort des Ehpad
Les associations intermédiaires qui permettent l’embauche de personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles, pourront faire l’objet d’une mesure de soutien du Gouvernement… sous conditions…Coronavirus (COVID-19) : une bonification des heures de mise à disposition ?Compte tenu de la tension dans les établissements médico-sociaux, résultant de l’épidémie de covid-19, les associations intermédiaires sont… en lire +
1Déc2020
Résilier une complémentaire santé : avec ou sans frais ?
Si les assurés ont, généralement, la faculté de résilier sans frais ni pénalités leur contrat d’assurance après la première année de souscription, des exceptions persistent… Notamment pour les complémentaires santé. Mais s’agissant de ces contrats, l’exception prend fin. Quand ?Complémentaires santé de plus d’un an : une nouvelle faculté de résiliation !A compter du 1er… en lire +
1Déc2020
Produits de santé : un prix de vente fixé par le Gouvernement ?
Le Gouvernement peut décider de fixer aux laboratoires un prix maximal de vente de leurs produits aux établissements de santé. Dans quelles conditions ?Prix maximal de vente des produits de santé : dans quelles conditions ?Lorsque le Gouvernement envisage de fixer, pour une spécialité pharmaceutique ou un autre produit de santé, un prix maximal de… en lire +
1Déc2020
Véhicules lourds = dispositif de sécurité de signalisation des angles morts
Pour limiter les accidents de la circulation routière dus aux angles morts des véhicules lourds, le Gouvernement va rendre obligatoire l’installation de dispositif de signalement d’angles morts sur ces véhicules. Qui est concerné ? A quoi ressemblent ces dispositifs ? A compter de quand faut-il les faire installer ? Réponses…Véhicules lourds : une signalisation des… en lire +
30Nov2020
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : mise en ligne (prochaine) d’un nouveau formulaire !
Pour permettre aux entreprises concernées de formuler leurs demandes d’aides financières auprès du Fonds de solidarité au titre du mois de novembre 2020, un nouveau formulaire sera bientôt disponible. Quand ?Coronavirus (COVID-19) : mise en ligne programmée le 4 décembre 2020Pour rappel, les entreprises de moins de 50 salariés ayant débuté leur activité avant le… en lire +
30Nov2020
Coronavirus (COVID-19) : le point sur les lieux de culte au 28 novembre 2020
A la suite de l’allègement des mesures de confinement, les règles relatives à l’ouverture des lieux de culte font l’objet d’aménagements depuis le 28 novembre 2020. Que faut-il savoir à ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : ouverture des lieux de culte sous conditionsDepuis le 28 novembre 2020, les établissements de culte (relevant de la catégorie… en lire +
30Nov2020