22Mar2019
- Notre actualité
Notre actualité
22Mar2019
Investir en Outre-mer : c’est quoi un bien neuf ?
Un particulier fait le choix d’investir en Outre-mer, par l’intermédiaire d’une société, dans l’achat de tractopelles. Une fois cet investissement réalisé, il demande à bénéficier du dispositif Girardin afin de réduire le montant de son impôt sur le revenu, ce que l’administration lui refuse, considérant que le matériel acheté est usagé. A tort ou à… en lire +
22Mar2019
Travaux : quand l’absence d’un mot crée des maux…
Une société spécialisée dans les études de sol se voit reprocher de ne pas avoir utilisé les mots « karst » ou « karstique » par un client. Un reproche infondé, selon la société, puisque si ces mots sont effectivement absents, leur définition est bien présente… Qu’en pense le juge ?Etude de sol et travaux… en lire +
22Mar2019
Elections professionnelles des entreprises d’intérim : cas pratique
Les intérimaires peuvent être électeurs et éligibles dans les entreprises de travail temporaire qui les emploient. Cela suppose tout de même que des conditions soient réunies… C’est ce que va apprendre un salarié, pourtant déjà élu, qui réclamait son inscription sur les listes électorales…Silence d’un salarié = radiation des listes électorales ?Une entreprise d’intérim emploie… en lire +
21Mar2019
RGPD : DPO = salarié protégé ?
Depuis l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), une entreprise peut être amenée à désigner un Délégué à la protection des données (« Data Protection Officier », DPO, en anglais). Cela fait-il de lui un salarié protégé ? DPO : une indépendance garantie !Pour rappel, depuis le 25 mai 2018,… en lire +
21Mar2019
Vente au déballage : pensez au registre !
L’organisateur d’une vente au déballage doit tenir un registre permettant d’identifier les vendeurs. Toutefois, cette obligation n’est pas toujours respectée, comme l’a fait remarquer un sénateur. En lui répondant, le Gouvernement en a profité pour rappeler quelles sont les sanctions encourues dans ce cas…Vente au déballage : absence de registre = amende !Le Gouvernement vient… en lire +
21Mar2019
Contribution d’assurance chômage : bientôt en baisse ?
Désormais, seuls les employeurs contribuent, par principe, à l’assurance chômage. Ils versent une contribution de 4 %, à laquelle s’ajoute une contribution exceptionnelle de 0,05 %. Mais les CDD d’usage d’au plus 3 mois sont soumis à un taux de 4,5 %. Pour l’instant…1er avril 2019 : fin de la majoration de la contribution d’assurance… en lire +
21Mar2019
Prime exceptionnelle : celui qui paie… déduit ?
La société mère d’un groupe de sociétés verse directement la prime exceptionnelle « gilets jaunes » aux salariés de ses filiales. Puisqu’elle a supporté la charge financière de cette prime, elle demande à la déduire de son résultat imposable. Mais est-ce possible ? Prime exceptionnelle et groupe de sociétés : et si c’est la mère… en lire +
21Mar2019
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2019
Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariésAnnée 20191/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité*Revenus inférieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)Taux variable*Revenus égaux ou supérieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)6,50… en lire +
20Mar2019