27Mar2020
- Notre actualité
Notre actualité
27Mar2020
Coronavirus et chloroquine : déjà du nouveau !
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire liée à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a encadré la réglementation liée à la chloroquine. Les règles entourant ce médicament, qui fait beaucoup parler de lui, viennent d’être modifiées…Coronavirus : l’utilisation (limitée ?) de la chloroquineDepuis le 26 mars 2020, l’hydroxychloroquine et l'association lopinavir/ritonavir peuvent être prescrits,… en lire +
27Mar2020
Coronavirus : les mesures pour les établissements sociaux et médico-sociaux
Durant l’état d’urgence sanitaire liée au coronavirus, le Gouvernement a décidé de simplifier les règles de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux. Que devez-vous savoir à ce sujet ?Coronavirus : des règles simplifiées pour les établissements sociaux et médico-sociauxLes modalités de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux sont strictement réglementées.Le temps de l’état d’urgence sanitaire… en lire +
27Mar2020
Coronavirus : du nouveau pour les marchés publics
L’épidémie de coronavirus a contraint le gouvernement à assouplir les règles relatives à la passation et à l’exécution des marchés publics. Tour d’horizon des mesures prises. Concernant les règles de candidaturePour les contrats soumis au code de la commande publique, l’autorité contractante doit allonger de manière suffisante, pour les procédures en cours, les délais de… en lire +
27Mar2020
Coronavirus : du nouveau pour les réseaux de communications électroniques
Le confinement de la population imposé par la crise sanitaire liée au coronavirus entraîne un accroissement massif de l’utilisation des réseaux de communication. Le gouvernement a pris des mesures assouplissant les procédures relatives à l’implantation et la modification de leurs installations. Concernant les réseaux de communications électroniquesA compter du 26 mars 2020, l’obligation faite aux… en lire +
27Mar2020
Coronavirus : le point sur les agences de voyages
La crise liée au coronavirus met notamment le secteur du tourisme à l’arrêt et notamment les agences de voyages. Pour les aider à surmonter la crise sanitaire et économique, des mesures exceptionnelles ont été prises. Lesquelles ? Coronavirus : des mesures exceptionnelles pour les agences de voyagesFace à la propagation du coronavirus, de nombreux pays… en lire +
27Mar2020
Coronavirus et urgence sanitaire : une prorogation des délais ?
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures d’urgences ont été prises, parmi lesquelles des dispositions visant à proroger certains délais. Revue de détails… Une prorogation générale des délais !Pour faire face à cette situation d’urgence inédite, le Gouvernement a décidé de proroger un certain nombre de… en lire +
27Mar2020
Coronavirus : le point sur les audiences administratives
Pendant l’état d’urgence sanitaire, et surtout pendant la période de confinement, les juridictions administratives vont devoir adapter leur fonctionnement. De quelle façon ?Sources : Ordonnance n°2020-305 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables devant les juridictions de l’ordre administratifPendant l’état d’urgence sanitaire, et surtout pendant la période de confinement, les juridictions administratives vont… en lire +
27Mar2020
Coronavirus : une prolongation de la durée de validité des documents de séjour ?
Au vu de la situation actuelle de confinement liée à la propagation du coronavirus, les documents de séjour de certains étrangers, actuellement présents sur le sol français, risquent d’expirer. Pour éviter cela, il est prévu que la durée de validité de certains de ces documents puisse être prorogée. Lesquels ? Une prolongation pour certains documents… en lire +
27Mar2020