13Nov2018

Licenciement pour inaptitude : combien ça coûte ?

Lorsque le reclassement d’un salarié inapte s’avère impossible, son licenciement est inévitable. Afin d’évaluer quelles sont les indemnités qui lui sont dues, vous devez déterminer si l’inaptitude fait suite à un accident de travail (ou à une maladie professionnelle) ou non. Voici quelques précisions…Inaptitude d’origine professionnelle : une indemnité « de préavis » ?Lorsqu’un salarié… en lire +
13Nov2018

Erreurs, lenteurs : « simple » insuffisance professionnelle ?

Une entreprise licencie une salariée pour faute, en raison d’erreurs et de retards dans son travail. Faute qu’elle conteste, rappelant à son employeur qu’il ne faut pas confondre « faute » et « insuffisance professionnelle ». Or, selon elle, ses retards, ses erreurs, ne sont pas fautives. Verdict ? Insuffisance + mauvaise volonté = faute… en lire +
13Nov2018

Engagement de caution : il doit être « déterminable » !

Une dirigeante va refuser d’honorer son engagement de caution en expliquant que celui-ci est nul. Motif invoqué ? L’engagement de caution n’était pas « déterminable », selon elle, au jour de sa signature. Qu’en pense le juge ?Quand un engagement de caution est-il « déterminable » ?Une dirigeante se porte caution d’un emprunt souscrit par… en lire +
12Nov2018

Respect du minimum conventionnel : tenir compte des primes ?

Une salariée prétend que sa rémunération est inférieure au minimum prévu par sa convention collective. Ce que conteste l’employeur qui lui rappelle qu’il faut tenir compte des primes qu’elle perçoit. Sauf qu’il s’agit de primes « d’objectifs », précise la salariée. Qui a raison ? Tenir compte des éléments « permanents et obligatoires » de la rémunérationUne salariée… en lire +
12Nov2018

Jeunes agriculteurs : des précisions sur le calcul du crédit d’impôt ?

Avec la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, et pour éviter le risque de double imposition, le Gouvernement a décidé que l’année 2018 serait une « année blanche » en matière d’impôt sur le revenu pour la plupart des contribuables. A cet effet, il a créé le crédit d’impôt… en lire +
12Nov2018

Surveillance médicale : du nouveau à connaître !

La réglementation de la surveillance médicale est modifiée sur 2 points : le premier est relatif à la visite pré-anesthésique, le 2nd est relatif à la surveillance post-interventionnelle. Que faut-il savoir à ce sujet ?Surveillance médicale : du nouveau pour la visite pré-anesthésique et les post-interventionsJusqu’à présent, la Loi prévoyait que la visite pré-anesthésique, effectuée… en lire +
9Nov2018

Statut cadre : heures supplémentaires inévitables ?

Un salarié réclame à son employeur le paiement d’heures supplémentaires, que ce dernier refuse de payer : il ne dispose d’aucun moyen de vérifier le temps de travail du salarié, qui est cadre et qui perçoit en conséquence la rémunération correspondant à ce statut. De quoi justifier son refus, selon lui… Un salarié cadre peut… en lire +
9Nov2018

Déclaration viticole de production : à faire ?

Les viticulteurs doivent effectuer une déclaration viticole de production. Quelle est la date limite pour effectuer cette déclaration ?Déclaration viticole de production : à effectuer avant le 10 décembre 2018 !Les viticulteurs doivent déclarer leur récolte et leur production en ligne en se connectant sur le site web « pro.douane.gouv.fr » avant le lundi 10… en lire +
8Nov2018

Un bailleur peut-il (toujours ?) refuser de renouveler un bail commercial ?

Un bailleur délivre un congé avec refus de renouvellement du bail commercial à son locataire, un gérant hôtelier. Ce dernier conteste alors la validité du congé reçu, aucun motif de refus de renouvellement n’ayant été indiqué. Va-t-il obtenir gain de cause ?Refus de renouvellement du bail commercial : à justifier ?Une commune met en location… en lire +
8Nov2018

Travailleurs indépendants agricoles : du nouveau pour vos déclarations de revenus ?

Depuis 2015, et dès lors que leurs revenus professionnels excèdent 10 000 €, les travailleurs indépendants agricoles doivent déclarer leurs revenus et payer leurs cotisations et contributions de sécurité sociale par voie dématérialisée, c’est-à-dire par Internet. A partir du 1er janvier 2019, les choses changent… Déclarations de revenus des travailleurs indépendants agricoles : un seuil… en lire +
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