21Sep2018

Location meublée : confier un mandat de gestion et échapper au RSI ?

Depuis le 1er janvier 2017, les loueurs de meublés de tourisme doivent normalement s’affilier au RSI (régime social des indépendants) dès lors que les recettes des locations sont supérieures à 23 000 € par an. Cette obligation d’affiliation est-elle maintenue si le loueur donne son bien à la location par l’intermédiaire d’un professionnel de l’immobilier… en lire +
21Sep2018

CDD d’usage dans l’hôtellerie : des précautions à prendre !

Recourir au CDD d’usage est fréquent dans l’hôtellerie-restauration, notamment pour des missions de courtes durées. Mais ce n’est pas sans conditions, notamment formelles, rappelle à une société hôtelière un salarié employé à la journée en tant que maître d’hôtel…CDD d’usage : un CDD avant tout !Un salarié est employé comme maître d’hôtel à la journée,… en lire +
21Sep2018

Syndicats de copropriétaires : à faire (rapidement) immatriculer !

La Loi Alur a instauré un registre d’immatriculation des syndicats de copropriétaires en charge d’administrer des immeubles affectés (au moins partiellement) à l’habitation. Cette obligation d’immatriculation doit se faire avant une date limite… qui approche rapidement !A faire avant le 31 décembre 2018…Dans le but de fournir aux pouvoirs publics des informations sur l’état des… en lire +
21Sep2018

Faux sites administratifs : attention aux arnaques !

Avec l’essor du numérique, de plus en plus d’arnaques numériques voient le jour, notamment via de faux sites administratifs. Ce qui a amené le Gouvernement à lancer une campagne nationale de prévention intitulée « Faux sites administratifs, attention aux arnaques ! ». Voici ce que vous devez savoir…Ce qu’il faut savoir sur la campagne «… en lire +
21Sep2018

Décider de la mise en retraite anticipée d’un salarié : possible ?

Un employeur décide de placer un salarié, en arrêt maladie depuis 8 ans, en retraite anticipée. Cette décision lui permettra de percevoir un revenu de substitution « décent ». Sauf qu’une telle décision est discriminatoire, conteste le salarié… Mise à la retraite anticipée = discrimination ?Un salarié est déclaré invalide après 3 ans d’arrêt maladie.… en lire +
21Sep2018

Professionnels de la santé : bénéficiez-vous d’un stationnement réservé ?

Un député a demandé au Gouvernement s’il envisageait de créer une carte de stationnement gratuit pour les professionnels de la santé qui sont amenés à se déplacer avec leur véhicule dans le cadre de leur travail. La réponse est désormais connue…Pas de carte de stationnement gratuit pour les professionnels de la santé !Actuellement, aucun dispositif… en lire +
20Sep2018

Encore un nouveau bulletin de paie… « simplifié » ?

Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises doivent utiliser le nouveau bulletin de paie simplifié, qui a pour objectif d’en faciliter la lecture. Cependant, en raison des récentes nouveautés en matière de paie, les modèles de bulletins de paie viennent d’être modifiés. Comment ? Bulletin de paie simplifié : quelles modifications ?Depuis le 1er… en lire +
20Sep2018

Notaire = avocat ?

Un avocat et un notaire ont tous 2 effectué de longues études juridiques pour exercer leur métier. Parfois, ils sont amenés à travailler sur des dossiers similaires. De quoi permettre à un notaire assistant de bénéficier d’une dérogation pour devenir avocat ? Le Gouvernement vient de répondre à cette question…Notaire ≠ avocat !Il existe des… en lire +
20Sep2018

Professionnels de l’immobilier : focus sur le coût des documents administratifs

Un sénateur a demandé au Gouvernement si une Mairie pouvait facturer aux professionnels de l’immobilier, qui sollicitent l’envoi de documents pour constituer leurs dossiers de vente, les frais occasionnés pour cet envoi. La réponse du Gouvernement mérite votre attention…Les documents administratifs sont-ils facturables par la Mairie ?A l’occasion d’une vente immobilière, les professionnels de l’immobilier… en lire +
20Sep2018

Contribution à la formation professionnelle 2018 : à payer !

Chaque mois de février, en qualité de « travailleur non salarié », vous vous acquittez d’une contribution à la formation professionnelle. Mais cette année, vous devrez aussi la verser en novembre ! Pourquoi ? Comment ?2 contributions à la formation professionnelle en 2018 !Jusqu’à présent, vous vous acquittiez de votre contribution à la formation professionnelle… en lire +
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