2Oct2020

Défaut de conseil d’une banque = indemnisation ?

Parce qu’il s’estime victime d’un défaut de conseil, le client d’une banque lui réclame une indemnisation. Mais encore faut-il que le client prouve que le défaut de conseil lui a causé du tort, répond la banque… La banque est tenue (dans tous les cas) de conseiller son clientA la suite de la souscription d’un crédit… en lire +
1Oct2020

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour les discothèques

Lourdement impactées par la crise sanitaire actuelle, les discothèques voient leurs conditions d’accès au Fonds de solidarité de nouveau aménagées. Que faut-il en retenir ?Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des conditions d’accès au FondsPour mémoire, les subventions versées par le Fonds de solidarité se décomposent en 2 volets :une aide initiale (ou « volet 1 »),… en lire +
1Oct2020

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : du nouveau pour les discothèques

Lourdement impactées par la crise sanitaire actuelle, les discothèques voient leurs conditions d’accès au Fonds de solidarité de nouveau aménagées. Que faut-il en retenir ?Coronavirus (COVID-19) : assouplissement des conditions d’accès au FondsPour mémoire, les subventions versées par le Fonds de solidarité se décomposent en 2 volets :une aide initiale (ou « volet 1 »),… en lire +
1Oct2020

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : nouvelles précisions !

Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises mises en difficulté par la crise sanitaire, le Fonds de solidarité vient de faire l’objet de nouveaux aménagements, dont voici l’essentiel.Coronavirus (COVID-19) : concernant les conditions générales d’accès au FondsPour mémoire, les subventions versées par le Fonds de solidarité se décomposent en 2 volets :une aide initiale… en lire +
1Oct2020

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : prolongation du dispositif pour les secteurs les plus touchés

Depuis le 1er juin 2020, les employeurs qui recourent à l’activité partielle perçoivent une allocation modulée, en fonction de leur secteur d’activité. La modulation devait prendre fin au 31 octobre 2020. Toutefois, les entreprises les plus touchées par la crise pourront encore bénéficier d’un dispositif plus protecteur…Coronavirus (COVID-19) : des aides prolongées pour les employeurs… en lire +
1Oct2020

Soutien aux entreprises : un nouveau dispositif de financement au 1er octobre 2020 !

Pour soutenir la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise sanitaire, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’une nouvelle plateforme d’investissement à disposition des particuliers. Que faut-il retenir ?Plusieurs entreprises bénéficiaires, un seul portefeuille d’investissementL’épidémie de coronavirus a mis en difficulté bon nombre d’entreprises, dont la chute du chiffre d’affaires a rendu nécessaire… en lire +
1Oct2020

Le secret médical survit-il à la mort du patient ?

Question : un médecin peut-il invoquer le secret médical pour refuser de communiquer le dossier d’un patient décédé à son héritier ? Réponse…Dossier médical d’un patient décédé = dossier protégé par le secret médical !Un père de famille modifie son testament, en rédigeant une nouvelle version moins favorable à l’un de ses enfants.A son décès,… en lire +
1Oct2020

Cnil et experts-comptables : ensemble aux côtés des TPE-PME !

Depuis le 25 mai 2018, les TPE/PME doivent respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Mais, sa mise en œuvre n’est pas toujours simple. C’est pourquoi la Cnil a décidé de s’allier avec les experts-comptables…Experts-comptables + CNIL = des entreprises rassurées !Depuis la mise en place du RGPD, la Cnil et les… en lire +
1Oct2020

Maîtres d’œuvre : attention à la rédaction de vos factures !

La facturation des honoraires est un enjeu important pour les maîtres d’œuvre. Voici l’erreur (à ne pas reproduire) commise par un maître d’œuvre qui s’est retrouvé à travailler plus que prévu, mais sans pouvoir réclamer la rémunération correspondante…Maîtres d’œuvre : facturer correctement vos honorairesUne société de maîtrise d’œuvre se voit confier des travaux de réhabilitation,… en lire +
1Oct2020

Dirigeant de société : une abstention… fautive ?

Le dirigeant d’une société placée en liquidation judiciaire est sanctionné pour avoir entravé le travail du mandataire judiciaire. Mais s’il reconnaît s’être abstenu de coopérer, le dirigeant estime toutefois que ce manquement n’a eu aucune incidence sur le bon déroulement de la procédure… A tort ou à raison ?Une faute avérée = une sanction justifiéeUn… en lire +

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