16Oct2017

Industriels : c’est l’histoire d’un silo qui s’effondre…

A la suite de l’effondrement d’un silo, dont la cause semble revenir à un sous-traitant qui a participé à sa construction, un industriel réclame un dédommagement. Sauf que le sous-traitant, qui reconnaît sa responsabilité, révèle que l’industriel n’est peut-être pas tout-à-fait innocent dans cette histoire…Construire un silo, c’est bien… Qu’il tienne debout, c’est mieux !Un… en lire +
16Oct2017

Artisans : il faut bien (re)lire le contrat d’assurance !

Sa responsabilité étant engagée sur un chantier, un artisan demande à son assureur de venir en garantie. Ce que refuse ce dernier : le contrat d’assurance souscrit ne s’applique pas, selon l’assureur, l’activité pour laquelle la responsabilité de l’artisan est engagée n’ayant (apparemment ?) pas été déclarée…Artisans : une bonne assurance, c’est important !Pour le… en lire +
13Oct2017

Une société française, une entreprise espagnole, un litige… européen !

En litige avec une entreprise espagnole qui met fin au contrat d’agent commercial qu’ils avaient conclu, une société française saisit le juge français. Sauf que celui-ci est incompétent pour connaître du litige, estime l’entreprise espagnole, pour qui c’est un juge de son pays qui doit être saisi. Qui a raison ?Qui est le juge compétent… en lire +
13Oct2017

Construction et VEFA : quand un couple conserve (à tort ?) le solde du prix de vente…

Dans le cadre d’une vente en VEFA, un client, qui constate des malfaçons, peut-il conserver la retenue de garantie de 5 % et obtenir des dommages-intérêts ? Oui, pour le client ; non pour le promoteur qui conteste ce cumul…Le solde du prix de vente… a été conservé à tort !Une société de construction conclut… en lire +
13Oct2017

Caution : erreur de la banque en votre faveur ?

2 dirigeants appelés à rembourser un prêt professionnel en qualité de caution, en litige avec leur banque respective, refusent de rembourser la banque. En cause, des engagements de caution qu’ils estiment disproportionnés. Si l’un va gagner, l’autre va perdre. Voici pourquoi…Engagement de caution : il faut bien re(lire) la fiche de renseignementsUn dirigeant se porte… en lire +
12Oct2017

Prime vacances : doit-elle être versée au prorata du temps de présence ?

Un employeur reçoit une demande de versement de la prime de vacances, provenant de 2 anciens salariés. Comme ils sont tous 2 partis avant la date de paiement de ladite prime, l’employeur refuse. Les 2 salariés agissent en justice et seulement l’un des 2 gagnera. Pourquoi ? Prise d’acte justifiée = quelles indemnités ?Une salariée,… en lire +
12Oct2017

Prélèvement à la source : les premiers retours sur la phase test !

Le report du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, confirmé par une ordonnance du 22 septembre 2017, est lié à la réalisation d’un audit portant sur « la robustesse technique et opérationnelle » du dispositif, ainsi qu’à la conduite d’une expérimentation débutée en juillet 2017. L’administration vient de nous communiquer les premiers résultats… en lire +
12Oct2017

ICPE : faire appel à une entreprise de dépollution…

Lorsqu’un terrain relevant de la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) est vendu, il est nécessaire, au préalable, suite à l’arrêt de l’activité, que le terrain soit dépollué. Le propriétaire peut alors faire appel à une entreprise spécialisée… si certaines conditions sont remplies…Sous-traiter la dépollution des sols : des conditions strictes… en lire +
11Oct2017

Vérifier des actes de concurrence déloyale… sur une messagerie personnelle ?

S’estimant victime d’actes de concurrence déloyale, une société demande au juge à pouvoir vérifier ses allégations sur la messagerie personnelle du dirigeant de son concurrent. Mais le dirigeant concerné s’y impose fermement, estimant que la société va un peu trop loin dans ses demandes…Concurrence déloyale : des vérifications sur une messagerie personnelle sont possibles !Parce… en lire +
11Oct2017

Erreur médicale : quand un patient ne peut plus exercer son ancien métier…

Un patient, qui ne peut plus exercer son ancien métier suite à une erreur médicale, réclame diverses indemnités à son chirurgien, dont l’une au titre de la perte de gains professionnels. Ce que refuse le chirurgien, son ancien patient pouvant toujours travailler. Qui va obtenir gain de cause ?Erreur médicale : ne négligez pas la… en lire +
Page 2 sur 31612345102030Dernière page »

Login to your Account