17Sep2020

Industriels : du nouveau sur la gestion des déchets

L’Union européenne a pris des mesures visant à améliorer la gestion des déchets (dans un paquet « économie circulaire »). Le Gouvernement vient de les rendre applicables en France. Sur quoi portent-elles ?Du nouveau pour les articles comportant des produits chimiquesLe règlement européen REACH vise à mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les… en lire +
17Sep2020

Médecins étrangers : comment exercer en France ?

Les règles entourant l’exercice d’une profession médicale en France par un médecin étranger varient selon que ce dernier est ressortissant de l’Union européenne ou non. Des précisions viennent d’ailleurs d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ?Du nouveau pour les professionnels de santé de l’UEUn professionnel de santé ressortissant d’un pays membre de l’UE ou d’un… en lire +
17Sep2020

Erreur de paie = manquement « grave » ?

Une entreprise est mise en cause par un salarié démissionnaire qui prétend que sa démission est « équivoque ». Parce que l’employeur a commis une erreur dans le calcul de sa prime de 13e mois, il estime que sa démission doit s’analyser en licenciement abusif. Va-t-il obtenir gain de cause ?Démission équivoque = manquement graveUn… en lire +
17Sep2020

Industriels et pêcheurs : c’est quoi de l’eau de mer propre ?

Lavage des produits de la pêche, production de glace pour réfrigérer ces mêmes produits, conservation des poissons entiers à bord des bateaux, etc., les occasions d’utiliser de l’eau de mer sont nombreuses dans la filière pêche. La production de cette eau est donc strictement contrôlée…Secteur de la pêche : l’utilisation de l’eau de mer est… en lire +
16Sep2020

Coronavirus (COVID-19) : retirer son masque dans la rue, (im)possible ?

Question : est-il possible de retirer temporairement son masque dans la rue, lorsque son port est normalement obligatoire, en raison d’un arrêté préfectoral ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) : dans quelles situations peut-on retirer son masque ?Un particulier a reproché à l’un des arrêtés préfectoraux imposant le port du masque dans la rue de ne pas prévoir… en lire +
16Sep2020

Coronavirus (COVID-19) : se faire dépister par un masseur-kinésithérapeute ?

A l’heure actuelle, les centres de dépistage sont débordés par le nombre important de tests à effectuer, et sont confrontés à un manque de professionnels habilités à les réaliser. Pour améliorer la situation, le Gouvernement a pris 2 mesures. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) : accélérer le dépistageDans certaines parties du territoire, il est compliqué de prendre… en lire +
16Sep2020

Une activité commerciale interdite dans une zone… commerciale ?

Lorsqu’un entrepreneur ouvre un commerce, l’une des questions les plus importantes est celle de l’emplacement. Et parfois, le bon emplacement n’est pas nécessairement celui choisi. Illustration pratique…Ouvrir un commerce : bien choisir son emplacement !Un entrepreneur décide d’ouvrir un centre de remise en forme et de vente de produits liés au sport. Il pense avoir… en lire +
16Sep2020

TNS : des indemnités journalières imposables ?

Les sommes versées à un travailleur indépendant en cas de maladie en rapport avec une affection longue durée (ALD) dans le cadre d’un contrat d’assurance complémentaire facultatif (dit « loi Madelin ») sont-elles exonérées d’impôt ? Réponse…TNS et affection longue durée (ALD) : qui verse vos indemnités journalières ?Actuellement, les indemnités journalières qui sont versées… en lire +
16Sep2020

Transport routier : des spécificités en Guadeloupe et en Martinique

Le Gouvernement vient de prévoir des dérogations aux règles européennes relatives aux temps de conduite et de repos des transporteurs routiers circulant en Guadeloupe ou en Martinique. Lesquelles ?Des règles européennes (in)applicables en Guadeloupe et en Martinique ?Par principe, les règles relatives à la durée maximale de conduite journalière (fixée, par principe, à 9 heures),… en lire +
16Sep2020

Transport routier par véhicule léger : tous à l’hôtel ?

Lorsque le conducteur d’un véhicule d’au plus 3,5 tonnes effectue une opération de transport trop loin du centre opérationnel de l’entreprise pour lui permettre d’y retourner après la journée de travail, son employeur doit lui assurer un hébergement… sous peine de sanctions. Lesquelles ?Interdiction de dormir dans sa voiture !Les transporteurs routiers, utilisant des véhicules… en lire +

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