17Mai2018

Entreprises : attention, tentative de fraude !

L’administration fiscale vient de nous informer de la circulation de courriels frauduleux, constitutifs de tentatives d’hameçonnage (ou phishing en anglais). Comment les repérer ? Entreprises : examiner attentivement le contenu de vos e-mails !Le phishing (ou hameçonnage en français) est une technique consistant, pour un escroc, à se faire passer pour une entreprise ou une… en lire +
17Mai2018

Contrat de franchise : le droit de préférence, (il)licite ?

Le droit de préférence de rachat d’un fonds de commerce au profit du franchiseur est-il licite ? Oui, selon un franchiseur. Non, répond le franchisé qui souhaite vendre son fonds de commerce à un concurrent du franchiseur…Contrat de franchise : le droit de préférence est licite !Un commerçant (le franchisé) et une entreprise de distribution… en lire +
17Mai2018

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1Année 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires6,50 %(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires… en lire +
16Mai2018

Cotisations retraite : ce qui vous attend en 2019…

A la suite de la fusion des régimes de retraites complémentaires Agirc et Arcco, des modifications en termes de cotisations retraite sont attendues pour le 1er janvier 2019. Revue de détail…Cotisations retraite : combien ça va coûter ?Au préalable, par principe, ce nouveau régime ne s’applique pas aux entreprises dont l’activité relève d’un régime spécial… en lire +
16Mai2018

TVA déductible : et si votre immeuble n’est pas exploité ?

Une société, soumise à TVA, dont l’activité principale consiste à acheter des immeubles qu’elle place ensuite en location, fait face à des difficultés : depuis 2 ans, elle n’arrive pas à louer certains de ses immeubles. Au vu de cette situation, l’administration lui demande de rembourser la TVA qu’elle a pu récupérer au moment de… en lire +
15Mai2018

Contrôle technique d’une voiture : du changement à compter du 20 mai 2018 !

Une voiture doit faire l’objet d’un contrôle technique dans des centres agréés. Le contenu de ce contrôle technique a été modifié et sera renforcé, à compter du 20 mai 2018 : dans quelle mesure ?Contrôle technique d’une voiture : un contenu plus strict !Actuellement, quand une voiture est en circulation depuis 4 ans, elle doit… en lire +
15Mai2018

Achat revente de titres de société : quelle imposition ?

Un dirigeant achète des titres de société qu’il revend le même jour. Considérant que le gain réalisé suite à cette opération est constitutif d’une plus-value, il le déclare comme tel pour le calcul de son impôt sur le revenu. Mais pas pour l’administration pour qui le dirigeant a agi en tant qu’intermédiaire dans l’opération d’achat-revente… en lire +
15Mai2018

Décision de l’Urssaf : irrévocable ?

Une entreprise adresse une réclamation à l’Urssaf : elle estime qu’elle a intégré dans le calcul de ses cotisations des primes qui, selon elle, auraient dû en être exclues. Et, après examen de sa demande, l’Urssaf lui rembourse les sommes en question… avant de les lui réclamer à nouveau dans le cadre d’un contrôle… Le… en lire +
14Mai2018

Voiture autonome : c’est parti… en France ?

Il est désormais possible d’expérimenter la conduite de voiture autonome sur les routes françaises : le Gouvernement vient, en effet, de préciser la réglementation que les constructeurs doivent respecter. Quelle est son contenu ?Voiture autonome : une expérimentation sur les routes françaises à venir !Pour pouvoir expérimenter la conduite de voiture autonome sur les routes… en lire +
14Mai2018

Invention d’un salarié : à rémunérer ?

Un employeur utilise un logiciel, amélioré grâce à une invention d’un salarié. Ce dernier réclame donc le versement d’une prime... de 100 000 €. Ce que refuse l’employeur pour la simple raison que l’invention n’a pas été brevetée. Argument suffisant ?Invention brevetable = rémunérationDans le cadre de ses fonctions d’ingénieur, un salarié développe un outil… en lire +

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