5Juin2017

Acheter un terrain et le revendre en lots : quelle imposition ?

Pour optimiser sa fiscalité personnelle, il arrive fréquemment qu’une personne achète une importante parcelle de terrain dans le but de la revendre en plusieurs lots pour en faire un lotissement. Si cette opération semble alléchante financièrement, elle n’en est pas moins risquée d’un point de vue fiscal. Qu’en pense l’administration ?Acheter un terrain et le… en lire +
5Juin2017

Vous opposer au contrôle fiscal peut coûter cher !

Lorsque l’administration fiscale souhaite contrôler une entreprise, elle peut procéder à un contrôle sur pièces, ce qui nécessite l’envoi préalable de documents par le dirigeant. Elle peut également procéder à un contrôle sur place « surprise ». Si vous vous opposez à la réalisation de ce contrôle « surprise » quelle(s) sanction(s) risquez-vous ?Opposition à… en lire +
2Juin2017

Un accident pendant un jeûne : qui est responsable ?

Certains travailleurs peuvent s’adonner au jeûne, pendant une période plus ou moins longue. Concilier jeûne et travail peut présenter quelques difficultés, particulièrement dans les emplois « physiques » (la manutention, par exemple), et peut présenter des risques d’accidents. Et c’est précisément ce point qui vous concerne… Des mesures pour assurer la sécurité et protéger la… en lire +
2Juin2017

Crédit d’impôt recherche (CIR) : qui peut formuler demander le remboursement ?

Une société qui engage des dépenses de recherche peut bénéficier d’un crédit d’impôt recherche qui peut, sous conditions, faire l’objet d’un remboursement. Si cette société est membre d’un groupe de sociétés, qui pourra demander le remboursement de cette créance ?CIR : seule la société mère du groupe peut formuler une demande de remboursementUne société, membre… en lire +
1Juin2017

Licenciement nul d’un salarié protégé : combien ça coûte ?

Une entreprise est convoquée au tribunal parce qu’une salariée protégée réclame la résiliation de son contrat de travail : elle estime que l’employeur a, unilatéralement, modifié ses fonctions, constituant un manquement grave qui justifie la résiliation du contrat. Ce que valide le juge… mais à quel prix pour l’employeur ? Une indemnité sans réintégration du… en lire +
1Juin2017

Logiciel de caisse ou de comptabilité « certifié » : du nouveau !

A compter du 1er janvier 2018, et afin de lutter contre la fraude à la TVA, les professionnels qui utilisent un logiciel de comptabilité ou un système de caisse pour enregistrer les règlements de leurs clients devront utiliser un logiciel « certifié ». Comment apporter la preuve de cette certification ?Logiciel de caisse ou de… en lire +
31Mai2017

Une exonération des cotisations sociales des indépendants ?

Certains travailleurs indépendants peuvent être exonérés de quelques-unes des cotisations sociales sous conditions de ressources. Un dispositif distinct s’applique aux travailleurs indépendants d’outre-mer et aux travailleurs indépendants de métropole…Travailleurs indépendants de la métropoleLes travailleurs indépendants qui débutent leur activité doivent payer leurs cotisations sur une base forfaitaire, à titre provisionnel, les 2 premières années d’activité.… en lire +
31Mai2017

L’administration peut-elle changer les règles du jeu en cours de contrôle ?

Lorsque l’administration souhaite rectifier le résultat fiscal de votre entreprise, elle doit motiver sa décision, c’est-à-dire la justifier. Cette motivation doit porter à la fois sur des éléments factuels et sur des règles de droit. Mais l’administration peut-elle décider de changer la règle de droit qu’elle invoque en cours de contrôle ?Contrôle fiscal : l’administration,… en lire +
31Mai2017

Bâtiments à usage tertiaire : une (nouvelle) obligation à connaître !

Si vous exercez votre activité dans un bâtiment à usage tertiaire, vous devez tenir compte d’une nouvelle obligation qui s’impose à vous : il faut, en effet, que la performance énergétique du bâtiment soit améliorée. De quelle manière ?Améliorez la performance énergétique du bâtiment !Tout d’abord, sachez que l’obligation d’améliorer la performance énergétique vaut pour… en lire +
31Mai2017

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2017 (2)

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciensAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTauxOrganisme de recouvrementMaladie-maternitéMontant du revenu professionnel3 % à 6,50 % *RSIAllocations familiales**Montant du revenu professionnelTaux variableUrssafRetraite de base (CNAVPL)Jusqu’à 39 228 €8,23 %CNAVPLJusqu’à 196 140 €1,87 %Retraite complémentaireClasse 3 : moyenne des revenus… en lire +

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