16Fév2024

Reconstitution de chiffre d’affaires : une méthode jugée « sommaire » ?

À l’issue d’un contrôle fiscal, une société espagnole se voit réclamer un supplément de TVA pour une activité « occulte » exercée en France. Un redressement qui a nécessité une reconstitution du chiffre d’affaires de la société pour déterminer la base imposable. Mais la méthode utilisée par l’administration est trop « sommaire », du moins… en lire +
16Fév2024

Évaluation des risques professionnels : un nouvel outil pour vous aider !

Tout employeur doit évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés. Cette obligation se matérialise par l’édition du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Et justement ! Pour faciliter son élaboration, un nouvel outil, disponible gratuitement en ligne peut vous aider…Évaluation des risques : un outil simple, interactif, gratuit et personnalisé !Si la… en lire +
16Fév2024

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés : quand faire votre déclaration en 2024 ?

Les entreprises d’au moins 20 salariés doivent, en principe, déposer une déclaration annuelle relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH). L’Urssaf vient d’annoncer les dates auxquelles elle notifiera le décompte des effectifs nécessaires à cette déclaration, au titre de l’année 2023…DOETH : le calendrier de l’Urssaf dévoiléPour mémoire, les entreprises qui comptent plus de… en lire +
16Fév2024

BTP : une aide pour les TPE sur le gazole non routier (GNR)

Si des concertations seront organisées dans les semaines à venir pour convenir de solutions supplémentaires, le Gouvernement est favorable à la mise en place d’une aide en faveur des entreprises de moins de 15 salariés pour leurs dépenses en GNR (gazole non routier). Revue de détails.Améliorer la trésorerie des professionnels du secteur du BTPAfin de… en lire +
16Fév2024

Agriculteurs : moins de jachères pour plus de cultures en 2024 ?

Dans le cadre de la Politique Agricole Commune (PAC), les agriculteurs doivent maintenir en jachères une partie de leurs terres pour pouvoir prétendre au bénéfice de certaines aides. Une trop grande partie, selon les agriculteurs, qui aimeraient pouvoir utiliser certaines de ces surfaces pour améliorer la situation de leur trésorerie…Maintien en jachères de terres arables… en lire +
16Fév2024

C’est l’histoire d’un dirigeant adepte de la convivialité dans les relations d’affaires…

À l’occasion d'un contrôle fiscal, l’administration se penche sur les frais de restaurant du dirigeant pris en charge par son entreprise et constate, à la lecture des factures, des « menus enfants » et des frais payés le week-end. Des dépenses d’ordre « personnel » manifestement, non déductibles…… et, de ce fait, imposables au nom… en lire +
15Fév2024

Pêche durable : création d’une plateforme web pour mieux informer les pêcheurs

Une nouvelle plateforme web vient (encore) de voir le jour : Solupêche. Destinée spécialement aux professionnels du monde de la pêche, elle vise à les informer sur les différents outils existants pour limiter l’impact de leurs activités sur les habitats et les espèces…Pêche durable : présentation de la plateforme SolupêcheParce que la pêche a nécessairement… en lire +
15Fév2024

Ordinateur quantique : une exportation contrôlée

Certains biens, essentiellement civils, dont l’utilisation peut sembler anodine, peuvent également faire l’objet d’un usage détourné à des fins militaires prohibées, etc. Ils sont alors qualifiés de « biens à double usage » et peuvent faire l’objet d’un contrôle accru par l’État à l’occasion de leur commercialisation. C’est désormais le cas de certaines pièces informatiques…… en lire +
15Fév2024

Pro’Réno : un nouvel outil pour le secteur du bâtiment !

La rénovation énergétique étant un enjeu dans la lutte contre le réchauffement climatique, les professionnels du secteur ont à présent accès à des ressources pour les guider dans leur travail. Focus sur la plateforme Pro’Réno.Chantiers de rénovation : des ressources pour se former !Dans le cadre du dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE), tous les… en lire +
15Fév2024

Fermeture de l’entreprise : des congés payés imposés ?

Après avoir informé et consulté le CSE en février, un employeur envisage de fermer l'entreprise pendant 4 semaines cet été. Il en informe les salariés qui, par conséquent, devront tous poser leurs congés payés pendant cette période.Ce que l'un d'eux conteste : il ne souhaitait poser que 2 semaines de vacances !Il s'interroge : l'employeur… en lire +

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