13Déc2023

JO 2024 : des questions-réponses sont disponibles !

Rappelons qu’en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les établissements de vente au détail situés à proximité des sites Olympiques pourront ouvrir leurs portes le dimanche ! Afin d’aider les employeurs à y voir plus clair, le Gouvernement a mis à disposition des questions-réponses.JO 2024 : des précisions sur l’ouverture des commerces le dimancheSi… en lire +
13Déc2023

Risques professionnels : à quand la dématérialisation du DUERP ?

Depuis le 1er juillet 2023, les entreprises de plus de 150 salariés doivent en principe déposer le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) et ses mises à jour sur un portail numérique dédié. Problème ? Cette plateforme n’est toujours pas opérationnelle... Comment faire ?Report du dépôt dématérialisé du DUERP pour les entreprises concernéesDepuis le… en lire +
13Déc2023

Association trop lucrative = TVA impérative ?

Par principe, les organismes à but non lucratif ne sont pas redevables des impôts commerciaux… à moins qu’ils n’exercent une activité lucrative ! Une association peut donc, par exemple, être redevable de la TVA. Une situation qui inquiète une sénatrice, qui voit dans cette règle un coup de frein donné au bénévolat…Toutes les associations n’échappent… en lire +
13Déc2023

Louer sa résidence principale : une question de jours ou de nuits ?

Il est possible de mettre en location sa résidence principale comme meublé de tourisme, pour autant que le total du temps de location ne dépasse pas un certain nombre de jours. Un seuil dont le calcul peut prêter à question…Combien de temps peut-on mettre sa résidence principale en location meublée ?Les propriétaires (ou locataires ayant… en lire +
13Déc2023

Retraits partiels sur PEA : des contributions sociales, un point c’est tout !

Parce que l’administration fiscale a requalifié en « salaire » le gain qu’il a perçu lors de la vente de ses actions et qu’il a placé sur son plan épargne en actions (PEA), un particulier considère que les retraits partiels effectués sur ce plan doivent échapper aux contributions sociales. À tort ou à raison ?Retraits… en lire +
12Déc2023

Règle de taxation sur les camions pick-up : ça dépend…

Concernant les taxes frappant les véhicules, il existe de nombreux dispositifs d’exonération. L’un d’entre eux concerne les pick-up 5 places utilisés par les sociétés exploitant des domaines skiables ou des remontées mécaniques. Sauf que les sociétés de maintenance intervenant sur ces mêmes domaines ne sont pas éligibles à cette exonération. Une situation dénoncée par un… en lire +
12Déc2023

Règle de taxation sur les camions pick-up : ça dépend…

Concernant les taxes frappant les véhicules, il existe de nombreux dispositifs d’exonération. L’un d’entre eux concerne les pick-up 5 places utilisés par les sociétés exploitant des domaines skiables ou des remontées mécaniques. Sauf que les sociétés de maintenance intervenant sur ces mêmes domaines ne sont pas éligibles à cette exonération. Une situation dénoncée par un… en lire +
12Déc2023

Loi partage de la valeur : quoi de neuf concernant l’actionnariat des salariés ?

Les sociétés par actions, cotées ou non, ont la possibilité de distribuer gratuitement, dans une certaine limite, des actions à leurs salariés et à leurs dirigeants. La loi « partage de la valeur » prévoit des mesures afin de faciliter cette attribution gratuite d’actions (AGA). Quelles sont-elles ?Le plafond global d’attribution est réhausséLes sociétés par… en lire +
12Déc2023

VTC : de l’importance du « retour à la base »

L’émergence ces dernières années des véhicules de transport avec chauffeur (VTC) a causé d’important remous politiques, sociaux, mais également juridiques. La distinction avec l’activité de taxi est un enjeu permanent. Une décision vient conforter les spécificités de chacun…Taxi et VTC : des différences à respecterLe métier de taxi est une activité réglementée soumise à un… en lire +
12Déc2023

Loi partage de la valeur : le point sur l’intéressement et la participation

Entre autres mesures la loi portant sur le partage de la valeur au sein de l’entreprise touche aux dispositifs d’épargne salariale, notamment à la participation et à l’intéressement. À quels niveaux ? Aménagements du dispositif de participation Suppression du report de 3 ans Par principe, lorsqu’une entreprise a un effectif d’au moins 50 salariés, elle… en lire +

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