11Déc2017

Bientôt un nouveau bulletin de paie !

Chaque mois, au moment du paiement du salaire, vous devez remettre un bulletin de paie à vos salariés, sur lequel figure un certain nombre de mentions obligatoires. Dans le but d’en faciliter la lecture, son organisation est quelque peu modifiée… Comment ? Une généralisation au 1er janvier 2018 !Depuis mars 2016, toutes les entreprises peuvent… en lire +
11Déc2017

Lutte contre la fraude fiscale : du nouveau !

En 2014, l’administration fiscale s’est dotée d’un traitement automatisé lui permettant de lutter plus efficacement contre la fraude fiscale relative aux professionnels (entreprises, sociétés, etc.). La portée de cet outil, à disposition de l’administration, vient d’être étendue…Un outil testé pour détecter les fraudes commises par les particuliersDepuis 2014, l’administration s’est équipée d’un traitement automatisé (logiciel)… en lire +
11Déc2017

Chauffeurs VTC : un examen à passer rapidement !

L’année 2017 aura vu la création d’un certain nombre d’obligations visant à encadrer l’activité de véhicule de transport avec chauffeur (VTC). L’une de ces obligations impose aux chauffeurs de VTC de réussir un examen. Et les chauffeurs actuellement en exercice ont jusqu’au 31 décembre pour réussir cet examen…VTC : un examen à réussir avant le… en lire +
8Déc2017

L’infirmier, un acteur de la lutte contre la grippe ?

Contrairement à de nombreux pays dans le monde, en France, l’infirmier n’est pas aux avant-postes de la lutte pour la vaccination. Seuls certains patients, limitativement énumérés, peuvent être vaccinés contre la grippe par les infirmiers. Cette liste vient d’être (un peu) élargie…Infirmier : qui pouvez-vous vacciner contre la grippe ?Jusqu’à présent, les infirmiers n'étaient habilités… en lire +
8Déc2017

Astreintes : à compenser (financièrement) systématiquement ?

Une entreprise fait face à une salariée qui lui réclame l’indemnisation des astreintes qu’elle a réalisées. Mais elle refuse : la salariée a déjà été rémunérée pour ces astreintes, lorsqu’elle a dû effectivement intervenir. Insuffisant pour la salariée qui maintient sa demande… Astreinte ou intervention effective : que devez-vous rémunérer ?Une salariée effectue régulièrement des… en lire +
8Déc2017

Inaptitude professionnelle : quelles indemnités faut-il verser au salarié ?

Une entreprise licencie une salariée pour inaptitude, celle-ci faisant suite à une maladie professionnelle. Elle lui verse donc diverses indemnités, dont une indemnité de préavis qu’elle n’a pas pu exécuter… et à laquelle devrait s’ajouter une indemnité de congés payés, estime la salariée… Indemnité compensatrice ≠ indemnité de préavisLorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude d’origine… en lire +
8Déc2017

Entreprises, dirigeants : bientôt le droit de vous tromper ?

Le 27 septembre 2017, à l’occasion d’un communiqué de presse, le Ministre de l’action et des comptes publics a présenté un projet de Loi qui devrait prévoir, entre autres mesures, la création d’un droit à l’erreur, ainsi que la simplification des relations entre l’administration fiscale et les usagers. De quoi s’agit-il ?Des nouveautés prévues pour… en lire +
7Déc2017

Notaire = avocat ?

Les notaires qui souhaitent changer de profession et devenir avocats bénéficient d’une « passerelle » : celle-ci leur permet d’être dispensés de la formation théorique et pratique pour obtenir le « Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat » (CAPA). Tous les diplômés notaires peuvent-ils en bénéficier ?Un notaire simplement diplômé ne peut pas devenir avocat… en lire +
7Déc2017

Restauration rapide : un « drive » sous autorisation ?

Lorsqu’une grande surface crée un « drive », elle doit solliciter une « autorisation d’exploitation commerciale ». Est-ce qu’un « drive » créé par un établissement de restauration rapide doit également solliciter une telle autorisation ? Le Gouvernement vient de répondre à cette question…« Drive » de restauration rapide : une réglementation plus souple !Depuis… en lire +
7Déc2017

Mettre en place une procédure d’alerte : une obligation ?

A partir du 1er janvier 2018, certaines entreprises devront mettre en place une procédure de recueil des signalements. Le respect de cette procédure aura pour effet de protéger les salariés « lanceurs d’alerte » … Un seuil d’effectif à atteindre !Dès le 1er janvier 2018, les entreprises d’au moins 50 salariés devront définir une procédure… en lire +
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