13Oct2020

Permis de conduire : 2 documents valent mieux qu’un !

Le conducteur possédant un permis de conduire de catégorie B limité aux voitures équipées d’une boîte de vitesse automatique peut conduire une voiture équipée d’une boîte de vitesse manuelle, à condition de passer une formation. Cette formation donne lieu à la délivrance d’une autorisation administrative, dont l’obtention est trop longue, selon certains…Permis de conduire :… en lire +
12Oct2020

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le transport aérien au 12 octobre 2020

Les déplacements humains contribuent à la propagation de la covid-19. C’est pourquoi le Gouvernement a mis en place des contrôles sanitaires plus stricts pour certains voyageurs, en fonction des pays dont ils arrivent. La liste de ces pays a été modifiée…Coronavirus (COVID-19) : des contrôles négatifs pour voyager par avion !Pour rappel, les personnes de… en lire +
12Oct2020

Coronavirus (COVID-19) : la question du transfert des données

Pour lutter contre la covid-19, le Gouvernement a mis en place des outils, pour le système de santé, qui traitent des données à caractère personnel. Ces données peuvent-elles être transférées hors de l’Union européenne ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) et données à caractère personnel : pas de transfert hors de l’UE !Pour lutter contre la covid-19, le… en lire +
12Oct2020

Coronavirus (COVID-19) : les établissements de santé ont besoin de personnel

Au plus fort de la crise sanitaire, le Gouvernement a lancé une plateforme de mise en relation entre les établissements de santé et services sanitaires, et les professionnels volontaires pour venir en appui de ces structures. Alors que la 2ème vague de virus arrive, le Gouvernement rappelle l’utilité de cette plateforme…Coronavirus (COVID-19) et 2ème vague… en lire +
12Oct2020

Coronavirus (COVID-19) : la circulation du virus en France au 12 octobre 2020

Dans les zones de circulation active de la covid-19, classées en rouge, le Préfet est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures de restriction. Quelles sont les zones de circulation active du virus en France au 12 octobre 2020 ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) : où circule-t-il ?Depuis le 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a… en lire +
12Oct2020

Publication Facebook… à l’appui d’un licenciement ?

Une entreprise apprend qu’une salariée a dévoilé, sur son compte Facebook, les nouveaux produits qu’elle compte commercialiser prochainement. Une faute grave qui justifie son licenciement, selon l’employeur… Mais pas selon la salariée qui rappelle que son profil est « privé »…Une publication privée peut-elle justifier un licenciement ?Une salariée diffuse, sur son compte Facebook, une… en lire +
12Oct2020

Congé de proche aidant ou de présence parentale : des précisions

Tout salarié peut bénéficier d’un congé de proche aidant lorsque l'un de ses proches (conjoint, concubin, partenaire de Pacs, membre de sa famille ou de la famille de son conjoint, etc.) présente un handicap ou une perte d'autonomie d'une particulière gravité. Ce congé est désormais rémunéré…Congé de proche aidant ou de présence parentale : des… en lire +
12Oct2020

Groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) : actualisation du cahier des charges

Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) peuvent bénéficier d’une aide à la qualification, dès lors qu’ils répondent à un cahier des charges… actualisé…Aide au contrat de professionnalisation et à l’apprentissageLes groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) sont des associations qui embauchent des personnes éloignées de l’emploi, pour les former et… en lire +
12Oct2020

Coronavirus (COVID-19) et plan tourisme : de nouveaux bénéficiaires

Le nouveau classement des entreprises relevant des secteurs du CHR, du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture (S1 et S1 bis), et pouvant bénéficier, entre autres mesures, du fonds de solidarité, vient de paraître…Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux secteurs d’activité classés en S1 ou S1 bisLe 9 octobre 2020, le Gouvernement a… en lire +
12Oct2020

Succession : la réclamation (tardive ?) d’un legs

Un homme décède en laissant pour lui succéder sa fille. Découvrant que sa belle-mère est désignée légataire universelle par le testament de son père, elle conteste la validité de celui-ci en justice. Et ce n’est qu’après avoir gagné ce procès que la belle-mère réclame son legs. Trop tard ?Succession : il faut réclamer son legs… en lire +

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