20Avr2017

Médicaments : un (nouveau) pictogramme à connaître !

Un nouveau pictogramme devra être apposé sur les médicaments. Mais seuls certains médicaments sont concernés car le pictogramme vise à informer et mettre en garde les femmes enceintes. Quels sont les médicaments concernés ?Un nouveau pictogramme (bientôt) en vigueur !Un nouveau pictogramme va être apposé sur les médicaments afin d’informer les patients et plus précisément… en lire +
20Avr2017

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)

Indice général travaux publics – TP01 (tous travaux)Année 2017PériodeIndex                      Février 2017 (JO du 14 mai 2017)105,0Janvier 2017 (JO du 15 avril 2017)104,9=> Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010)Pour rappel, les index de la construction d'octobre 2014, dont la publication a eu lieu le 15 janvier 2015, sont passés à cette date… en lire +
20Avr2017

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)

Indice national du Bâtiment – BT 01 (tous corps d’état)Année 201PériodeIndex                     Février 2017 (JO du 14 mai 2017)105,9Janvier 2017 (JO du 15 avril 2017)105,7          => Retrouvez le détail des index par corps d’état (base 2010)Pour rappel, les index de la construction d'octobre 2014, dont la publication a eu lieu le 15 janvier 2015, sont passés… en lire +
20Avr2017

Indices divers de la construction

Indices divers de la constructionAnnée 2017Indice TRBT – Transport bâtimentPériodeIndex                     Février 2017 (JO du 14 mai 2017)104,9Janvier 2017 (JO du 15 avril 2016)100,6Indice TRTP – Transport travaux publicsPériodeIndex                     Février 2017 (JO du 14 mai 2017)106,1Janvier 2017 (JO du 15 avril 2017)106,1Indice MABTGO – Matériel bâtiment gros œuvrePériodeIndex                     Février 2017 (JO du 14 mai 2017)107,4Janvier 2017… en lire +
19Avr2017

Syndics de copropriété : quelques précisions comptables…

L’Autorité des normes comptables vient de publier une recommandation qui intéresse particulièrement les syndics immobiliers. Cette recommandation concerne le traitement des fonds des syndicats de copropriétaires…Comptabilité des syndics de copropriété : pensez « compte de tiers » !Depuis le 1er janvier 2017, certaines copropriétés ont l’obligation de constituer un « fonds travaux ». L’Autorité des… en lire +
19Avr2017

Taxi et VTC : la réglementation est (encore) modifiée !

Les réglementations des activités de taxi et VTC sont de nouveau modifiées : modalités d’examen pour exercer dans ces activités, conditions de reconnaissances de la qualification professionnelle des ressortissants européens, nouvelle signalétique pour les VTC, etc. Voici les principales nouvelles mesures à connaître…Réglementation relative aux examens : du nouveauJusqu’à présent, seuls des centres de formation… en lire +
18Avr2017

Essence = gazole : à partir de quand ?

Depuis le 1er janvier 2017, le régime de TVA récupérable lié à l’essence a amorcé un alignement sur celui appliqué au gazole, alignement qui sera progressif sur 6 ans. Que faut-il savoir à ce sujet ? TVA : essence = gazole… à partir de 2022La TVA qui grève le coût du gazole utilisé comme carburant… en lire +
18Avr2017

Comment lutter contre les faux architectes ?

De nombreuses personnes interviennent sur des chantiers de construction en se prévalant frauduleusement du titre d’architecte. Pour lutter contre ce phénomène, le législateur a créé une nouvelle obligation de déclaration qui devrait permettre de faire le tri entre le bon et le mauvais grain… Architectes : une nouvelle obligation de déclaration !Afin de lutter contre… en lire +
18Avr2017

Défenseur syndical = avocat ?

Estimant qu’un salarié défendu par un défenseur syndical ne bénéficie pas des mêmes garanties de confidentialité qu’un salarié défendu par un avocat, le Conseil national des Barreaux a interrogé le Conseil Constitutionnel sur la question de savoir si l’instauration de ce nouveau système de défense respecte le principe d’égalité devant la justice…Défenseur syndical, avocat :… en lire +

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