4Sep2020

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles consignes sanitaires pour l’accueil des jeunes enfants

Toujours dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus, le Gouvernement a annoncé une évolution des consignes sanitaires concernant l’accueil des jeunes enfants, applicables dès la rentrée de septembre 2020. Quelles sont les nouvelles consignes à respecter ?Coronavirus (COVID-19) : un assouplissement des consignes sanitaires pour l’accueil des jeunes enfantsDepuis le 31… en lire +
4Sep2020

Secteur agroalimentaire : sécuriser les contrats de vente

Le but de la Loi Egalim, votée en 2018, était de rééquilibrer les relations commerciales entre les agriculteurs et les professionnels du secteur agroalimentaire. Pour tenter d’atteindre cet objectif, 2 guides pratiques viennent de paraître. Que faut-il en retenir ?Secteur agricole : que contiennent les guides sur les bonnes pratiques concurrentielles ?Depuis la Loi Egalim,… en lire +
4Sep2020

Etablissements de santé : du nouveau sur le plasma lyophilisé

Pour permettre aux professionnels de santé d’intervenir rapidement pour le traitement des blessés hémorragiques, il existe le plasma lyophilisé. Un produit dont les modalités de conservation viennent d’être aménagées…Etablissements de santé : du plasma lyophilisé dans les dépôts d’urgenceLe plasma lyophilisé (PLYO) est principalement distribué aux unités médico-chirurgicales militaires déployées en opérations extérieures pour répondre… en lire +
4Sep2020

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : une baisse d’impôt pour les entreprises ?

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent à la fiscalité des entreprises. Que faut-il en retenir ?Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : baisse des impôts de productionDans le cadre du plan de relance, le Gouvernement envisage une… en lire +
4Sep2020

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : focus sur la rénovation énergétique

Le plan de relance de l’économie française, attendu depuis plusieurs semaines, vient d’être dévoilé par le Gouvernement. Parmi les nombreuses mesures annoncées, certaines touchent à la rénovation énergétique des bâtiments. Que faut-il en retenir ?Coronavirus (COVID-19) : concernant les bâtiments publicsDans un souci d’exemplarité, le Gouvernement a annoncé qu’une partie du budget du plan de… en lire +
4Sep2020

Travailleurs détachés : les nouveautés du 30 juillet 2020

Pour éviter la concurrence sociale au sein même de l’Europe (« dumping social »), les règles relatives au détachement de travailleurs ont connu de nombreux aménagements. Les derniers s’appliquent déjà depuis le 30 juillet 2020.Déclaration de détachementLorsqu’un employeur détache un ou plusieurs salariés en France, il doit remplir une déclaration de détachement, laquelle contient notamment… en lire +
4Sep2020

Agriculteurs : une dispense de formation professionnelle précisée

En principe, dans le cadre de leur activité professionnelle, les agriculteurs qui utilisent des véhicules de transport pour leur marchandise doivent, normalement, suivre la même formation qu’un transporteur routier. Il existe toutefois un cas de dispense de formation, tenant au nombre de kilomètres parcourus. Revue de détails…Agriculteurs et formation professionnelle : en cas de transport… en lire +
4Sep2020

Taxe foncière : c’est quoi un logement vacant ?

Ne trouvant pas de locataire pour sa maison, un propriétaire demande à bénéficier du dégrèvement de taxe foncière réservé aux logements vacants. Mais pour l’administration, cet avantage fiscal ne s’applique que pour les logements destinés à la location… pas à ceux mis en vente… Vrai ou faux ?Taxe foncière : et si vous mettez votre… en lire +
4Sep2020

Viticulteurs et taxe foncière : quand l’administration est invitée à revoir sa copie…

Parce qu’un viticulteur achète une partie des raisins qu’il pressure à d’autres producteurs, l’administration fiscale lui refuse le bénéfice de l’exonération de taxe foncière réservée aux bâtiments agricoles. A tort ou à raison ?Viticulteurs : et si vous pressurez du raisin récolté par des tiers ?A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration refuse à un viticulteur… en lire +
4Sep2020

TEOM : et si la mairie n’assure pas la collecte de vos déchets ?

Propriétaire d’un bâtiment situé sur le territoire d’une commune qui a décidé de l’arrêt du service de collecte des déchets professionnels, devez-vous continuer à payer la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) ? Réponse…TEOM : pas de service public = pas de taxation ?La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est une taxe due tant… en lire +

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