19Mai2017

Débitants de tabac : une aide financière à connaître !

La liste des départements pour lesquels le bénéfice d’une aide financière est possible vient de paraître. Verdict ?Quels sont les départements listés ?Pour mémoire, les débitants de tabac situés dans des départements frontaliers ou en difficulté, peuvent bénéficier d’une aide financière. Cette aide peut prendre la forme d’une remise financière, d’indemnités de fin d’activité ou… en lire +
19Mai2017

Contestation des avis du médecin du travail : payante ?

L’avis d’aptitude ou d’inaptitude pris par le médecin du travail après examen d’un salarié aura nécessairement des conséquences sur son emploi. C’est pourquoi, il est possible pour l’employeur, comme pour le salarié, de contester cet avis. Comment ? Une action en justice nécessaireJusqu’au 1er janvier 2017, pour contester un avis d’aptitude ou d’inaptitude émis par… en lire +
18Mai2017

Prélèvement à la source de l’IR : du nouveau pour les professionnels !

On le rappelle, la mise en place du prélèvement à la source est toujours prévue pour le 1er janvier 2018. Un nouveau décret est venu nous éclairer sur les modalités de paiement de l’acompte dû au titre du prélèvement à la source.Le prélèvement à la source : comment payer ?Pour mémoire, l’acompte dû au titre… en lire +
18Mai2017

Dons : réduction d’impôt = intérêt général

Si vous faites une donation à un organisme d’intérêt général, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt au titre de votre impôt sur le revenu. Des précisions viennent de nous être apportées sur la notion « d’intérêt général »…Donations à un orphelinat mutualiste : une distinction à opérer.Les dons réalisés par un particulier au profit d’un… en lire +
18Mai2017

Plus de tableau d’affichage dans les entreprises ?

Si, auparavant, vous deviez afficher un avis permettant d’identifier la convention collective applicable à l’entreprise et de savoir où et comment elle pouvait être consultée, cette obligation d’affichage n’existe plus. Mais l’obligation d’information persiste tout de même... Sous peine de sanctions... Une information à communiquer par tout moyen !Jusqu’au 23 octobre 2016, vous deviez afficher… en lire +
18Mai2017

Attribution du RSA : plus de dirigeants concernés ?

Dès lors que vos ressources sont inférieures au montant du RSA (536,78 € pour une personne seule depuis avril 2017), vous pouvez bénéficier de cette allocation afin de porter vos ressources à ce niveau. Les revenus pris en compte pour le calcul du RSA viennent d’être modifiés pour permettre à davantage de dirigeants de percevoir… en lire +
18Mai2017

Médecin : un nouveau tarif pour l’acte de décès à domicile

Il peut arriver, au cours de votre vie professionnelle, que vous soyez appelé pour constater le décès d’un patient à son domicile. A cette occasion, vous allez devoir rédiger un acte de décès. Rédaction pour laquelle vous allez être rémunéré. Mais pour quel tarif ?Acte de décès à domicile : une rémunération fixe !Désormais, lorsque… en lire +
17Mai2017

Départ en retraite du dirigeant : une seule déclaration suffit !

Vous envisagez de partir à la retraite prochainement. Comme vous pouvez avoir été affilié à plusieurs caisses de retraite au cours de votre carrière (régime général, RSI, etc.), vous ne savez pas comment organiser votre départ à la retraite. Ce qui suit peut donc vous éclairer…Une demande en cas d’affiliation à plusieurs régimesSi vous êtes… en lire +
17Mai2017

Associations : mise en place du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS)

Les associations sans but lucratif, non soumises à l’impôt sur les sociétés et qui comptent dans leur effectif du personnel salarié ne peuvent pas prétendre au bénéfice du CICE (crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi). Pour pallier à cette situation, la Loi de Finances pour 2017 est venue instituer un CITS (crédit d’impôt de… en lire +
17Mai2017

Absence de pastille Crit’air = amende !

Apposer une pastille Crit’air sur son véhicule peut être obligatoire pour pouvoir circuler en cas de pic de pollution. A défaut, aucune sanction n’était prononcée jusqu’à présent. Ce ne sera plus le cas à compter du 1er juillet 2017…Absence de pastille Crit’air : une sanction à compter du 1er juillet 2017Pour mémoire, une Mairie peut… en lire +

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