26Mar2013

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireDans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires. Dans… en lire +
26Mar2013

Barème fiscal des frais de carburants pour 2012

Barème fiscal des frais de carburants pour 2012 Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l'administration fiscale.Barème kilométrique 2012 pour les voituresCVGazole (en €)Super sans plomb (en… en lire +
26Mar2013

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2012Année 2012Pour les 3 premiers moisDu 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème moisRepas17,40 €14,80 €12,20 €Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94)62,20 € / jour52,90 € / jour43,50 € / jourNuitée et petit-déjeuner dans les autres départements de… en lire +
26Mar2013

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l’Outre-mer

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-merAnnée 2012 Année 2012Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas, en fonction de la durée de déplacementLieu de déplacementLogement et 2 repasLogement gratuit et 2 repas Logement et 1 repasLogement seulDéplacement de 3 mois… en lire +
26Mar2013

Indemnités forfaitaires petits déplacements

Indemnités forfaitaires petits déplacements - Barèmes applicables au 1er janvier 2012Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier… en lire +
26Mar2013

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2013 Année 2013  Pour les 3 premiers mois  Du 4ème mois au 24ème mois   Du 25ème mois au 72ème moisRepas17,70 €15,00 €12,40 €Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94)63,30 € / jour53,80 € / jour44,30 € / jourNuitée et petit-déjeuner dans… en lire +
26Mar2013

Barème forfaitaire avantage en nature logement

Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2013  Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).Rémunération brute mensuelle (en €)Inférieure à 1543,00De 1543,00 à 1851,59De 1851,60 à 2160,19De 2160,20 à 2777,39De 2777,40… en lire +
26Mar2013

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l’Outre-mer

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d'Outre-mer  Année 2013   Année 2013Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas, en fonction de la durée de déplacementLieu de déplacementLogement et 2 repasLogement gratuit et 2 repas Logement et 1 repasLogement seulDéplacement… en lire +
26Mar2013

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle  Année 2013 Mobilité professionnelleNature de l'indemnitéLimite du forfait pour 2013 - Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement    provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois70,40 € - Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à… en lire +
26Mar2013

Plafonds de la Sécurité sociale

Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2013Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).  Plafonds de salaires par périodicité de paieArticles D 242-16 et suivants du Code… en lire +
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