18Mai2016

Outre-mer : une exonération de charges sous conditions ?

Il existe un dispositif d’exonération de cotisations sociales spécifiquement applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, ou encore à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Le système d’exonération étant dégressif, nous attendions des formules nous permettant de la calculer…Un système d’exonération dégressifLe système d’exonération de cotisations sociales est dégressif. Le montant de l’exonération de… en lire +
18Mai2016

Outre-mer : une exonération de charges sous conditions ?

Il existe un dispositif d’exonération de cotisations sociales spécifiquement applicable en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, ou encore à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin. Le système d’exonération étant dégressif, nous attendions des formules nous permettant de la calculer…Un système d’exonération dégressifLe système d’exonération de cotisations sociales est dégressif. Le montant de l’exonération de… en lire +
18Mai2016

Se porter caution et percevoir une commission : imposable pour le dirigeant, déductible pour l’entreprise ?

Lorsqu’une entreprise contracte un emprunt pour les besoins de son activité, il n’est pas rare que la banque demande au dirigeant de se porter caution. Et il arrive que le dirigeant perçoive une commission en contrepartie de cet engagement. S’agit-il d’un revenu imposable pour lui ? Et d’une charge déductible pour l’entreprise ?Commission contre caution… en lire +
18Mai2016

Se porter caution et percevoir une commission : imposable pour le dirigeant, déductible pour l’entreprise ?

Lorsqu’une entreprise contracte un emprunt pour les besoins de son activité, il n’est pas rare que la banque demande au dirigeant de se porter caution. Et il arrive que le dirigeant perçoive une commission en contrepartie de cet engagement. S’agit-il d’un revenu imposable pour lui ? Et d’une charge déductible pour l’entreprise ?Commission contre caution… en lire +
17Mai2016

Centres d’examen du permis de conduire : du nouveau !

Pour être autorisé à faire passer l’examen théorique du permis de conduire aux candidats, un centre d’examen doit respecter une (stricte) réglementation : redevance, déclaration préalable, agrément, etc. Que faut-il savoir à ce sujet ?De nouvelles normes pour les centres d’examen du permis de conduireEn France, les candidats qui souhaitent passer l’épreuve théorique du permis… en lire +
17Mai2016

Centres d’examen du permis de conduire : du nouveau !

Pour être autorisé à faire passer l’examen théorique du permis de conduire aux candidats, un centre d’examen doit respecter une (stricte) réglementation : redevance, déclaration préalable, agrément, etc. Que faut-il savoir à ce sujet ?De nouvelles normes pour les centres d’examen du permis de conduireEn France, les candidats qui souhaitent passer l’épreuve théorique du permis… en lire +
17Mai2016

Transporteurs : comment se faire rembourser la taxe sur le gazole ?

Afin de pouvoir être en partie remboursé de la taxe intérieure de consommation sur le gazole, vous devez remplir un formulaire, accompagné de pièces justificatives obligatoires. Lesquelles ?Une demande de remboursement au contenu précisDans le cadre de votre activité de transport routier de marchandises ou de voyageurs, il vous est possible de demander le remboursement… en lire +
17Mai2016

Transporteurs : comment se faire rembourser la taxe sur le gazole ?

Afin de pouvoir être en partie remboursé de la taxe intérieure de consommation sur le gazole, vous devez remplir un formulaire, accompagné de pièces justificatives obligatoires. Lesquelles ?Une demande de remboursement au contenu précisDans le cadre de votre activité de transport routier de marchandises ou de voyageurs, il vous est possible de demander le remboursement… en lire +
17Mai2016

TESE : embauche en CDD requalifiée en CDI !

Une entreprise de restauration a embauché un maître d’hôtel, en CDD, par le biais du Titre Emploi Service Entreprise (TESE), CDD que le salarié souhaite voir requalifier en CDI : il reproche à l’employeur un manquement formel à la mise en place de son contrat.Faut-il un contrat de travail écrit ?Une entreprise recourt au Titre… en lire +
17Mai2016

TESE : embauche en CDD requalifiée en CDI !

Une entreprise de restauration a embauché un maître d’hôtel, en CDD, par le biais du Titre Emploi Service Entreprise (TESE), CDD que le salarié souhaite voir requalifier en CDI : il reproche à l’employeur un manquement formel à la mise en place de son contrat.Faut-il un contrat de travail écrit ?Une entreprise recourt au Titre… en lire +

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