7Déc2017

Restauration rapide : un « drive » sous autorisation ?

Lorsqu’une grande surface crée un « drive », elle doit solliciter une « autorisation d’exploitation commerciale ». Est-ce qu’un « drive » créé par un établissement de restauration rapide doit également solliciter une telle autorisation ? Le Gouvernement vient de répondre à cette question…« Drive » de restauration rapide : une réglementation plus souple !Depuis… en lire +
7Déc2017

Restauration rapide : un « drive » sous autorisation ?

Lorsqu’une grande surface crée un « drive », elle doit solliciter une « autorisation d’exploitation commerciale ». Est-ce qu’un « drive » créé par un établissement de restauration rapide doit également solliciter une telle autorisation ? Le Gouvernement vient de répondre à cette question…« Drive » de restauration rapide : une réglementation plus souple !Depuis… en lire +
7Déc2017

Mettre en place une procédure d’alerte : une obligation ?

A partir du 1er janvier 2018, certaines entreprises devront mettre en place une procédure de recueil des signalements. Le respect de cette procédure aura pour effet de protéger les salariés « lanceurs d’alerte » … Un seuil d’effectif à atteindre !Dès le 1er janvier 2018, les entreprises d’au moins 50 salariés devront définir une procédure… en lire +
7Déc2017

Monument historique : valable pour un hôpital ?

Un couple est propriétaire d’un bâtiment, classé monument historique, dans lequel il fait réaliser d’importants travaux, visant à créer des logements, qu’il demande ensuite à déduire de son revenu soumis à l’impôt. Refus de l’administration, qui lui rappelle qu’avant d’être une habitation, le bâtiment servait d’hôpital. Argument suffisant pour refuser l’avantage fiscal ? Voyez plutôt…Les… en lire +
7Déc2017

Monument historique : valable pour un hôpital ?

Un couple est propriétaire d’un bâtiment, classé monument historique, dans lequel il fait réaliser d’importants travaux, visant à créer des logements, qu’il demande ensuite à déduire de son revenu soumis à l’impôt. Refus de l’administration, qui lui rappelle qu’avant d’être une habitation, le bâtiment servait d’hôpital. Argument suffisant pour refuser l’avantage fiscal ? Voyez plutôt…Les… en lire +
7Déc2017

Mettre en place une procédure d’alerte : une obligation ?

A partir du 1er janvier 2018, certaines entreprises devront mettre en place une procédure de recueil des signalements. Le respect de cette procédure aura pour effet de protéger les salariés « lanceurs d’alerte » … Un seuil d’effectif à atteindre !Dès le 1er janvier 2018, les entreprises d’au moins 50 salariés devront définir une procédure… en lire +
7Déc2017

Mettre en place une procédure d’alerte : une obligation ?

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Monument historique : valable pour un hôpital ?

Un couple est propriétaire d’un bâtiment, classé monument historique, dans lequel il fait réaliser d’importants travaux, visant à créer des logements, qu’il demande ensuite à déduire de son revenu soumis à l’impôt. Refus de l’administration, qui lui rappelle qu’avant d’être une habitation, le bâtiment servait d’hôpital. Argument suffisant pour refuser l’avantage fiscal ? Voyez plutôt…Les… en lire +
7Déc2017

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7Déc2017

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Un couple est propriétaire d’un bâtiment, classé monument historique, dans lequel il fait réaliser d’importants travaux, visant à créer des logements, qu’il demande ensuite à déduire de son revenu soumis à l’impôt. Refus de l’administration, qui lui rappelle qu’avant d’être une habitation, le bâtiment servait d’hôpital. Argument suffisant pour refuser l’avantage fiscal ? Voyez plutôt…Les… en lire +

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