23Juin2016

Voitures : 4CV ou 5CV, c’est pareil ?

Un particulier qui a acheté une voiture auprès d’un concessionnaire demande à la justice de prononcer la résolution du contrat d’achat de ladite voiture car elle ne correspondrait pas à ce qu’il avait commandé. Mais pour le concessionnaire, la différence ne justifie pas une résolution de la vente… Quelle différence ?Puissance fiscale différente = véhicule… en lire +
23Juin2016

Voitures : 4CV ou 5CV, c’est pareil ?

Un particulier qui a acheté une voiture auprès d’un concessionnaire demande à la justice de prononcer la résolution du contrat d’achat de ladite voiture car elle ne correspondrait pas à ce qu’il avait commandé. Mais pour le concessionnaire, la différence ne justifie pas une résolution de la vente… Quelle différence ?Puissance fiscale différente = véhicule… en lire +
22Juin2016

Transaction = sécurisation de la rupture d’un contrat ?

Une entreprise licencie un salarié pour absence injustifiée. Elle accepte néanmoins de conclure une transaction, que le salarié conteste au motif que son licenciement est nul. Il estime, en effet, que son contrat était suspendu. Cette transaction est-elle donc valable ?Transiger = mettre fin à un différendUn salarié est victime d’un accident de travail. A… en lire +
22Juin2016

Transaction = sécurisation de la rupture d’un contrat ?

Une entreprise licencie un salarié pour absence injustifiée. Elle accepte néanmoins de conclure une transaction, que le salarié conteste au motif que son licenciement est nul. Il estime, en effet, que son contrat était suspendu. Cette transaction est-elle donc valable ?Transiger = mettre fin à un différendUn salarié est victime d’un accident de travail. A… en lire +
22Juin2016

Sortir d’un pacte d’associés : à quel prix ?

Une associée vend ses parts sociales à la société, conformément aux règles établies dans le pacte d’associés qu’elle a signé. Mais elle va contester la valeur de vente prévue qui prévoit une décote de 50 % : il se trouve qu’elle est aussi salariée de cette société, et donc en situation de subordination, et donc… en lire +
22Juin2016

Sortir d’un pacte d’associés : à quel prix ?

Une associée vend ses parts sociales à la société, conformément aux règles établies dans le pacte d’associés qu’elle a signé. Mais elle va contester la valeur de vente prévue qui prévoit une décote de 50 % : il se trouve qu’elle est aussi salariée de cette société, et donc en situation de subordination, et donc… en lire +
22Juin2016

Recouvrement des petites créances : comment ?

Une procédure simplifiée de recouvrement est prévue pour les créances d’un montant inférieur à 4 000 €. Cette procédure, qui nécessite le concours d’un huissier de justice, demande de respecter un formalisme rigoureux. Lequel ?Un formulaire-type à envoyer par lettre recommandée avec AR !Pour mémoire, la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances repose sur… en lire +
22Juin2016

Recouvrement des petites créances : comment ?

Une procédure simplifiée de recouvrement est prévue pour les créances d’un montant inférieur à 4 000 €. Cette procédure, qui nécessite le concours d’un huissier de justice, demande de respecter un formalisme rigoureux. Lequel ?Un formulaire-type à envoyer par lettre recommandée avec AR !Pour mémoire, la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances repose sur… en lire +
22Juin2016

Une réduction d’impôt pour des vélos… achetés ?

Une société qui met à disposition des vélos pour faciliter les déplacements domicile-lieu de travail de ses collaborateurs peut bénéficier d’une réduction d’impôt. Mais il doit s’agir d’un réel investissement de sa part…Pas de réduction d’impôt pour les vélos loués ?La mise en place d’une réduction d’impôt au bénéfice des entreprises qui entendent favoriser l’usage… en lire +
22Juin2016

Une réduction d’impôt pour des vélos… achetés ?

Une société qui met à disposition des vélos pour faciliter les déplacements domicile-lieu de travail de ses collaborateurs peut bénéficier d’une réduction d’impôt. Mais il doit s’agir d’un réel investissement de sa part…Pas de réduction d’impôt pour les vélos loués ?La mise en place d’une réduction d’impôt au bénéfice des entreprises qui entendent favoriser l’usage… en lire +

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