10Avr2013

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2013 applicable au titre des revenus 2012Barème kilométrique 2013 pour les voitures CVDe 0 à 5 000 KmsDe 5 001 à 20 000 KmsPlus de 20 000 Kms30,405 x km(0,242 x km) + 8180,283 x km40,487 x km(0,274 x km) + 1 0630,327 x km50,536 x km(0,3 x km)… en lire +
27Mar2013

Tarifs de la taxe sur les voitures de sociétés

Tarifs de la taxe sur les voitures de sociétésBarème 2013Tarif établi en fonction de l'émission de CO² Sont concernés les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la même directive et dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004, et qui n'étaient pas possédés ou utilisés par… en lire +
27Mar2013

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés

Taux d'intérêts des comptes courants d'associésAnnée 2012  Année civile 2012Taux 1er trimestre4,01%2ème trimestre3,47%3ème trimestre3,07%4ème trimestre3,01%Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20124,02%29 février 20124,05%31 mars 20124,05%30 avril 20124,06%31 mai 20124,06%30 juin 20123,93%31 juillet 20123,87%31 août 20123,82%30 septembre 20123,66%31 octobre 20123,58%30 novembre 20123,49%31 décembre 20123,39%  en lire +
27Mar2013

Tarifs de la taxe sur les voitures de sociétés

Tarifs de la taxe sur les voitures de sociétésBarème 2012Tarif établi en fonction de l'émission de CO² Sont concernés les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la même directive et dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004, et qui n'étaient pas possédés ou utilisés par… en lire +
27Mar2013

Taux d’intérêts des comptes courants d’associés

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés Année 2011                                    Année civile 2011Taux 1er trimestre3,76%2ème trimestre3,97%3ème trimestre4,14%4ème trimestre4,09%Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20113,80%28 février 20113,78%31 mars 20113,76%30 avril 20113,76%31 mai 20113,77%30 juin 20113,82%31 juillet 20113,83%31 août 20113,85%30 septembre 20113,90%31 octobre 20113,93%30 novembre 20113,97%31 décembre 20113,99%  en lire +
26Mar2013

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireDans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires. Dans… en lire +
26Mar2013

Barème fiscal des frais de carburants pour 2012

Barème fiscal des frais de carburants pour 2012 Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l'administration fiscale.Barème kilométrique 2012 pour les voituresCVGazole (en €)Super sans plomb (en… en lire +
26Mar2013

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2012Année 2012Pour les 3 premiers moisDu 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème moisRepas17,40 €14,80 €12,20 €Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94)62,20 € / jour52,90 € / jour43,50 € / jourNuitée et petit-déjeuner dans les autres départements de… en lire +
26Mar2013

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l’Outre-mer

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-merAnnée 2012 Année 2012Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas, en fonction de la durée de déplacementLieu de déplacementLogement et 2 repasLogement gratuit et 2 repas Logement et 1 repasLogement seulDéplacement de 3 mois… en lire +
26Mar2013

Indemnités forfaitaires petits déplacements

Indemnités forfaitaires petits déplacements - Barèmes applicables au 1er janvier 2012Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier… en lire +
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