9Oct2017

Engagement de caution disproportionné : qui doit le prouver ?

Une banque demande à la conjointe d’un chef d’entreprise, qui s’est portée caution pour la société de son mari, de rembourser l’emprunt souscrit. Cette dernière refuse : pour elle, son engagement est disproportionné au regard de son patrimoine. Ce que conteste la banque…Engagement de caution disproportionné : la caution doit le prouver !A l’occasion d’engagements… en lire +
9Oct2017

APL : la baisse de 5 € est-elle effective ?

Depuis de nombreuses semaines, vous avez surement entendu parler de la baisse de 5 € des APL au 1er octobre 2017. Toutefois, jusqu’à présent, aucune disposition n’avait été prise par le Gouvernement pour rendre cette baisse effective. Où en est-on à ce sujet ?La baisse des APL est effective !Depuis le 1er octobre 2017, le… en lire +
6Oct2017

Agents immobiliers : proposez quelques (bons) conseils en plus !

Mandaté pour trouver le locataire d’un logement par un client, vous avez rempli votre mission. Mais il est possible d’aller encore plus loin et d’optimiser vos services : déménager implique, en effet, d’effectuer de nombreuses démarches administratives. N’hésitez donc pas à conseiller le locataire sur ce point : voici comment…Agents immobiliers : quels sont les… en lire +
6Oct2017

Cueillette de champignons et intoxications : les pharmaciens sont de bon conseil !

Chaque année, à l’occasion de la saison de cueillette des champignons, de nombreux cas d’intoxication surviennent. Ce qui a amené l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) a rappelé quelques conseils que les pharmaciens peuvent prodiguer à leurs patients…Pharmaciens : rappelez quelques bons réflexes à vos patients !Le début… en lire +
6Oct2017

Soldes 2018 : les dates sont connues !

Pour écouler rapidement votre stock de marchandises à bas prix, rien de tel que la période des soldes. La fin de l’année approchant, les dates des soldes 2018 ont enfin été dévoilées ! Quelles sont-elles ?Soldes 2018 : 6 semaines à prix cassés !Les dates des soldes 2018 sont désormais connues : les soldes d’hiver… en lire +
5Oct2017

Vétérinaires sanitaires : une (nouvelle) obligation de formation continue !

Un vétérinaire sanitaire est tenu de suivre une obligation de formation continue. Cette obligation concernait jusqu’à présent certaines filières, telles que la filière bovine ou ovine. Depuis le 4 octobre 2017, une autre filière suppose le suivi d’une formation continue : laquelle ?Vétérinaires sanitaires : une obligation de formation continue pour la filière équine !Pour… en lire +
5Oct2017

Autocar : des documents conservés sous forme dématérialisée ?

A l’occasion d’un transport de personnes par car, le chauffeur doit toujours être en mesure de présenter certains documents aux autorités. Depuis le 27 septembre 2017, certains de ces documents peuvent être conservés sous forme dématérialisée…Autocar : seuls certains documents peuvent être dématérialisés !Pour mémoire, le chauffeur d’un autocar doit toujours être en mesure de… en lire +
5Oct2017

Conditions générales de vente (CGV) : à (re)lire avec attention !

Une société commercialisant des voitures voit l’un de ses clients annuler sa commande. Ce qu’elle refuse, considérant que la vente est définitive : le client a déjà payé un acompte et elle lui a envoyé un mail confirmant que la vente est définitive. Mais le client va réussir à annuler la vente grâce aux (ou… en lire +
5Oct2017

Valeur vénale des terres labourables et des prairies naturelles en 2016 pour les terres agricoles louées

VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2016 POUR LES TERRES AGRICOLES LOUÉESLes prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.Les prix s'appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d'une superficie supérieure… en lire +
5Oct2017

Valeur vénale des terres dans les DOM en 2016

VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2016Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.Les valeurs maximum ou minimum… en lire +

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