4Juil2018

Licenciement d’une salariée enceinte : nul… ou sans cause réelle et sérieuse ?

Une salariée agit en justice contre son employeur : elle estime avoir fait l’objet d’un licenciement lié à son état de grossesse. Sauf qu’elle semble avoir oublié un détail important… Lequel ? Pas de certificat médical, pas de nullité du licenciement ?Une salariée et son employeur sont en désaccord sur la rupture du contrat de… en lire +
4Juil2018

Quand une salariée conteste sa rémunération et le nombre de jours de congés payés…

Une salariée est en désaccord avec son employeur : elle estime, d’une part, que sa rémunération est inférieure au salaire minimum (mais il ne faut pas oublier les primes rétorque l’employeur) et, d’autre part, qu’il lui manque 2 jours de congés « de fractionnement » (sauf s’il s’agit de congés anticipés, rétorque l’employeur). Avec quelles… en lire +
4Juil2018

Location immobilière : le point sur la solidarité entre colocataires…

Lorsqu’un colocataire quitte le logement loué, le bailleur peut-il, par la suite, si le colocataire restant ne paye plus le loyer, se retourner contre le colocataire qui est parti ? Faisons le point sur cette question à la lumière d’un litige que les juges ont eu récemment à connaître…Solidarité entre colocataires : attention aux dates… en lire +
4Juil2018

Convention de forfait : contrôler le temps de travail… quotidiennement ?

Conformément à un accord applicable dans l’entreprise, une salariée au forfait en jours sur l’année établit un relevé mensuel des journées ou demies-journées travaillées. Mesure qu’elle considère insuffisante pour s’assurer du caractère « raisonnable » de sa charge de travail. A tort ou à raison ? Un relevé mensuel du temps de travail : une… en lire +
4Juil2018

Location et loyers impayés : si une expulsion est envisagée…

L’un des soucis majeurs des bailleurs sont les loyers impayés. Lorsque cette situation survient, ils peuvent être amenés, parfois, à réclamer l’expulsion du locataire. C’est l’histoire qui est arrivé à un bailleur, qui a été toutefois un peu trop rapide pour expulser son locataire : pourquoi ?Expulsion d’un locataire : elle ne doit pas être… en lire +
4Juil2018

Indice des prix des logements – Année 2018

Indice des prix des logementsAnnée 2018Indice des prix des logements (référence 100 en 2015)1/ Année 2018PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an 4ème trimestre 2018   3ème trimestre 2018   2ème trimestre 2018   1er trimestre 2018105,9+ 0,7 %+ 3,4 %2/ HistoriquePériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an 4ème trimestre 2017105,8+ 0,1 %+ 3,9 %3ème trimestre 2017106,4+ 2,9 %+ 3,9 %2ème trimestre 2017103,7+ 1,3 %+… en lire +
3Juil2018

Entreprises de sécurité : une « prime de chien » sous conditions ?

Une entreprise de sécurité est mise en cause par un agent de sécurité cynophile : il réclame un rappel de sa « prime de chien » due pour chaque heure rémunérée, selon son interprétation de la convention collective applicable à l’entreprise… Mais pas selon l’interprétation de l’employeur… Qui a raison ?« Prime de chien »… en lire +
3Juil2018

Etablissements pour personnes inadaptées : l’indemnisation des arrêts maladie en question…

La convention collective applicable aux établissements et services pour personnes inadaptées prévoit qu’un salarié cadre en arrêt maladie doit percevoir, à titre d’indemnité de son arrêt de travail, selon la durée de son arrêt, le salaire qu’il aurait perçu s’il avait continué à travailler. Indemnités d’astreinte incluses ? Arrêt maladie et astreintes : incompatibles ?Une… en lire +
3Juil2018

Quand un copropriétaire prend (trop ?) l’habitude de contester les charges…

Un syndicat des copropriétaires fait appel à la justice pour forcer un copropriétaire à payer les charges qui lui incombent. A cette occasion, le syndicat des copropriétaires réclame des dommages-intérêts, estimant que le copropriétaire a abusé de ses droits pour refuser de payer les charges. « Non », répond le copropriétaire pour qui, user de… en lire +
3Juil2018

Cauchemar dans un hôtel : il ne faut pas négliger les règles d’hygiène !

Un gérant d’hôtel demande à son bailleur d’effectuer des travaux de mise en conformité prescrits par l’administration. Une demande un peu tardive, pour le bailleur, qui constate que cela fait 10 ans que l’administration a prescrit ces travaux. Une négligence qui va être lourde de conséquences juridiques et financières pour le gérant de l’hôtel…Travaux à… en lire +

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