8Oct2020

Agrandissement d’un bar : à tout prix ?

Le gérant d’un bar souhaite agrandir son établissement. Sauf que son permis de construire est illicite, conteste un voisin. Mais parce que la situation est potentiellement régularisable, le gérant du bar peut-il sauver son projet d’agrandissement ?Un projet d’agrandissement à revoir entièrement ?Le gérant d’un bar sollicite et obtient un permis de construire en vue… en lire +
7Oct2020

Réduction d’impôt pour investissement dans une société foncière solidaire : sous conditions…

Certaines des conditions d’application de la réduction d’impôt sur le revenu pour investissements au capital de sociétés foncières solidaires viennent de faire l’objet d’aménagements. Que faut-il en retenir ?Des précisions attendues…Depuis le 1er janvier 2020, si vous faites le choix d’investir dans une « société foncière solidaire », vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt sur… en lire +
7Oct2020

Contrôle fiscal : qui est compétent ?

En principe, chaque direction départementale ou régionale des finances publiques est compétente pour exercer des contrôles sur un territoire déterminé. Mais il peut arriver que certaines d’entre elles puissent intervenir sur un territoire plus étendu…Focus sur la direction régionale des finances publiques du LoiretDepuis le 1er septembre 2020, et pour une durée de 3 ans,… en lire +
7Oct2020

Industriels : du nouveau pour les sites Seveso

Le 26 septembre 2019, l’usine Lubrizol brûlait à Rouen. 1 an plus tard, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en œuvre de nouvelles mesures de sécurité dans les usines similaires, classées Seveso. Que devez-vous savoir ?Sites Seveso : 5 axes pour renforcer la sécurité et limiter les accidents industrielsAxe 1 : renforcer les mesures de… en lire +
7Oct2020

Professionnels de la santé : des précisions sur les cadeaux d’affaires

Dans le secteur médical, la pratique des cadeaux d’affaires est strictement réglementée. 2 précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ?Professionnels de la santé et cadeaux d’affaires : de nouveaux seuils à connaître…Depuis le 1er juillet 2018, certaines personnes, qui exercent dans le secteur de la santé, ont l’interdiction de recevoir des avantages en… en lire +
7Oct2020

Journaliste : toujours présumé salarié ?

Un journal est mis en cause par un auteur qui s’estime journaliste… et donc salarié. Ce que conteste le journal, qui considère qu’il s’agissait d’une collaboration externe. Sauf qu’il a tout de même rédigé un billet d’humeur quotidien pendant près de 13 ans, rappelle ce « collaborateur » …Ressources essentiellement tirées d’une activité = activité… en lire +
7Oct2020

Licenciement pour absence prolongée : consultez la convention collective !

Un grossiste licencie un salarié pour absence prolongée perturbant gravement le bon fonctionnement de l'entreprise. Sauf que la convention collective prévoit une procédure spéciale, qui n’a pas été respectée d’après le salarié…Une procédure conventionnelle à respecterUn salarié conteste son licenciement, estimant que la procédure spéciale prévue par la convention collective du commerce de gros, applicable… en lire +
7Oct2020

Emploi des jeunes sur les navires : des nouveautés

Le travail des jeunes marins est très encadré mais sa réglementation vient de changer. Revue de détail…Travail des mineurs : des dérogations admisesDes modifications viennent d’être apportées au temps de travail des mineurs embarqués sur des navires : jusqu’alors, un jeune de moins de 18 ans ne pouvait pas, sauf dérogation, travailler plus de 35… en lire +
6Oct2020

Inaptitude professionnelle : quelles indemnités ?

Faute de possibilité de reclassement, une entreprise licencie un salarié déclaré inapte après un accident du travail. Mais ce dernier conteste le montant de ses indemnités, rappelant que le régime de l’inaptitude d’origine professionnelle est très protecteur. Pas autant qu’il le croit, selon l’employeur…Inaptitude d’origine professionnelle : une indemnité équivalant au préavisLe salarié, licencié pour… en lire +
6Oct2020

Salarié déclaré invalide : le temps presse ?

Rappelons qu’un salarié peut être invalide sans toutefois être inapte à son poste. Mais lorsqu’il est classé en invalidité de 2e catégorie au cours d’un arrêt de travail, des obligations s’imposent (rapidement) à vous. Lesquelles ? faisons le point au travers de 2 exemples…Invalidité 2e catégorie pendant un arrêt de travail = visite médicale de… en lire +

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