4Déc2017

Liberté religieuse en entreprise : des restrictions possibles ?

Une entreprise demande à une salariée de ne pas manifester son appartenance religieuse au travers de sa tenue vestimentaire lorsqu’elle intervient auprès d’un client spécifique. Refus de la salariée qui est finalement licenciée… pour un motif discriminatoire, selon elle…Restreindre la liberté religieuse… à la demande d’un client ?Une société de conseil met des ingénieurs d’études… en lire +
1Déc2017

Transformation temporaire d’un véhicule en voiture d’auto-école : assouplissement en vue ?

Le Gouvernement vient d’assouplir une réglementation qui engorgeait les préfectures et faisait perdre beaucoup de temps aux professionnels du secteur automobile : il s’agit de la réglementation relative à la transformation temporaire d’un véhicule en voiture d’auto-école…Transformation temporaire d’un véhicule en voiture d’auto-école : une procédure plus souple et plus rapide !Actuellement, lorsqu’une voiture est… en lire +
1Déc2017

Permis de conduire : l’épreuve pratique est (partiellement ?) modifiée !

Pour obtenir son permis de conduire, un candidat doit réussir un examen théorique (appelé le « Code ») et un examen pratique (la « conduite »). Au cours de cet examen pratique, l’examinateur doit obligatoirement poser quelques questions au candidat. A compter du 1er janvier 2018, une nouvelle question devra être posée par l’examinateur :… en lire +
1Déc2017

Clients publics = facturation électronique ?

Si vous comptez parmi vos clients des collectivités locales, des hôpitaux, des services publics de l’Etat, etc., vous devez (peut-être) modifier vos modalités de facturation à leur égard, à compter du 1er janvier 2018. Tout dépend du nombre de salariés dans votre entreprise…Facturation électronique obligatoire : qui est concerné ?Depuis le 1er janvier 2017, la… en lire +
1Déc2017

Encadrement des loyers : c’est fini à Lille… et à Paris ?

La Loi Alur a créé un dispositif permettant d’encadrer la hausse des loyers. Seules les villes de Paris et de Lille l’ont mis en place. Mais le dispositif a finalement été annulé par les juges à Lille. Les juges parisiens ont-ils pris la même décision que leurs homologues lillois ?Encadrement des loyers à Paris :… en lire +
1Déc2017

Aménagement du temps de travail sur 10 jours : (im)possible ?

En principe, les heures supplémentaires sont celles réalisées au-delà de 35 heures. Mais, il est possible d’aménager le temps de travail sur une période supérieure à la semaine, pour rehausser le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Mais sur quelle période exactement ? Attention aux accords collectifs !Un salarié réclame à son employeur le paiement… en lire +
1Déc2017

Transport de marchandises dangereuses : les règles de stationnement sont renforcées !

Les professionnels du secteur du transport de marchandises dangereuses, qui doivent sécuriser le parc de stationnement en raison de la nature de leur activité, devront (bientôt) prendre de nouvelles mesures de sécurité. Lesquelles ?Transport de matières dangereuses : un leitmotiv, la sécurité !En matière de transport de marchandises dangereuses, et plus spécialement de transport de… en lire +
30Nov2017

Reprendre une entreprise en difficulté : une exonération d’impôt sous conditions…

Une société rachète une entreprise en difficulté et demande, à ce titre, à bénéficier d’une exonération d’impôt sur les bénéfices. Refus de l’administration qui lui rappelle que cette exonération d’impôt est réservée à la reprise d’entreprise industrielle, ce qui, selon elle, n’est pas le cas ici. Qui a raison ?Un avantage fiscal réservé à la… en lire +
30Nov2017

Paiement (intégral) d’une prime d’objectifs sur objectifs non définis ?

Une entreprise se sépare d’un cadre dirigeant. Ce dernier réclame le paiement intégral de sa prime sur objectifs, habituellement versée annuellement. Mais l’année n’est pas finie, lui rappelle l’employeur… La non-détermination des objectifs n’empêche pas le paiement de la prime !Dès lors qu’un contrat de travail prévoit le versement d’une rémunération variable liée aux objectifs… en lire +
30Nov2017

Prêt immobilier : plus de liberté pour l’acquéreur d’un bien immobilier ?

A l’occasion d’un achat immobilier, l’acquéreur est très souvent amené à souscrire un prêt immobilier pour financer son achat. Pour l’obtenir, de nombreuses conditions doivent être remplies. Toutefois, 2 d’entre elles seront modifiées à compter du 1er janvier 2018…Prêt immobilier : un cadre réglementaire (un peu) plus souple !Lorsqu’un acquéreur sollicite un prêt pour financer… en lire +

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