11Avr2024
Notre actualité
10Avr2024
Débroussaillement 2024 : de nouvelles précisions…
Avant que la chaleur ne revienne, votre jardin est-il débroussaillé ? Il s’agit, en effet, d’une obligation incombant aux propriétaires afin d’éviter les incendies ou d’en limiter les conséquences. Mais attention, car de nouvelles règles ont été mises en place. Revue de détails.Renforcer le débroussaillement des territoiresPour rappel, le débroussaillement consiste à réduire la masse… en lire +
10Avr2024
Cybersécurité : le bilan des menaces 2023
Les menaces cyber ne cessent de se développer et il faut à ce titre garder un œil attentif sur les « pratiques en vogue » chez les cybercriminels, afin de se préparer efficacement face à toute tentative malveillante…Cybercriminalité en 2023 : une croissance forte et malvenueDans son rapport d’activité annuel, le site cybermalveillance.gouv.fr informe sur… en lire +
9Avr2024
Chauffeurs VTC : tarif minimum, rémunération minimum
Depuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC bénéficient d’un revenu minimal par course, applicable quelle que soit la plateforme de mise en relation utilisée et quelle que soit la durée de la course ou la distance parcourue. Un nouvel accord, conclu le 19 décembre 2023, leur assure, plus globalement, un niveau de revenu minimal… en lire +
9Avr2024
Le Gouvernement veut développer les logements intermédiaires
Le marché du locatif fait l’objet de tensions depuis plusieurs années et les pouvoirs publics cherchent des solutions pour faciliter l’accès au logement. Le Gouvernement s’est donc rapproché des professionnels du secteur de la construction pour développer l’offre de logements intermédiaires…Des engagements mutuels pour renforcer l’offre de logements intermédiairesLe logement locatif intermédiaire est un régime… en lire +
9Avr2024
Prêts à taux zéro (PTZ) et éco-PTZ 2024 : on reprend (quasi) les mêmes et on recommence !
Pour rappel, l’éco-prêt à taux 0, ou éco-PTZ, est une avance remboursable sans intérêt qui permet de financer les travaux de rénovation énergétique des logements. Le prêt à taux zéro (PTZ) permet, quant à lui, d’aider les primo-accédants à acheter leur résidence principale. Ces dispositifs, toujours applicables, ont fait l’objet de quelques modifications. Revue de… en lire +
9Avr2024
Reclassement : l’employeur doit-il attendre les précisions du médecin du travail ?
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte à occuper son poste, la loi permet à l’employeur d’interroger le médecin du travail sur les préconisations de reclassement qu’il formule. Mais dans ce cas, l’employeur doit-il attendre le retour du médecin pour proposer un poste de reclassement au salarié ? Réponse du juge.Quand un employeur demande l’avis du médecin… en lire +
8Avr2024
DGCCRF : attention arnaque !
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes alerte sur une pratique dont elle est régulièrement l’otage, à savoir l’usurpation d’identité. Elle rappelle à cette occasion, quelques règles élémentaires de sécurité à connaître…DGCCRF et usurpation d’identité : les bons réflexes à avoir…La Direction générale de la concurrence, de… en lire +
8Avr2024
Clause pénale et obligation de non-concurrence : précisions du juge !
Une clause de non-concurrence peut être assortie d’une clause pénale fixant le montant que devra verser le salarié à l’employeur en cas de violation de son obligation. Mais qu’en est-il lorsque le salarié estime que le montant dû est disproportionné ? Réponse du juge.Clause pénale : et si le montant est disproportionné ?Le contrat de… en lire +
8Avr2024