7Août2013

Dispositif Duflot – Plafonds de loyer et de ressources

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » Barème 2013Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du… en lire +
1Juil2013

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2013 et au 1er juillet 2013

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2013 et au 1er juillet 2013 Au 1er janvier 2013, le taux horaire du Smic passe de 9,40 € à 9,43 €, soit 1 430,22 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.  Salaire minimum de croissance (SMIC)(articles L… en lire +
21Mai2013

Dispositif Scellier – Plafonds de loyer et de ressources

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2013Plafonds de loyer Pour 2013, les plafonds sont les suivants :       - Dispositif « Scellier classique » : Investissements réalisés avant 2011 Investissements réalisés à partir de 2011 zone A : 22,71 € zone B1 : 15,79 € zone B2 : 12,91€ €  zone A bis :… en lire +
6Mai2013

Indemnités forfaitaires petits déplacements

Indemnités forfaitaires petits déplacements - Barèmes applicables au 1er janvier 2013Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier… en lire +
10Avr2013

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2013 applicable au titre des revenus 2012Barème kilométrique 2013 pour les voitures CVDe 0 à 5 000 KmsDe 5 001 à 20 000 KmsPlus de 20 000 Kms30,405 x km(0,242 x km) + 8180,283 x km40,487 x km(0,274 x km) + 1 0630,327 x km50,536 x km(0,3 x km)… en lire +
27Mar2013

Tarifs de la taxe sur les voitures de sociétés

Tarifs de la taxe sur les voitures de sociétésBarème 2013Tarif établi en fonction de l'émission de CO² Sont concernés les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la même directive et dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004, et qui n'étaient pas possédés ou utilisés par… en lire +
27Mar2013

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés

Taux d'intérêts des comptes courants d'associésAnnée 2012  Année civile 2012Taux 1er trimestre4,01%2ème trimestre3,47%3ème trimestre3,07%4ème trimestre3,01%Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20124,02%29 février 20124,05%31 mars 20124,05%30 avril 20124,06%31 mai 20124,06%30 juin 20123,93%31 juillet 20123,87%31 août 20123,82%30 septembre 20123,66%31 octobre 20123,58%30 novembre 20123,49%31 décembre 20123,39%  en lire +
27Mar2013

Tarifs de la taxe sur les voitures de sociétés

Tarifs de la taxe sur les voitures de sociétésBarème 2012Tarif établi en fonction de l'émission de CO² Sont concernés les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la même directive et dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004, et qui n'étaient pas possédés ou utilisés par… en lire +
27Mar2013

Taux d’intérêts des comptes courants d’associés

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés Année 2011                                    Année civile 2011Taux 1er trimestre3,76%2ème trimestre3,97%3ème trimestre4,14%4ème trimestre4,09%Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20113,80%28 février 20113,78%31 mars 20113,76%30 avril 20113,76%31 mai 20113,77%30 juin 20113,82%31 juillet 20113,83%31 août 20113,85%30 septembre 20113,90%31 octobre 20113,93%30 novembre 20113,97%31 décembre 20113,99%  en lire +
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