13Oct2020

Coronavirus (COVID-19) et protocole sanitaire national : conseils et bonnes pratiques réunis dans un guide

Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a publié un protocole sanitaire applicable dans toutes les entreprises. Pour le compléter, le Ministère du travail et l’Assurance Maladie ont établi un guide, destiné à aider les employeurs…Un guide « visuel »L’assurance Maladie et le Ministère du travail ont publié un guide de conseils et… en lire +
13Oct2020

Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : attention aux mails et appels frauduleux !

Le dispositif d’activité partielle a été largement éprouvé depuis le début de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Des malfaiteurs profitent de cette occasion pour se faire passer pour l’Agence de services et de paiement (ASP) et réclamer un trop-perçu que vous auriez reçu…Tentative de phishing : vigilance !Les entreprises qui ont (ou… en lire +
13Oct2020

Ouverture des commerces en soirée : à justifier !

Le recours au travail de nuit est, en principe, exceptionnel et doit être justifié par la « nécessité d’assurer la continuité » de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. Une notion à laquelle a été confronté un commerce de détail alimentaire, souhaitant ouvrir en soirée…Nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services… en lire +
13Oct2020

Protection de la paternité : envers et contre tout ?

Une entreprise licencie un salarié pour insuffisance professionnelle. Ce que conteste ce dernier, rappelant qu’en tant que « jeune papa », il bénéficie d’une protection contre le licenciement empêchant, selon lui, son employeur de préparer son licenciement pendant la période de protection…Actes préparatoires au licenciement : interdits pendant la période de protection ?Un salarié s’absente… en lire +
13Oct2020

Animation et convocation à l’entretien préalable : vérifier la convention collective !

Un salarié est licencié pour faute grave. Il conteste la régularité de son licenciement estimant que sa convocation à l’entretien préalable ne comportait pas toutes les mentions imposées par la convention collective de l’animation, applicable à son entreprise. Point que conteste à son tour l’employeur…Mention erronée de la faculté de se faire assister ?Un salarié… en lire +
13Oct2020

Fiscalité du gazole non routier (GNR) : encore du nouveau !

Il était prévu que les dégrèvements fiscaux sur le gazole non routier (GNR) devaient être supprimés, progressivement, à compter du 1er juillet 2020. Mais la crise sanitaire a obligé le Gouvernement à faire évoluer son planning. De quelle façon ?Fiscalité du gazole non routier (GNR) : un nouveau planning !Avant le début de la crise… en lire +
13Oct2020

Coronavirus (COVID-19) : un report de taxe foncière pour les entreprises ?

Pour aider les entreprises propriétaires et exploitantes de leur local commercial ou industriel qui rencontrent des difficultés à payer leur taxe foncière, le Gouvernement les autorise à bénéficier d’un report. Comment l’obtenir ?Coronavirus (COVID-19) et taxe foncière : un report de 3 mois !Cette année, la taxe foncière est à payer pour le 15 octobre… en lire +
13Oct2020

Coronavirus (COVID-19) : des exonérations d’impôt pour les bailleurs ?

Dans le contexte actuel, les bailleurs qui ont accordé des suspensions de loyers aux très petites entreprises mises en difficultés par la crise sanitaire vont-ils pouvoir bénéficier d’une exonération d’impôt ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) : une suspension de l’impôt foncier ?Les bailleurs (particuliers ou sociétés), ayant moins de 3 locaux placés en location et qui justifient… en lire +
13Oct2020

Insertion professionnelle des personnes handicapées : du nouveau !

Les établissements médico-sociaux de préorientation et de réadaptation professionnelle doivent fournir des prestations pour aider les personnes handicapées à s’insérer dans le monde du travail. Lesquelles ?Insertion professionnelle des personnes handicapées : des prestations clairement définiesPour les établissements et services de préorientation professionnelleLes établissements et services médico-sociaux ont pour mission, entre autres, de contribuer à… en lire +
13Oct2020

Recensement agricole : c’est parti !

Tous les 10 ans, une opération européenne de recensement agricole est lancée. En France, elle a démarré le 1er octobre 2020, et se déroulera jusqu’au 30 avril 2021. Petit rappel de l’importance, pour les agriculteurs, de se faire recenser…Recensement agricole européen : à ne pas négliger !Le recensement agricole européen permet d'actualiser les données sur… en lire +

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