27Oct2020

Transiger avec l’administration sociale, c’est possible !

A la suite d’un contrôle de vos cotisations sociales, vous recevez une mise en demeure de régulariser des cotisations non acquittées de votre organisme de recouvrement (Urssaf, MSA, CGSS). Vous pouvez alors proposer de transiger avec ce dernier…Un modèle de transaction est enfin disponible !Lorsque l’administration vous envoie une mise en demeure de régler des… en lire +
27Oct2020

Coronavirus (COVID-19) : adaptation des avances sur la cotisation ATMP

Afin d’encourager les efforts de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, la Carsat peut accorder des avances sur la cotisation « accidents du travail/maladies professionnelles ». Quelques adaptations ont été réalisées dans ce contexte de crise sanitaire…Ristournes et avances toujours possiblesLes conventions d’objectifs conclues pour 4 ans entre l’Assurance Maladie et une… en lire +
27Oct2020

Contrat de restauration collective et TVA : simplification administrative en vue ?

TVA et restauration collective : un contrat à transmettre ou à conserver ?En Corse, la fourniture des repas dans les cantines d’entreprises peut bénéficier du taux réduit de TVA fixé à 2,10 %, sous réserve du respect des conditions suivantes :l'objet de la cantine consiste à fournir de façon habituelle des repas au personnel, qui… en lire +
27Oct2020

Associations : pas de taxe d’habitation pour les installations sportives ?

Une association sportive qui gère un club de tennis conteste devoir payer la taxe d’habitation pour les locaux qu’elle exploite. Va-t-elle obtenir gain de cause ?Quand les propos tenus par l’administration se retournent contre elle…A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une association sportive qui gère un club de tennis le paiement de la… en lire +
27Oct2020

Pratiques anticoncurrentielles : quand une faute en cache une autre…

Estimant avoir été victime de pratiques anticoncurrentielles, une société décide de réclamer une indemnisation aux entreprises responsables de ces pratiques. A condition de le prouver, rétorquent les intéressées…Pratiques anticoncurrentielles : quelles conséquences ?Plusieurs sociétés commercialisant des produits à base de carbone sont condamnées au paiement d’une amende pour des pratiques anticoncurrentielles.Il leur est en effet… en lire +
27Oct2020

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : un site d’information à votre service !

A la suite de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un plan de relance de plusieurs milliards d’euros. Pour vous aider à faire le point sur les mesures de soutien qui vous concernent, un nouveau site officiel a été mis en ligne. Explications.Plusieurs mesures, plusieurs informationsA la suite de l’épidémie… en lire +
27Oct2020

Coronavirus (COVID-19) : le sport, c’est la (donnée de) santé !

Les structures sportives doivent mettre en œuvre des mesures sanitaires afin de pouvoir organiser des manifestations sportives (entraînements, tournois, rencontres amicales, etc.). Pour cela, elles vont recueillir des données de santé, ce qui n’est pas sans conséquences, comme vient de le rappeler la Cnil…Coronavirus (COVID-19) et activités sportives : attentions aux données de santé !Pour… en lire +
27Oct2020

Auto-écoles : des précisions à connaître

Les auto-écoles possèdent des véhicules spécifiques pour l’apprentissage de la conduite (moto, voiture, etc.). Des précisions viennent d’être apportées quant aux caractéristiques de ces véhicules. Lesquelles ?Des précisions pour les véhicules d’apprentissageLes caractéristiques des véhicules utilisés pour l’apprentissage de la conduite viennent d’être modifiées. Ainsi :les véhicules automobiles professionnels utilisés par les auto-écoles doivent avoir… en lire +
27Oct2020

Courtier en vins : de nouvelles conditions d’exercice !

Auparavant, pour être courtier en vins, il fallait simplement détenir une carte professionnelle. Mais, depuis 2015, il est prévu de modifier les conditions d’exercice de la profession. C’est (enfin) chose faite, avec la création d’un examen et d’un registre national des courtiers…Courtier en vins : ce qu’il faut savoir sur l’examen et le registre nationalDepuis… en lire +
26Oct2020

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : une nouvelle aide pour les industriels

Pour soutenir les entreprises exerçant une activité industrielle, une nouvelle aide vient d’être mise en place. Revue de détails !Coronavirus (COVID-19) : nouvelle aide, nouvelles modalitésPour soutenir l’investissement des entreprises exerçant une activité industrielle, une nouvelle aide vient d’être mise en place : elle vise à contribuer à financer des investissements de transformation vers l’industrie… en lire +

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