2Juin2023
- Notre actualité
Archives SECSA
26Mai2023
C’est l’histoire d’un employeur pour qui le temps passe… et rien ne s’efface…
Embauché par une entreprise, un salarié cumule sa nouvelle fonction avec un autre emploi dans une autre entreprise. Une situation qui peut mettre l’entreprise en défaut vis-à-vis de ses obligations, notamment en matière de durée maximale de travail…Ce que ne manque pas de relever l’employeur qui, apprenant cette situation, licencie le salarié pour faute… Alors… en lire +
19Mai2023
C’est l’histoire d’un couple qui ne peut plus rembourser son crédit immobilier…
Parce qu’un couple ne rembourse plus son crédit immobilier, sa banque le met en demeure de payer, mais en vain. Elle met donc fin au contrat de prêt, exige le remboursement immédiat du solde et, pour cela, réclame la vente forcée des biens immobiliers du couple. Mais la banque est allée trop vite, selon le… en lire +
12Mai2023
C’est l’histoire de 2 associés minoritaires en conflit avec l’associé « majoritaire »…
2 associés minoritaires d’une société, en conflit avec le 3e et dernier associé, réclament sa dissolution anticipée : après 3 ans de conflits, et parce qu’ils détiennent chacun 25 % du capital quand leur 3e associé détient 50 % du capital, il est devenu impossible de gérer cette société…Ce qui n’est pas vrai, clame le… en lire +
5Mai2023
C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… et ses chambres d’hôtes…
Un propriétaire décide de mettre en vente sa maison et réclame le bénéfice de l’exonération d’impôt pour le gain réalisé, s’agissant de sa résidence principale. Sauf que 5 chambres sur les 6 que contient cette maison sont utilisées comme chambres d’hôtes, constate l’administration fiscale…… qui lui refuse alors cette exonération d’impôt ! Ce que ne… en lire +
28Avr2023
C’est l’histoire d’un employeur qui réclame son (in)dû…
Une salariée signe une clause de dédit-formation qui prévoit qu’en cas de rupture du contrat à son initiative ou non imputable à l’employeur, elle devra rembourser les frais de formation pris en charge par l’entreprise. L’année suivant son embauche, elle sollicite une rupture conventionnelle…… acceptée par l’employeur, qui réclame néanmoins le paiement de l’indemnité de… en lire +
21Avr2023
C’est l’histoire d’un locataire qui reproche à son bailleur de louer un logement (in ?)décent…
Une locataire, qui a chuté depuis une fenêtre de son appartement, estime que son bailleur est responsable de cette chute et lui réclame des indemnités. La raison ? La fenêtre n’est pas équipée d’un garde-corps. Ce qui est normal, pour un immeuble ancien, rappelle le bailleur…« C’est anormal ! », réplique la locataire : selon… en lire +
14Avr2023
C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres…
Un artisan, qui a participé à la construction d’une maison en intervenant sur la partie menuiserie, est mis en cause avec d’autres professionnels par le propriétaire, qui se plaint d’infiltrations…La raison ? Ces infiltrations ont pour cause un défaut de conception des seuils de portes-fenêtres, qui présentent une garde d'eau insuffisante. Or, en installant tout… en lire +
7Avr2023
C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes…
Parce qu’elle considère qu’elle n’est pas probante, faute pour le restaurateur d’apporter les éléments justificatifs nécessaires, l’administration rejette la comptabilité d’un bar-brasserie… reconstitue son chiffre d’affaires et rectifie à la hausse son impôt sur les bénéfices…Sa méthode ? Calculer le nombre de repas servis en comptant le nombre de serviettes utilisées, obtenu via les factures… en lire +
31Mar2023