30Sep2015

Sursis de paiement : un droit… sous réserve de garanties !

Suite à un contrôle fiscal, une société conteste un rappel d’impôt sur les sociétés et sollicite un sursis de paiement. Mais l’administration va rejeter sa demande : elle refuse les garanties proposées par la société. Que peut faire la société ?Sursis de paiement : présenter des garantiesUne société fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit… en lire +
30Sep2015

Sursis de paiement : un droit… sous réserve de garanties !

Suite à un contrôle fiscal, une société conteste un rappel d’impôt sur les sociétés et sollicite un sursis de paiement. Mais l’administration va rejeter sa demande : elle refuse les garanties proposées par la société. Que peut faire la société ?Sursis de paiement : présenter des garantiesUne société fait l’objet d’un contrôle fiscal qui aboutit… en lire +
28Sep2015

Paiement des impôts : en mode SEPA !

A compter du 28 octobre 2015, le paiement de certains de vos impôts professionnels se fera au moyen d'un prélèvement européen au format SEPA inter-entreprises (ou SEPA B2B) par l’administration fiscale. Ce qui va vous obliger à procéder à quelques vérifications…Prélèvement SEPA : vérifiez vos comptes bancaires !A compter du 28 octobre 2015, vos télépaiements… en lire +
28Sep2015

Paiement des impôts : en mode SEPA !

A compter du 28 octobre 2015, le paiement de certains de vos impôts professionnels se fera au moyen d'un prélèvement européen au format SEPA inter-entreprises (ou SEPA B2B) par l’administration fiscale. Ce qui va vous obliger à procéder à quelques vérifications…Prélèvement SEPA : vérifiez vos comptes bancaires !A compter du 28 octobre 2015, vos télépaiements… en lire +
28Sep2015

Paiement des impôts : en mode SEPA !

A compter du 28 octobre 2015, le paiement de certains de vos impôts professionnels se fera au moyen d'un prélèvement européen au format SEPA inter-entreprises (ou SEPA B2B) par l’administration fiscale. Ce qui va vous obliger à procéder à quelques vérifications…Prélèvement SEPA : vérifiez vos comptes bancaires !A compter du 28 octobre 2015, vos télépaiements… en lire +
22Sep2015

Avis d’impôt sur le revenu : un service de vérification en ligne à votre disposition

Un candidat à une location de logement dont vous assurez la gestion vous présente un avis d’imposition, vous souhaitez en vérifier l’authenticité. C’est désormais possible grâce au « service de vérification des avis d’impôt sur le revenu en ligne »…Un service de vérification des avis d’impôt sur le revenu en ligneCe service de vérification, accessible… en lire +
22Sep2015

Avis d’impôt sur le revenu : un service de vérification en ligne à votre disposition

Un candidat à une location de logement dont vous assurez la gestion vous présente un avis d’imposition, vous souhaitez en vérifier l’authenticité. C’est désormais possible grâce au « service de vérification des avis d’impôt sur le revenu en ligne »…Un service de vérification des avis d’impôt sur le revenu en ligneCe service de vérification, accessible… en lire +
22Sep2015

Avis d’impôt sur le revenu : un service de vérification en ligne à votre disposition

Un candidat à une location de logement dont vous assurez la gestion vous présente un avis d’imposition, vous souhaitez en vérifier l’authenticité. C’est désormais possible grâce au « service de vérification des avis d’impôt sur le revenu en ligne »…Un service de vérification des avis d’impôt sur le revenu en ligneCe service de vérification, accessible… en lire +
22Sep2015

TVA et travaux dans un logement : une terrasse à taux réduit ?

Vous réalisez des travaux d’installation d’une terrasse dans une habitation achevée depuis plus de 2 ans : quel taux de TVA devez-vous appliquer ? Vous rénovez une terrasse dans un logement achevé de plus de 2 ans : quel taux de TVA appliquer ?Pour les travaux portant sur une terrasse, le taux sera de 20… en lire +
22Sep2015

TVA et travaux dans un logement : une terrasse à taux réduit ?

Vous réalisez des travaux d’installation d’une terrasse dans une habitation achevée depuis plus de 2 ans : quel taux de TVA devez-vous appliquer ? Vous rénovez une terrasse dans un logement achevé de plus de 2 ans : quel taux de TVA appliquer ?Pour les travaux portant sur une terrasse, le taux sera de 20… en lire +

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