31Mai2016

Indemnité kilométrique vélo : exonérée d’impôt sur le revenu !

Les salariés qui utilisent un vélo pour leurs déplacements domicile-lieu de travail peuvent se voir attribuer une indemnité kilométrique par leur employeur. Cette indemnité est normalement exonérée d’impôt sur le revenu, du moins pour partie (combien ?) et depuis un certain temps déjà (quand ?)…Indemnité kilométrique vélo : une exonération fiscale depuis le 1er juillet… en lire +
31Mai2016

Crédit d’impôt maître-restaurateur : du nouveau en 2016 !

Depuis le 1er janvier 2016, le crédit d’impôt maître-restaurateur a fait l’objet de modifications : il est ouvert à de plus en plus d’entreprises de restauration, mais sa base de calcul est sérieusement revue à la baisse…Le dirigeant n’a plus à être lui-même « maître-restaurateur »Pour bénéficier du crédit d’impôt maître-restaurateur, qui a vocation à… en lire +
19Mai2016

TVA : un retard synonyme de taxation d’office ?

Une société fait l’objet d’une taxation d’office en matière de TVA pour avoir déposé en retard ses déclarations mensuelles. Ce qu’elle conteste : selon elle, la taxation d’office effectuée par l’administration fiscale n’est pas valable dans ce cas…TVA : une taxation d’office « automatique » ?A la suite d’un contrôle fiscal, l’administration a taxé d’office… en lire +
19Mai2016

TVA : un retard synonyme de taxation d’office ?

Une société fait l’objet d’une taxation d’office en matière de TVA pour avoir déposé en retard ses déclarations mensuelles. Ce qu’elle conteste : selon elle, la taxation d’office effectuée par l’administration fiscale n’est pas valable dans ce cas…TVA : une taxation d’office « automatique » ?A la suite d’un contrôle fiscal, l’administration a taxé d’office… en lire +
18Mai2016

Se porter caution et percevoir une commission : imposable pour le dirigeant, déductible pour l’entreprise ?

Lorsqu’une entreprise contracte un emprunt pour les besoins de son activité, il n’est pas rare que la banque demande au dirigeant de se porter caution. Et il arrive que le dirigeant perçoive une commission en contrepartie de cet engagement. S’agit-il d’un revenu imposable pour lui ? Et d’une charge déductible pour l’entreprise ?Commission contre caution… en lire +
18Mai2016

Se porter caution et percevoir une commission : imposable pour le dirigeant, déductible pour l’entreprise ?

Lorsqu’une entreprise contracte un emprunt pour les besoins de son activité, il n’est pas rare que la banque demande au dirigeant de se porter caution. Et il arrive que le dirigeant perçoive une commission en contrepartie de cet engagement. S’agit-il d’un revenu imposable pour lui ? Et d’une charge déductible pour l’entreprise ?Commission contre caution… en lire +
3Mai2016

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : un délai supplémentaire ?

Une tolérance de 15 jours est (exceptionnellement) encore admise pour le dépôt dématérialisé des déclarations de résultat, dont le dépôt est normalement fixé au 3 mai 2016. Vous disposez donc d’un délai supplémentaire jusqu’au 17 mai 2016. Ce délai supplémentaire est-il aussi admis pour la déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée ?CVAE : 15… en lire +
3Mai2016

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : un délai supplémentaire ?

Une tolérance de 15 jours est (exceptionnellement) encore admise pour le dépôt dématérialisé des déclarations de résultat, dont le dépôt est normalement fixé au 3 mai 2016. Vous disposez donc d’un délai supplémentaire jusqu’au 17 mai 2016. Ce délai supplémentaire est-il aussi admis pour la déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée ?CVAE : 15… en lire +
2Mai2016

Gratification de stage : exonérée d’impôt sur le revenu ?

Par principe, la gratification versée par une entreprise à un stagiaire est exonérée d’impôt sur le revenu. Du moins dans une certaine limite : laquelle ?Gratification de stage : une exonération limitée au SMICIl faut rappeler que lorsque la durée du stage ou de la période de formation en milieu professionnel est supérieure à 2… en lire +
2Mai2016

Gratification de stage : exonérée d’impôt sur le revenu ?

Par principe, la gratification versée par une entreprise à un stagiaire est exonérée d’impôt sur le revenu. Du moins dans une certaine limite : laquelle ?Gratification de stage : une exonération limitée au SMICIl faut rappeler que lorsque la durée du stage ou de la période de formation en milieu professionnel est supérieure à 2… en lire +

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