16Sep2019

Marchands de biens : quelle imposition sur les bénéfices ?

Une SCI qui exerce une activité de location immobilière vend deux immeubles à 5 ans d’intervalle. Pour le gérant, ces ventes sont de nature « commerciale » (pourquoi ?), ce que conteste l’administration fiscale (pourquoi ?)...Marchand de biens : activité commerciale = intention spéculativeUne SCI, dont l’objet principal concerne la location de locaux nus, a… en lire +
12Sep2019

Taxe foncière : le locataire aménage, le propriétaire paye ?

Une SCI est propriétaire d’un bâtiment loué à une société qui a réalisé des aménagements. La SCI constate que la taxe foncière dont elle est la redevable légale tient compte de ces aménagements réalisés en cours de bail. Ce qu’elle conteste : selon elle, elle n’en est pas (encore) propriétaire...Taxe foncière : l’accession à la… en lire +
10Sep2019

Location de logements meublés : quel impôt ?

Une SCI qui met en location une résidence de tourisme comprenant des logements meublés est-elle soumise à l’IS ? Une question importante dont la réponse aura nécessairement une incidence sur l’impact fiscal de la vente des parts de la SCI. Comme vient de le vivre un investisseur...Location meublée = IS et plus-value « professionnelle »Une… en lire +
9Sep2019

EHPAD (public) : soumis à la taxe foncière ?

Un EHPAD, qui a le statut d’établissement public, considère qu’à ce titre, il doit pouvoir bénéficier d’une exonération de taxe foncière. Mais l’administration fiscale ne semble pas du même avis. Verdict ?EHPAD : une exonération (spécifique) de taxe foncière ?Un EHPAD qui a le statut d’établissement public, a été assujetti à la taxe foncière à… en lire +
6Sep2019

Grands magasins : qui est redevable de la CFE ?

Un grand magasin met à la disposition de plusieurs marques des emplacements pour assurer la commercialisation de leurs produits. Qui doit payer la cotisation foncière des entreprises (CFE) pour ces emplacements ? Pas lui, estime le grand magasin... Et le juge ?Redevable de la CFE : qui contrôle l’emplacement ?Dans le cadre de l'exploitation de… en lire +
4Sep2019

Pas de CFE pour les libraires ?

Dès 2019, une nouvelle exonération de cotisation foncière des entreprises est prévue pour les librairies. Mais sous conditions, car toutes les librairies ne sont pas concernées...Exonération (facultative) de CFE pour certaines librairiesLes collectivités locales peuvent, sur délibération, exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE) les entreprises dont l’activité principale consiste à vendre au détail des… en lire +
3Sep2019

Cotisation minimum de CFE : où la payer ?

Par principe, toute entreprise est redevable d’une cotisation foncière des entreprises calculée sur une base minimum, au lieu de son principal établissement. Mais ce lieu correspond-il automatiquement au siège social ? Pas nécessairement...CFE : principal établissement = lieu d’exercice de l’activité à titre principalUne société, qui a pour activité le commerce de gros d'appareils sanitaires… en lire +
3Sep2019

Résidences services : qui paie la redevance télé ?

Les exploitants de résidences de tourisme, qui les prennent en location auprès de particuliers investisseurs, et qui les louent à des particuliers pour de courts séjours sont-ils redevables de la contribution à l’audiovisuel public ? Réponse...Redevance télé : à payer par l’exploitant ?Par principe, la contribution à l’audiovisuel public (CAP, autrement appelée la redevance télé)… en lire +
3Sep2019

CFE : en cas de création d’activité…

En début d’activité, et au titre de la 1ère année d’activité, aucune cotisation foncière des entreprises (CFE) n’est due. Ce qui n’empêche pas que vous devez déclarer les éléments qui serviront à son calcul pour les cotisations dues ultérieurement : comment faire ?CFE : déclaration provisoire, puis modificative si nécessaireEn cas de création d’activité en… en lire +
29Août2019

Mécénat d’entreprise : du nouveau !

Si votre entreprise fait un don à une association ou une fondation d’intérêt général œuvrant dans un but non lucratif, elle pourra bénéficier d’un avantage fiscal sous la forme d’une réduction d’impôt. Dispositif qui a connu quelques aménagements en 2019... Mécénat d’entreprise : les nouveautés à prendre en compte en 2019Tout d’abord, le dispositif du… en lire +
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