5Mai2020

Plateformes Web, utilisateurs professionnels et TVA : tous solidaires ?

Si vous êtes opérateur de plateforme Web, l’administration fiscale peut vous contraindre à payer la TVA due par les professionnels qui exercent leur activité par votre intermédiaire. Dans quelles conditions ?Plateformes Web, utilisateurs professionnels et TVA : une solidarité encadrée !Depuis le 1er janvier 2020, si vous êtes opérateur de plateforme Web, vous pouvez être… en lire +
5Mai2020

Label « entreprise du patrimoine vivant » = avantage fiscal automatique ?

Une société, titulaire du label « entreprise du patrimoine vivant » demande à bénéficier du crédit d’impôt métier d’art, ce que lui refuse l’administration, pour qui ce seul label est insuffisant. La société va-t-elle obtenir gain de cause ? Le label « entreprise du patrimoine vivant » ne fait pas tout !A l’issue d’un contrôle… en lire +
4Mai2020

Médecins : des téléconsultations exonérées de TVA ?

Au vu de l’épidémie de coronavirus qui frappe notre pays, le recours aux téléconsultations médicales s’est développé. La question se pose alors de savoir si ces téléconsultations, réalisées par des professionnels de santé, peuvent bénéficier d’une exonération de TVA. Réponse… Téléconsultation à finalité thérapeutique = exonération de TVAPour mémoire, les prestations de soins à la… en lire +
4Mai2020

Pharmaciens : vacciner avec ou sans TVA ?

Un pharmacien qui vaccine une personne contre la grippe peut-il bénéficier de l’exonération de TVA réservée aux professionnels qui dispensent des prestations de soins à la personne ? Réponse… Une exonération de TVA pour les soins dispensés par les pharmaciensLes prestations de soins à la personne, c'est-à-dire toutes les prestations qui concourent à l'établissement des… en lire +
4Mai2020

Taxe à l’essieu : rétablir le forfait journalier ?

La taxe à l’essieu, due par les propriétaires de certains poids-lourds, est à régler deux fois par an, au moyen d’avances semestrielles. Un mode de paiement que certains, qui demandent le rétablissement du forfait journalier, aimeraient revoir. Vont-ils obtenir gain de cause ? Taxe à l’essieu : pas de forfait journalier à l’horizon…Depuis le 1er… en lire +
30Avr2020

Contrôle fiscal : des précisions sur le prélèvement d’échantillons

A l’occasion de certains contrôles fiscaux, et depuis le 1er janvier 2020, les agents des douanes ou des impôts peuvent prélever des échantillons de marchandises pour analyse ou expertise. Dans quelles conditions ? Contrôle fiscal et prélèvement d’échantillons : par qui ? pour quoi ? comment ?Depuis le 1er janvier 2020, les agents des douanes… en lire +
30Avr2020

Plateformes logistiques : quelles informations pour l’administration ?

Depuis le 1er janvier 2020, l’exploitant d’un entrepôt ou d’une plateforme logistique de stockage doit tenir certaines informations à disposition de l’administration. Lesquelles ? Plateformes logistiques : la liste des informations à fournir est précisée !Depuis le 1er janvier 2020, la personne qui exploite un entrepôt ou une plateforme logistique de stockage de biens destinés… en lire +
28Avr2020

Coronavirus (COVID-19) et agriculteurs : le point sur la déduction pour aléas (DPA)

Pour faire face à la crise sanitaire actuelle et pour soutenir les professionnels du secteur agricole, le Gouvernement prévoit une utilisation exceptionnelle des sommes déduites au titre de la déduction pour aléas (DPA). Laquelle ? Coronavirus (COVID-19) : une utilisation exceptionnelle de la déduction pour aléasPour les exercices clos à partir du 1er janvier 2019… en lire +
28Avr2020

Coronavirus (COVID-19) : quel taux de TVA pour les masques et produits d’hygiène ?

Certains produits étant particulièrement nécessaires pour tenter de limiter la propagation du coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer une diminution temporaire de taux de TVA qui leur est applicable. Quels sont les produits concernés ? Coronavirus (COVID-19) : TVA à 5,5 % pour les masques et tenues de protectionA titre exceptionnel, et jusqu’au 31 décembre 2021,… en lire +
27Avr2020

Coronavirus (COVID-19) : précisions fiscales pour les bailleurs de locaux commerciaux

En raison de la crise sanitaire actuelle, le gouvernement a appelé les bailleurs de locaux loués à des entreprises à abandonner, dans la mesure du possible, les loyers dus par ces dernières. Focus sur le traitement fiscal de ces abandons de loyers... Coronavirus (COVID-19) : des abandons de loyer non imposablesLa location d’un immeuble à… en lire +
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