7Juin2018

Indemnité d’occupation : avec ou sans TVA ?

Une société civile immobilière (SCI) résilie le contrat de bail qu’elle a consenti à une autre société. Cette dernière, qui n’en a cure, se maintient dans les locaux pendant encore un an… Ce qui permet à la SCI d’obtenir une indemnité d’occupation, et à l’administration de récupérer la TVA sur cette indemnité… Enfin, c’est ce… en lire +
7Juin2018

Payer le permis bateau : comment ?

Pour qu’un candidat à l’obtention du permis bateau puisse s’inscrire dans un bateau-école et se présenter à l’examen, en Préfecture, il doit payer un droit de timbre : en espèces, par chèque, via Internet ?Permis bateau : un timbre fiscal… dématérialisé !L’inscription à un cours de permis bateau donne lieu au paiement d’un timbre fiscal.… en lire +
7Juin2018

Indemnité d’occupation : avec ou sans TVA ?

Une société civile immobilière (SCI) résilie le contrat de bail qu’elle a consenti à une autre société. Cette dernière, qui n’en a cure, se maintient dans les locaux pendant encore un an… Ce qui permet à la SCI d’obtenir une indemnité d’occupation, et à l’administration de récupérer la TVA sur cette indemnité… Enfin, c’est ce… en lire +
5Juin2018

Contrôle douanier : les droits de la défense doivent être respectés !

Une société qui exploite une station-service fait l’objet d’un contrôle douanier qui débouche sur un procès-verbal d’infraction assorti d’un rehaussement du montant de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers. Sauf que les Douanes n’ont pas respecté les droits de la défense, selon la société, et cela change tout… Contrôle douanier et droits… en lire +
5Juin2018

Contrôle douanier : les droits de la défense doivent être respectés !

Une société qui exploite une station-service fait l’objet d’un contrôle douanier qui débouche sur un procès-verbal d’infraction assorti d’un rehaussement du montant de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers. Sauf que les Douanes n’ont pas respecté les droits de la défense, selon la société, et cela change tout… Contrôle douanier et droits… en lire +
5Juin2018

Contrôle douanier : les droits de la défense doivent être respectés !

Une société qui exploite une station-service fait l’objet d’un contrôle douanier qui débouche sur un procès-verbal d’infraction assorti d’un rehaussement du montant de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers. Sauf que les Douanes n’ont pas respecté les droits de la défense, selon la société, et cela change tout… Contrôle douanier et droits… en lire +
4Juin2018

Provision pour dépréciation de fonds de commerce : quid du départ des salariés ?

Une société achète 2 fonds de commerce et reprend les salariés en poste. Quelques mois plus tard, la majorité des salariés en question démissionne. Estimant que ces démissions successives ont entraîné une perte de valeur de ses fonds de commerce, la société constitue 2 provisions pour dépréciation qu’elle déduit de son résultat imposable… ce que… en lire +
4Juin2018

Provision pour dépréciation de fonds de commerce : quid du départ des salariés ?

Une société achète 2 fonds de commerce et reprend les salariés en poste. Quelques mois plus tard, la majorité des salariés en question démissionne. Estimant que ces démissions successives ont entraîné une perte de valeur de ses fonds de commerce, la société constitue 2 provisions pour dépréciation qu’elle déduit de son résultat imposable… ce que… en lire +
4Juin2018

Renoncer à percevoir un loyer… et payer de la TVA ?

Un exploitant place son fonds de commerce en location-gérance, et passé quelques mois, renonce à percevoir les loyers qui lui sont dus. A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration exige que lui soit versée la TVA sur ces loyers. A tort ? Renoncer à percevoir un loyer : pas d’encaissement, pas de TVA ?Un entrepreneur exploite… en lire +
4Juin2018

Droits de succession, quel taux faut-il appliquer ?

Un frère et une sœur sont les seuls héritiers d’un oncle. Parce qu’ils viennent en représentation de leur père décédé, ils pensent pouvoir bénéficier d’un taux réduit pour le calcul des droits de succession. Mais l’administration fiscale n’est pas de cet avis...Droits de succession : un taux réduit ou un taux de 55 % ?Un… en lire +

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