27Avr2020

Coronavirus (COVID-19) : focus sur les heures supplémentaires

Depuis le 1er janvier 2019, les sommes versées au titre des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par un salarié sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite annuelle de 5 000 €. Un plafond qui vient d’être revu à la hausse pour les heures effectuées entre le 16 mars 2020 et la fin de… en lire +
27Avr2020

Impôt sur le revenu : une majoration de quotient familial… X 2 ?

Parce qu’elle estime que sa situation familiale correspond à plusieurs hypothèses mentionnées par la Loi, une personne considère que son quotient familial doit être plusieurs fois majoré. Mais est-ce vraiment le cas ?Plusieurs hypothèses de majorations ≠ plusieurs majorationsPour rappel, le quotient familial est un système qui consiste à diviser le revenu imposable de chaque… en lire +
27Avr2020

Impôt sur le revenu : et si on ne peut pas faire sa déclaration en ligne ?

La déclaration en ligne de l’impôt sur le revenu est désormais la règle. Mais reste-t-il possible de faire une déclaration papier ? Sous quelles conditions ? Voici les précisions du gouvernement…. La déclaration sur papier reste possible… sous contrôleLa télédéclaration (ou la déclaration en ligne) de l’impôt sur le revenu est devenu obligatoire pour toutes… en lire +
24Avr2020

Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : pour qui ?

Les critères d’assujettissement à la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) sont notamment liés à la nature de l’activité exercée par l’entreprise et à la surface de vente de son ou ses établissement(s). Ce qui vient d’être récemment rappelé par le juge. TASCOM : uniquement pour le « commerce de détail »Une société qui vend… en lire +
24Avr2020

Impôt sur le revenu et revenu différé : comment déduire ses frais réels ?

Suite à la perception d’arriérés de salaires, un contribuable demande à bénéficier du « système du quotient » pour le calcul de son impôt sur le revenu. Mais il souhaite aussi déduire ses frais professionnels. Possible ? Système du quotient : les frais réels doivent être déduits du revenu auquel ils se rattachentUne personne perçoit… en lire +
22Avr2020

Organismes de formation : une remise en cause de l’exonération de TVA ?

Les opérations de formation professionnelle continue sont exonérées de TVA si les organismes privés qui les réalisent détiennent une attestation en ce sens. Mais un tel document empêche-t-il l’administration de remettre en cause l’exonération de TVA dans le cadre d’un contrôle fiscal ? Pas de remise en cause rétroactive de l’exonération, sauf en cas de… en lire +
17Avr2020

Coronavirus : un nouveau report des échéances fiscales

Parce que la crise sanitaire n’est pas encore finie, le Gouvernement vient d’annoncer un nouveau report des échéances fiscales au 30 juin 2020. Qui peut en bénéficier ? Un report des échéances fiscales au 30 juinDepuis le début de la crise sanitaire, et afin de soutenir les entreprises, le Gouvernement a accordé de nombreux reports… en lire +
16Avr2020

Coronavirus et relations avec l’administration fiscale : des délais adaptés

Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire lié à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures d’urgences ont été prises, parmi lesquelles des dispositions visant à proroger certains délais, notamment en matière de contrôle fiscal. L’administration vient d’apporter des précisions à ce sujet. Lesquelles ? Concernant le « délai de reprise » de l’administration fiscaleDans… en lire +
16Avr2020

Coronavirus et TVA : des précisions sur le don de matériel sanitaire

A titre exceptionnel, et par mesure de tolérance, il est admis que les entreprises qui consentent des dons de matériel sanitaire à certaines personnes (médecins, EHPAD, etc.) puissent récupérer la TVA acquittée lors de l’achat ou de la fabrication de ces matériels. L’administration fiscale vient d’apporter quelques précisions à ce sujet. Lesquelles ? Récupérer la… en lire +
15Avr2020

Paiement de la TVA : attention à votre organisation comptable !

Une centrale d’achats a adopté une organisation comptable particulière qui la conduit à dissocier la collecte de la TVA (et son versement à l’administration fiscale) de la livraison des marchandises commandées par les sociétés adhérentes. Une situation qui n’a pas échappé à l’administration fiscale qui trouve à y redire. Pourquoi ? Livraison de marchandises :… en lire +

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