13Oct2020

Insertion professionnelle des personnes handicapées : du nouveau !

Les établissements médico-sociaux de préorientation et de réadaptation professionnelle doivent fournir des prestations pour aider les personnes handicapées à s’insérer dans le monde du travail. Lesquelles ?Insertion professionnelle des personnes handicapées : des prestations clairement définiesPour les établissements et services de préorientation professionnelleLes établissements et services médico-sociaux ont pour mission, entre autres, de contribuer à… en lire +
13Oct2020

Recensement agricole : c’est parti !

Tous les 10 ans, une opération européenne de recensement agricole est lancée. En France, elle a démarré le 1er octobre 2020, et se déroulera jusqu’au 30 avril 2021. Petit rappel de l’importance, pour les agriculteurs, de se faire recenser…Recensement agricole européen : à ne pas négliger !Le recensement agricole européen permet d'actualiser les données sur… en lire +
13Oct2020

Permis de conduire : 2 documents valent mieux qu’un !

Le conducteur possédant un permis de conduire de catégorie B limité aux voitures équipées d’une boîte de vitesse automatique peut conduire une voiture équipée d’une boîte de vitesse manuelle, à condition de passer une formation. Cette formation donne lieu à la délivrance d’une autorisation administrative, dont l’obtention est trop longue, selon certains…Permis de conduire :… en lire +
12Oct2020

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour le transport aérien au 12 octobre 2020

Les déplacements humains contribuent à la propagation de la covid-19. C’est pourquoi le Gouvernement a mis en place des contrôles sanitaires plus stricts pour certains voyageurs, en fonction des pays dont ils arrivent. La liste de ces pays a été modifiée…Coronavirus (COVID-19) : des contrôles négatifs pour voyager par avion !Pour rappel, les personnes de… en lire +
12Oct2020

Coronavirus (COVID-19) : la question du transfert des données

Pour lutter contre la covid-19, le Gouvernement a mis en place des outils, pour le système de santé, qui traitent des données à caractère personnel. Ces données peuvent-elles être transférées hors de l’Union européenne ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) et données à caractère personnel : pas de transfert hors de l’UE !Pour lutter contre la covid-19, le… en lire +
12Oct2020

Coronavirus (COVID-19) : les établissements de santé ont besoin de personnel

Au plus fort de la crise sanitaire, le Gouvernement a lancé une plateforme de mise en relation entre les établissements de santé et services sanitaires, et les professionnels volontaires pour venir en appui de ces structures. Alors que la 2ème vague de virus arrive, le Gouvernement rappelle l’utilité de cette plateforme…Coronavirus (COVID-19) et 2ème vague… en lire +
12Oct2020

Coronavirus (COVID-19) : la circulation du virus en France au 12 octobre 2020

Dans les zones de circulation active de la covid-19, classées en rouge, le Préfet est autorisé, exceptionnellement, à mettre en place des mesures de restriction. Quelles sont les zones de circulation active du virus en France au 12 octobre 2020 ? Réponse…Coronavirus (COVID-19) : où circule-t-il ?Depuis le 11 juillet 2020, l’état d’urgence sanitaire a… en lire +
12Oct2020

Affichage des travaux près d’un monument historique : du nouveau !

Depuis le 5 novembre 2014, la réglementation impose que les autorisations de travaux qui concernent des immeubles situés près des monuments historiques fassent l’objet d’un affichage. Le contenu et les formes de cet affichage sont (enfin) connus…Affichage des travaux près d’un monument historique : sur un panneau d’au moins 80 cm !Depuis le 5 novembre… en lire +
9Oct2020

Coronavirus (COVID-19) et cahiers de rappel : les recommandations de la Cnil

Les restaurants situés dans les zones d’alerte maximale doivent respecter un protocole sanitaire renforcé qui impose, entre autres, la tenue d’un cahier de rappel de leurs clients. La Cnil vient d’émettre quelques recommandations à ce sujet…Coronavirus (COVID-19) : les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour le cahier de rappelPour rappel, l’ouverture des restaurants situés… en lire +
9Oct2020

Coronavirus (COVID-19) : fonds de solidarité et plan tourisme, quelles nouveautés ?

Mesure phare de soutien aux entreprises en cette période de crise sanitaire et économique, le fonds de solidarité vient (encore) de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : du nouveau pour les entreprises qui bénéficient du plan tourisme Un élargissement du champ des bénéficiairesLe 8 octobre 2020, le… en lire +

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