22Jan2021

Coronavirus (Covid-19) : du nouveau pour le secteur funéraire

Le 22 janvier 2021, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures en ce qui concerne la prise en charge du corps des défunts décédés ou probablement décédés de la covid-19. Lesquelles ?Décès lié au coronavirus (Covid-19) : comment est pris en charge le corps du défunt ?Depuis le 22 janvier 2021, en cas de suspicion… en lire +
22Jan2021

Création d’offices notariaux : le bilan de la période 2019/2020

La Loi Macron a facilité la création et l’installation d’offices notariaux. Quel est le bilan sur la période 2019/2020 ? Réponse…Création de nouveaux offices sur la période 2019/2020 : 699 nouveaux notaires !Pour rappel, la Loi Macron permet aux notaires de demander à être nommés dans un office à créer dans l’une des « zones… en lire +
22Jan2021

Immobilier d’entreprise : quand il neige (trop) en hiver…

Un bâtiment de stockage de produits agricoles s’effondre suite à d’importantes chutes de neige. La société qui possède le bâtiment demande alors à son assurance de l’indemniser. Ce que refuse cette dernière, estimant que la neige n’est pas la cause première de l’effondrement. A raison ?Effondrement lié à la neige : que dit le contrat… en lire +
22Jan2021

Contrat de franchise et pacte de préférence : cherchez le « franchisé »…

Parce qu’il estime que le droit de préférence dont il disposait dans le cadre de la vente des parts sociales de sa société franchisée n’a pas été respecté, un franchiseur décide d’engager la responsabilité de son franchisé. Mais encore faut-il savoir de qui il s’agit… Franchisé : « to be or not to be… »Une… en lire +
22Jan2021

Vol retardé = indemnisation pour tous les passagers ?

Le passager d’un vol qui a été fortement retardé peut-il réclamer une indemnité à la compagnie aérienne s’il a voyagé gratuitement ? Réponse…Vol retardé : voyage gratuit = pas d’indemnisationUn couple part en vacances avec ses 3 enfants mineurs au Maroc. Mais, le jour du retour en France, le vol est annulé. Finalement, la famille… en lire +
22Jan2021

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour Contact Covid au 21 janvier 2021

Pour lutter contre la propagation de la Covid-19, le Gouvernement a créé la base de données « Contact Covid ». Cet outil numérique peut désormais comprendre de nouvelles données. Lesquelles ? En outre, de nouvelles personnes peuvent accéder à certaines données. Lesquelles ?Coronavirus (COVID-19) et Contact Covid : de nouvelles données enregistrées, de nouveaux utilisateurs… en lire +
21Jan2021

France relance : du nouveau pour les associations de protection animale

Dans le cadre du plan de relance dont le but annoncé est de relancer l’économie française suite à la crise sanitaire liée à la covid-19, le Gouvernement a pris des mesures intéressant spécifiquement les associations de protection animale… qui sont désormais applicables. Que prévoient-elles ?Association de protection animale : de nouvelles aides financièresDepuis le 1er… en lire +
21Jan2021

Voyager en train… et avec un vélo ?

A l’avenir, les trains devront obligatoirement disposer d’emplacement pour ranger les vélos des voyageurs. Dans quelles conditions ? Combien d’emplacements de vélos faudra-il prévoir ? Est-il possible de déroger à cette obligation ? Réponses…Voyage en train : obligation de création d’emplacements de vélosLa Loi Mobilité, publiée fin décembre 2019, prévoyait que les trains devaient, à… en lire +
21Jan2021

Vente d’un fonds de commerce : hotte de cuisine comprise ?

Parce la hotte de cuisine est défectueuse, l’acheteur d’un fonds de commerce de restauration décide de demander l’annulation de la vente. Sauf, rétorque le vendeur, que qui dit « fonds de commerce » ne dit pas (forcément) « hotte de cuisine »… à tort ou à raison ? Quels éléments sont compris dans le fonds… en lire +
20Jan2021

Covoiturage : ouverture des données numériques

Les données de transport font l’objet d’un open data afin que les voyageurs puissent préparer au mieux leurs trajets. Désormais, les données des plateformes Web de covoiturage sont elles aussi concernées. Explications.Covoiturages : un open data (gratuit ?) des donnéesPour permettre aux voyageurs de pouvoir organiser leurs déplacements à l’avance ou en temps réel, notamment… en lire +

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