21Août2019

VTC : un examen annulé ?

Pour exercer la profession de chauffeur de VTC, il est nécessaire de réussir un examen dont l’organisation est confiée aux chambres de métiers et de l’artisanat. Mais selon, les chauffeurs de VTC, les conditions d’organisation de cet examen sont illégales. Et il semble qu’ils aient raison…VTC : les conditions de l’examen sont à revoir !Pour… en lire +
20Août2019

Négociation commerciale : de nouvelles obligations ?

La Loi Alimentation a autorisé le Gouvernement à clarifier et simplifier la réglementation relative à la négociation commerciale. Ce que ce dernier a fait, via une Ordonnance qui aborde de nombreux points : conditions générales de vente, facturation, convention grossiste/distributeur, etc.Du nouveau concernant les conditions générales de vente (CGV)Qui est concerné par l’obligation de communiquer… en lire +
19Août2019

Loi Santé : de quoi ça parle ?

Le Gouvernement a annoncé à la fin de l’année 2018 un « Plan Santé 2022 » pour apporter des réponses globales aux défis actuels du système de santé. Ce « Plan Santé 2022 » se traduit notamment par la Loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, dite « Loi Santé ». Nous vous proposons ici un… en lire +
19Août2019

Taux effectif global erroné : quelles conséquences ?

Depuis quelques années, les contestations judiciaires visant le taux effectif global (TEG) et son application par les établissements bancaires se sont multipliées… et ont obligé le Gouvernement à intervenir, afin de clarifier et d’harmoniser les sanctions liées à l’application d’un TEG erroné…Taux effectif global erroné : des sanctions clarifiées !Pour rappel, le taux effectif global… en lire +
25Juil2019

Permis de conduire : une obtention facilitée ?

Depuis le 22 juillet 2019, 2 mesures ont été prises afin de rendre le permis de conduire plus accessible : l’une est relative à l’âge requis pour passer le permis de conduire, l’autre est destinée à favoriser le permis de voiture à la boîte de vitesse automatique…Permis de conduire… à partir de quel âge ?Depuis… en lire +
25Juil2019

Loi de simplification du droit des sociétés : de quoi ça parle ?

La Loi de simplification du droit des sociétés, de clarification et d'actualisation du droit des sociétés, qui a été officiellement publiée le 20 juillet 2019, aborde de nombreux sujets : vente de fonds de commerce, mise en location-gérance, assemblées générales des sociétés, absorption-fusion de société, etc. Nous vous proposons ici un panorama des mesures à… en lire +
24Juil2019

Supermarché inaccessible pour les clients : à qui la faute ?

Lorsqu’un bail commercial prévoit qu’un bailleur est tenu de délivrer un local conforme à la destination prévue au contrat, cela emporte des conséquences, notamment pour le bailleur. Comme en témoigne cette histoire...Travaux d’accueil du public : qui doit les effectuer ?Une SCI possède un hangar qu’elle propose à la location à une société qui va… en lire +
22Juil2019

Loi complémentaire santé : de quoi ça parle ?

Le 16 juillet 2019, la Loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé a été publiée. Cette Loi comporte 2 mesures à retenir : l’une est relative à la résiliation des contrats de complémentaire santé, l’autre est relative aux modes de résiliation des contrats d’assurance…Loi complémentaire santé : résiliation des… en lire +
17Juil2019

Produits d’origine animale : de nouvelles règles sanitaires ?

Pour qu’un produit d’origine animale soit consommé, toute la chaîne de production (de l’agriculteur au commerçant/distributeur) doit respecter des règles sanitaires très strictes. Ces règles sanitaires viennent de faire l’objet de quelques précisions, applicables depuis le 11 juillet 2019…De nouvelles règles sanitaires pour les transports d’ongulésDorénavant, la sortie et le transport de carcasses, de demi-carcasses,… en lire +
16Juil2019

EHPAD : quels sont les pouvoirs du médecin coordonnateur ?

Tous les EHPAD doivent employer un médecin coordonnateur qui assure l’encadrement médical de l’équipe soignante. Les pouvoirs de ce médecin coordonnateur viennent d’être élargis : quels sont les nouveaux pouvoirs dont il dispose ?Médecin coordonnateur en EHPAD : des pouvoirs élargis !Le médecin coordonnateur en EHPAD est chargé de plusieurs missions. Il doit notamment élaborer… en lire +
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