27Oct2020

Pratiques anticoncurrentielles : quand une faute en cache une autre…

Estimant avoir été victime de pratiques anticoncurrentielles, une société décide de réclamer une indemnisation aux entreprises responsables de ces pratiques. A condition de le prouver, rétorquent les intéressées…Pratiques anticoncurrentielles : quelles conséquences ?Plusieurs sociétés commercialisant des produits à base de carbone sont condamnées au paiement d’une amende pour des pratiques anticoncurrentielles.Il leur est en effet… en lire +
27Oct2020

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : un site d’information à votre service !

A la suite de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un plan de relance de plusieurs milliards d’euros. Pour vous aider à faire le point sur les mesures de soutien qui vous concernent, un nouveau site officiel a été mis en ligne. Explications.Plusieurs mesures, plusieurs informationsA la suite de l’épidémie… en lire +
27Oct2020

Coronavirus (COVID-19) : le sport, c’est la (donnée de) santé !

Les structures sportives doivent mettre en œuvre des mesures sanitaires afin de pouvoir organiser des manifestations sportives (entraînements, tournois, rencontres amicales, etc.). Pour cela, elles vont recueillir des données de santé, ce qui n’est pas sans conséquences, comme vient de le rappeler la Cnil…Coronavirus (COVID-19) et activités sportives : attentions aux données de santé !Pour… en lire +
27Oct2020

Auto-écoles : des précisions à connaître

Les auto-écoles possèdent des véhicules spécifiques pour l’apprentissage de la conduite (moto, voiture, etc.). Des précisions viennent d’être apportées quant aux caractéristiques de ces véhicules. Lesquelles ?Des précisions pour les véhicules d’apprentissageLes caractéristiques des véhicules utilisés pour l’apprentissage de la conduite viennent d’être modifiées. Ainsi :les véhicules automobiles professionnels utilisés par les auto-écoles doivent avoir… en lire +
27Oct2020

Courtier en vins : de nouvelles conditions d’exercice !

Auparavant, pour être courtier en vins, il fallait simplement détenir une carte professionnelle. Mais, depuis 2015, il est prévu de modifier les conditions d’exercice de la profession. C’est (enfin) chose faite, avec la création d’un examen et d’un registre national des courtiers…Courtier en vins : ce qu’il faut savoir sur l’examen et le registre nationalDepuis… en lire +
26Oct2020

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : une nouvelle aide pour les industriels

Pour soutenir les entreprises exerçant une activité industrielle, une nouvelle aide vient d’être mise en place. Revue de détails !Coronavirus (COVID-19) : nouvelle aide, nouvelles modalitésPour soutenir l’investissement des entreprises exerçant une activité industrielle, une nouvelle aide vient d’être mise en place : elle vise à contribuer à financer des investissements de transformation vers l’industrie… en lire +
26Oct2020

Coronavirus (COVID-19) : les petites mesures du week-end du 24/25 octobre

Outre l’élargissement du nombre de départements et territoires concernés par le couvre-feu, le week-end du 24/25 octobre 2020 a été marqué par la mise en application de petites mesures modificatives intéressant les rassemblements, le monde sportif et culturel, et les pouvoirs du Préfet. Explications…Coronavirus (COVID-19) : pour les rassemblementsDepuis le retour de l’état d’urgence sanitaire,… en lire +
26Oct2020

Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu : qui est concerné au 24 octobre 2020 ?

Pour lutter contre la 2ème vague de coronavirus (covid-19), le Gouvernement a instauré le couvre-feu dans certains départements. Depuis le 24 octobre 2020, de nouveaux départements sont concernés. Lesquels ?Coronavirus (COVID-19) et couvre-feu : pour qui, avec quelles conséquences ?Depuis le 17 octobre 2020, dans certains départements et dans les zones qu’il définit, le Préfet… en lire +
26Oct2020

Cannabis thérapeutique : des précisions à connaître

Depuis plusieurs mois, le Gouvernement a acté la mise en place d’une expérimentation relative à l’usage médical du cannabis (le « cannabis thérapeutique »). Quelques précisions viennent d’être apportées aux modalités de cette expérimentation. Que devez-vous savoir ?Cannabis thérapeutique : pour qui, sous quelles formes, par qui ?A titre expérimental, l’usage médical du cannabis sous… en lire +
23Oct2020

Coronavirus (COVID-19) : StopCovid devient TousAntiCovid !

Depuis le 2 juin 2020, pour remonter les chaînes de contamination de la covid-19, le Gouvernement a mis en place une application mobile appelée « StopCovid ». Trop peu téléchargée, cette application a a changé de nom le 22 octobre 2020 et est devenue « TousAntiCovid ». Mais pas seulement…Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés de… en lire +

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