31Juil2020

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les salariés des établissements de santé et les militaires

Pour faire face à la crise sanitaire liée à la propagation de l’épidémie de coronavirus, certains agents, salariés et militaires, se sont particulièrement mobilisés. Un effort que tient aujourd’hui à récompenser le Gouvernement. Comment ?Coronavirus (COVID-19) : pour les personnels des établissements privés de santé et des établissements sociaux et médico-sociauxPour remercier leurs agents et… en lire +
31Juil2020

Coronavirus (COVID-19) : vers une exonération (facultative) de la taxe de séjour ?

Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, la taxe de séjour vient de faire l’objet de nouveaux aménagements. Lesquels ?Coronavirus (COVID-19) : une exonération pour favoriser le tourismePour mémoire, la taxe de séjour est une taxe locale qui a pour objet de faire contribuer les touristes aux dépenses liées à la fréquentation d’une commune.Le conseil… en lire +
31Juil2020

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : encore du nouveau !

Le Fonds de solidarité constitue une ressource de taille pour les entreprises touchées par l’épidémie de coronavirus. Ses modalités de fonctionnement viennent (encore) de faire l’objet de nouvelles précisions. Voilà ce qu’il faut en retenir !Coronavirus (COVID-19) : concernant l’exonération fiscale et sociale des aides verséesPour mémoire, il est prévu que les aides versées par… en lire +
31Juil2020

Coronavirus (COVID-19) : de nouvelles précisions pour le PGE

Pour soutenir les entreprises touchées par la crise sanitaire, l’Etat accorde sa garantie aux prêts qui leur sont consentis, sous réserve du respect de certaines conditions. De nouvelles précisions viennent de paraître à ce sujet. Que faut-il en retenir ?Coronavirus (COVID-19) : concernant les cessions de créances professionnellesPour rappel, la garantie de l’Etat peut être… en lire +
31Juil2020

Coronavirus (COVID-19) : une annulation de loyers pour certaines entreprises

Pour soutenir les entreprises du secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel, particulièrement affectées par la crise économique résultant de la propagation de l’épidémie de coronavirus, le Gouvernement vient d’annoncer qu’elles pourront bénéficier, sous conditions, d’une annulation de loyers. Qu’en est-il ?Coronavirus (COVID-19) : une annulation… en lire +
31Juil2020

Coronavirus (COVID-19) : l’obligation de port du masque étendue ?

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Préfet a été doté de nombreux pouvoirs exceptionnels. Il vient d’en obtenir un nouveau, qui concerne le port du masque. Que peut-il désormais faire à ce sujet ?Coronavirus (COVID-19) : le port du masque imposé par le Préfet ?A compter du 1er août 2020, dans les… en lire +
31Juil2020

Coronavirus (COVID-19) : le sort des subventions en cas d’annulation d’un évènement…

Suite à la crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus, de nombreux évènements subventionnés ont été annulés. Dans ce contexte, qu’en est-il des subventions reçues ? Peuvent-elles être conservées ? Réponse… Coronavirus (COVID-19) et annulation d’un évènement : des subventions à conserver ?Jusqu’à présent, tout bénéficiaire d’une subvention versée par une collectivité territoriale ou… en lire +
30Juil2020

Ségur de la santé : ce qu’il faut retenir

Le 13 juillet 2020, les « Accords du Ségur de la santé » ont été conclus entre le Gouvernement et les organisations syndicales du secteur médical et paramédical. L’objectif affiché est de revaloriser ce secteur, fortement impacté durant la crise sanitaire. Que prévoient ces accords ?Ségur de la santé : pour la fonction publique hospitalièreGrâce… en lire +
30Juil2020

Camion porte-voitures : un contrat-type « new look »

Depuis 40 ans, un contrat-type a été mis en place pour le transport de voitures par des camions porte-voitures. Une nouvelle mouture de ce contrat-type s’appliquera à compter du 1er août 2020 : que devez-vous en retenir ?Camion porte-voitures : les nouveautés du contrat-typeLes relations entre les transporteurs routiers et leurs clients sont encadrées depuis… en lire +
30Juil2020

Secteur funéraire : assouplissement réglementaire en vue ?

Pour exercer une activité funéraire, il est nécessaire d’obtenir une habilitation préfectorale. La durée de validité de celle-ci vient d’être modifiée : est-elle plus courte ou plus longue ?Secteur funéraire : une habilitation préfectorale valable 5 ans !L’exercice d’une activité dans le secteur funéraire est une mission de service public. Elle est donc strictement encadrée… en lire +

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