21Sep2018

Décider de la mise en retraite anticipée d’un salarié : possible ?

Un employeur décide de placer un salarié, en arrêt maladie depuis 8 ans, en retraite anticipée. Cette décision lui permettra de percevoir un revenu de substitution « décent ». Sauf qu’une telle décision est discriminatoire, conteste le salarié… Mise à la retraite anticipée = discrimination ?Un salarié est déclaré invalide après 3 ans d’arrêt maladie.… en lire +
21Sep2018

CDD d’usage dans l’hôtellerie : des précautions à prendre !

Recourir au CDD d’usage est fréquent dans l’hôtellerie-restauration, notamment pour des missions de courtes durées. Mais ce n’est pas sans conditions, notamment formelles, rappelle à une société hôtelière un salarié employé à la journée en tant que maître d’hôtel…CDD d’usage : un CDD avant tout !Un salarié est employé comme maître d’hôtel à la journée,… en lire +
20Sep2018

Encore un nouveau bulletin de paie… « simplifié » ?

Depuis le 1er janvier 2018, toutes les entreprises doivent utiliser le nouveau bulletin de paie simplifié, qui a pour objectif d’en faciliter la lecture. Cependant, en raison des récentes nouveautés en matière de paie, les modèles de bulletins de paie viennent d’être modifiés. Comment ? Bulletin de paie simplifié : quelles modifications ?Depuis le 1er… en lire +
19Sep2018

Focus sur les entreprises tournées vers l’insertion professionnelle de certains « publics fragiles »

La Loi « Avenir professionnel » a pour principal objectif d’aider tous les travailleurs à « faire carrière ». Cela signifie donc qu’elle s’efforce de donner les moyens aux publics fragiles d’atteindre leurs ambitions, notamment par le biais des entreprises et associations qui ont pour objet l’insertion professionnelle de ces publics.Des mesures visant les entreprises… en lire +
14Sep2018

Loi « Avenir professionnel » : des mesures en faveur des travailleurs handicapés ?

Toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, sont concernées par la mobilisation en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés. Voici un panorama des principales mesures prévues, en ce sens, par la Loi « Avenir professionnel »…Le compte personnel de formation du travailleur handicapéPour rappel, à partir du 1er janvier 2019, le compte personnel de… en lire +
14Sep2018

Un renforcement de la protection des travailleurs détachés

Outre les réformes de la formation, de l’apprentissage et de l’assurance chômage, la Loi « Avenir professionnel » intervient également en faveur des travailleurs détachés. De quelle manière ?Un assouplissement des formalités administratives liées au détachementUne entreprise étrangère qui exerce une activité qui sera visée par une liste fixée par arrêté du ministre du travail… en lire +
14Sep2018

Un renforcement de la lutte contre le travail illégal

Parmi les nombreuses modifications apportées par la Loi « Avenir professionnel », la lutte contre le travail illégal est renforcée : les sanctions alourdies, des pouvoirs de l’administration accrus, etc… Voici les principales mesures à retenir…Renforcement des sanctionsEn l’absence de poursuites pénales, le directeur de la Direccte peut prononcer des amendes administratives à l’encontre de… en lire +
13Sep2018

Loi « Avenir professionnel » : quoi de neuf du côté de l’assurance chômage ?

Outre la réforme de la formation professionnelle, la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a pour ambition de modifier le régime de l’assurance chômage. Qui peut y prétendre ? Combien cela va-t-il coûter aux entreprises ?Loi « Avenir professionnel » : une réforme de l’assurance chômageA partir du 1er janvier 2019, pourront… en lire +
13Sep2018

Congés de formation syndicale : la neutralité est de rigueur !

Par principe, tout salarié peut bénéficier, à sa demande, d’un congé pour participer à des stages ou sessions de formation économique et sociale ou de formation syndicale organisés soit par des centres rattachés aux organisations syndicales, soit par des instituts spécialisés. Mais qui paie ?Les opérateurs de compétences (ex-OPCA) ne paieront pas !Depuis le 1er… en lire +
13Sep2018

Des intérimaires en CDI : un dispositif durable !

Depuis le 19 août 2015, les entreprises de travail temporaire peuvent conclure des CDI intérimaires pour l'exécution de missions successives. Il s'agissait alors d'une expérimentation qui doit expirer le 31 décembre 2018. Ou plutôt « devait », car ce dispositif est désormais pérenne…CDI intérimaire : comment ça marche ?En principe, l’embauche d’un salarié dans le… en lire +
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