24Juin2019

Avantage en nature véhicule électrique : comment l’évaluer ?

L’avantage en nature résultant de la mise à disposition d’un véhicule doit faire l’objet d’une évaluation, qui va servir de base, notamment au calcul de la rémunération des salariés bénéficiaires de l’avantage, et des cotisations sociales correspondantes. Des règles spécifiques viennent de paraître, concernant les véhicules électriques… Dépenses d’électricité = avantage en nature ?Tout d’abord,… en lire +
21Juin2019

Etablissements médico-sociaux : attention aux alertes !

Lorsqu’un salarié d’un établissement ou d'un service social ou médico-social dénonce des mauvais traitements ou des privations infligé(e)s à un patient, il bénéficie par principe d’une protection contre le licenciement. Mais, comme souvent, il existe des exceptions…Une protection du dénonciateur… avec ou sans conditions ?Dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux, il n’est pas… en lire +
21Juin2019

Accident sur le lieu de travail = accident « du » travail ?

Alors qu’il se rend au travail, un salarié commence à ressentir les symptômes d’un malaise. Il arrive au travail, pointe et se rend en salle de pause, où son malaise survient finalement. Il s’agissait d’un infarctus… dont il est décédé. Accident du travail ou pas ?Accident du travail ou accident de trajet ?Un salarié, employé en… en lire +
20Juin2019

Echec à une formation = insuffisance professionnelle ?

Un employeur constate les échecs répétés d’une salariée à une formation obligatoire. Cette répétition prouve, selon lui, son insuffisance professionnelle et justifie, par conséquent, son licenciement. Ce que conteste la salariée…Insuffisance professionnelle = cause réelle et sérieuse de licenciement ?Une salariée échoue, à 4 reprises, à la formation périodique que son employeur doit obligatoirement organiser.… en lire +
19Juin2019

Travailleurs détachés : quoi de neuf ?

Pour lutter contre la concurrence salariale (ou « dumping social »), un certain nombre de mesures sont régulièrement prises. Voici les dernières, particulièrement utiles à connaître… Détachement pour des prestations de courte durée ou dans le cadre d'événements ponctuelsL'employeur établi hors de France, qui détache en France des salariés exerçant certaines activités, pour des prestations… en lire +
19Juin2019

Entreprises du bâtiment : du nouveau pour les travailleurs détachés ?

Pour lutter contre la concurrence salariale (ou « dumping social »), un certain nombre de mesures sont régulièrement prises. Voici les dernières, particulièrement utiles à connaître, qui concernent spécifiquement le secteur du bâtiment… Du nouveau concernant la carte BTPLes obligations relatives à la carte professionnelles BTP s’imposent également, depuis le 6 juin 2019, aux entreprises… en lire +
19Juin2019

Transporteurs : du nouveau pour les travailleurs détachés ?

Pour lutter contre la concurrence salariale (ou « dumping social »), un certain nombre de mesures sont régulièrement prises. Voici les dernières, particulièrement utiles à connaître, qui concernent spécifiquement le secteur du transport… Vos obligations relatives au détachement de personnel roulant ou navigantLes dispositions générales concernant le détachement sont applicables aux entreprises établies hors de… en lire +
18Juin2019

Heures supplémentaires : une majoration sur quelle base ?

Un salarié conteste la rémunération de ses heures supplémentaires. Selon lui, l’employeur a oublié d’y intégrer des primes et majorations de salaire. Va-t-il obtenir gain de cause ? Heures supplémentaires : tenir compte des primes et des majorations ?Un salarié effectue des heures supplémentaires, donnant lieu à une rémunération majorée. Mais, selon lui, l’employeur n’a… en lire +
18Juin2019

Temps de trajet = temps de travail effectif ?

Un salarié réclame le paiement d’heures supplémentaires à son employeur : selon lui, parce que ses fonctions ne permettent pas de définir un lieu de travail fixe ou habituel, son temps de trajet pour se rendre sur les différents lieux de travail constitue du temps de travail effectif. A tort ou à raison ?Le temps… en lire +
17Juin2019

Elections professionnelles : qui (ne) peut (pas) être candidat ?

Une entreprise organise des élections professionnelles dans un établissement. La directrice de cet établissement se porte candidate au 2nd tour des élections du comité social et économique, dans le collège des cadres. Ce que conteste l’employeur qui estime qu’elle ne peut pas être candidate… Qu’est-ce qu’un salarié « assimilable à l’employeur » ?Une entreprise met… en lire +
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