19Oct2017

Exposition à l’amiante : une transaction peut-elle vous protéger ?

Une entreprise conclut une transaction avec des salariés, après la rupture de leur contrat de travail. Mais, quelques temps plus tard, les salariés réclament une indemnisation pour avoir été exposés à l’amiante. A tort, estime l’employeur qui pense s’être prémuni contre tout litige en signant ces transactions… Rédiger une transaction : un exercice délicat !A… en lire +
19Oct2017

Déclaration de pénibilité pour 2016 : une rectification encore possible ?

Une date de rectification encore reportée !Il était prévu, pour la déclaration concernant l’année 2016, que vous ayez jusqu’au 30 septembre 2017, le cas échéant, pour rectifier votre déclaration. Mais la date butoir de déclaration a encore été reportée.Vous avez donc jusqu’au 5 ou jusqu’au 15 janvier 2018, selon l’échéance du paiement de vos cotisations… en lire +
12Oct2017

Prime vacances : doit-elle être versée au prorata du temps de présence ?

Un employeur reçoit une demande de versement de la prime de vacances, provenant de 2 anciens salariés. Comme ils sont tous 2 partis avant la date de paiement de ladite prime, l’employeur refuse. Les 2 salariés agissent en justice et seulement l’un des 2 gagnera. Pourquoi ? Prise d’acte justifiée = quelles indemnités ?Une salariée,… en lire +
11Oct2017

Transporteurs aériens : des départs en retraite anticipée discriminatoires ?

Une compagnie aérienne prévoit que son personnel navigant commercial (hôtesses de l’air et stewards) partira à la retraite à 55 ans. A moins qu’il ne sollicite auprès d’elle une prolongation d’activité. Mesure que certains salariés estiment discriminatoire… Hôtesses de l’air, stewards : la retraite à quel âge ?Une hôtesse de l’air, approchant des 55 ans,… en lire +
11Oct2017

Modifier un contrat de travail : un formalisme spécifique ?

Lorsque vous proposez à un salarié une modification de son contrat de travail, la Loi n’impose pas de formalisme précis. Sauf si cette modification est justifiée par un motif économique. Est-ce le cas en présence d’une modification du contrat portant sur une diminution du salaire ? Diminution de la rémunération : un motif (toujours) économique… en lire +
10Oct2017

Représentant de section syndicale : toujours protégé ?

Une entreprise licencie un salarié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Sauf que ce dernier prétend être salarié protégé parce qu’il a été désigné par un syndicat, en tant que représentant de section syndicale. Ce que conteste l’employeur au motif que cette désignation ne serait pas valable… Représentant de section syndicale : 15 jours pour… en lire +
9Oct2017

Rémunération variable : « quel est votre objectif ? »

Vous pouvez verser, à vos salariés, une rémunération variable dépendant d’objectifs que vous fixez. Mais dans ce cas, vous devez informer le salarié de la fixation des objectifs à chaque début d’exercice. Mais attention, cette information ne peut pas être communiquée n’importe comment ! Voyez l’exemple de cette entreprise… L’utilisation de l’intranet : possible ?Une… en lire +
4Oct2017

Report des congés en cas de maladie : (il)limité ?

Lorsque vos salariés sont dans l’incapacité de prendre leurs congés payés, ceux-ci peuvent être reportés. Une entreprise a prévu que ce report se limitait à 1 an ; passé ce délai, les jours de congés non pris étaient perdus. Limite que contestent des syndicats… Le report peut être limité… mais pas trop !Une entreprise autorise… en lire +
4Oct2017

Convention de forfait : (im)possible pour les cadres dirigeants ?

Une entreprise est mise en cause par un salarié qui lui réclame le paiement d’heures supplémentaires qu’il aurait effectuées. Ce qu’elle refuse, estimant que ce salarié occupe des fonctions de cadre dirigeant, pour qui les règles relatives à la durée du travail ne s’appliquent pas. Ce que conteste le salarié… Convention de forfait en jours… en lire +
29Sep2017

Ordonnances Macron : les acteurs du dialogue social au sein de l’entreprise

Dans la continuité de la Loi Travail de 2016, la réforme du Code du Travail largement amorcée par le Gouvernement vise, entre autres, à promouvoir le dialogue social dans l’entreprise. Cette consécration du dialogue social a pour but de faciliter l’organisation de l’entreprise et son adaptation aux contraintes de terrain…Les salariésDepuis bien longtemps, les salariés… en lire +
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