22Oct2019

Association : qui peut décider d’un licenciement ?

Une association décide de se séparer de son directeur. Plus exactement, le président de l’association notifie au directeur son licenciement... alors qu’il n’en a pas le pouvoir, conteste le directeur. Mais c’est pourtant dans ses attributions de président, maintient ce dernier ! Et pourtant...Association : pouvoir d’engager = pouvoir de licencier ?Le directeur d’une association… en lire +
22Oct2019

Travailler plus de 6 jours par semaine : possible ?

Par principe, un salarié ne peut pas travailler plus de 6 jours par semaine, et le repos hebdomadaire doit être d’au moins 24 heures. Mais un salarié peut-il demander à travailler plus de 6 jours par semaine ?Repos hebdomadaire : pas de modification en vue ?Une députée a posé la question de savoir si, sur… en lire +
17Oct2019

Abandon de poste = démission = chômage ?

Question : un salarié licencié suite à un abandon de poste doit-il être placé dans la même situation qu’un salarié démissionnaire, et donc privé d’indemnité chômage ? Réponse...Abandon de poste = privation involontaire d’emploi... indemnisée ?Par principe, toute personne apte au travail et recherchant un emploi peut bénéficier de l'allocation d'assurance chômage à la condition… en lire +
17Oct2019

Licencié pendant un arrêt maladie = victime de discrimination ?

Un salarié, en situation d’arrêt maladie, est licencié par son employeur. Convaincu que son licenciement est lié à son état de santé, et donc fondé sur un motif discriminatoire, il conteste ce licenciement. Mais encore faut-il prouver ce qu’il avance, lui rétorque l’employeur... qui a aussi des arguments à faire valoir...Motifs de licenciement : une… en lire +
16Oct2019

Surveillance des conversations téléphoniques : un dispositif encadré

Dans le cadre de leurs activités, notamment pour la prospection, le service après-vente, etc., les entreprises peuvent avoir besoin d’enregistrer les conservations téléphoniques des salariés. Et, parfois, ces conversations sont couplées avec un enregistrement vidéo de l’écran d’ordinateur ou une capture d’écran. Est-ce possible ? La CNIL répond à cette question et rappelle les règles… en lire +
15Oct2019

Paiement des cotisations retraite : tous les mois ?

Les cotisations Agirc-Arrco sont normalement payées tous les mois. Mais, pour les entreprises comptant au plus 9 salariés, elles peuvent être payées tous les trimestres. Un choix qui va devoir être confirmé (ou infirmé) au plus tard le 3 décembre 2019...Cotisations AGIRC-ARRCO : paiement trimestriel à confirmer !Courant septembre 2019, l’Agirc-Arrco a lancé une campagne… en lire +
10Oct2019

Paris La Défense = zone touristique internationale

Une nouvelle zone touristique internationale « Paris La Défense » vient d’être mise en place, permettant aux commerces de détail compris dans cette zone de donner le repos hebdomadaire par roulement toute l’année pour tout ou partie de leurs salariés : quelle est exactement la délimitation de cette zone ?Zone touristique internationale : pour quoi… en lire +
9Oct2019

Temps partiel : prévoir (impérativement !) le rythme de travail

Une salariée, embauchée à temps partiel, s’estime, faute de précision sur son temps de travail, embauchée à temps complet. Mais c’est sans compter sur la mention des horaires effectifs de travail sur les bulletins de salaires, conteste l’employeur. Suffisant ?Contrat de travail à temps partiel = contrat écrit !Une salariée est employée à temps partiel… en lire +
8Oct2019

Rémunération minimale dans l’industrie : comment l’apprécier ?

Une salariée, employée en qualité de responsable du service clients dans une entreprise de logistique, estime que sa rémunération n’est pas conforme aux minimas conventionnels. La question qui se pose est de savoir si l’ancienneté et les bonus doivent être pris en compte pour apprécier le montant minimal de la rémunération à laquelle elle a… en lire +
7Oct2019

Clause de mobilité : la précision est de rigueur…

Une entreprise répond au souhait d’une de ses salariées qui réclamait de pouvoir changer de lieu de travail. Mais la salariée va finalement refuser cette mutation... et réclamer la résiliation de son contrat aux torts de l’employeur pour modification de son contrat de travail sans son accord... Clause de mobilité : indication géographique obligatoire !Une… en lire +
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