12Déc2017

Embauche en CDD en vue d’un CDI : attention !

Une entreprise accueille un stagiaire étranger. A l’issue de son stage, elle lui propose de l’embaucher en CDI s’il obtient un titre de séjour valide. Le temps qu’il régularise la situation et pour lui prouver sa volonté de continuer à travailler avec lui, elle lui fait signer un CDD. Peut-être à tort…Embauche en CDD :… en lire +
11Déc2017

Bientôt un nouveau bulletin de paie !

Chaque mois, au moment du paiement du salaire, vous devez remettre un bulletin de paie à vos salariés, sur lequel figure un certain nombre de mentions obligatoires. Dans le but d’en faciliter la lecture, son organisation est quelque peu modifiée… Comment ? Une généralisation au 1er janvier 2018 !Depuis mars 2016, toutes les entreprises peuvent… en lire +
8Déc2017

Astreintes : à compenser (financièrement) systématiquement ?

Une entreprise fait face à une salariée qui lui réclame l’indemnisation des astreintes qu’elle a réalisées. Mais elle refuse : la salariée a déjà été rémunérée pour ces astreintes, lorsqu’elle a dû effectivement intervenir. Insuffisant pour la salariée qui maintient sa demande… Astreinte ou intervention effective : que devez-vous rémunérer ?Une salariée effectue régulièrement des… en lire +
8Déc2017

Inaptitude professionnelle : quelles indemnités faut-il verser au salarié ?

Une entreprise licencie une salariée pour inaptitude, celle-ci faisant suite à une maladie professionnelle. Elle lui verse donc diverses indemnités, dont une indemnité de préavis qu’elle n’a pas pu exécuter… et à laquelle devrait s’ajouter une indemnité de congés payés, estime la salariée… Indemnité compensatrice ≠ indemnité de préavisLorsqu’un salarié est licencié pour inaptitude d’origine… en lire +
7Déc2017

Mettre en place une procédure d’alerte : une obligation ?

A partir du 1er janvier 2018, certaines entreprises devront mettre en place une procédure de recueil des signalements. Le respect de cette procédure aura pour effet de protéger les salariés « lanceurs d’alerte » … Un seuil d’effectif à atteindre !Dès le 1er janvier 2018, les entreprises d’au moins 50 salariés devront définir une procédure… en lire +
6Déc2017

Plateformes web : une responsabilité sociale à connaître !

Si vous exploitez une plateforme de mise en relation, vous devez savoir que vous êtes tenu à des obligations spécifiques à l’égard des travailleurs indépendants qui recourent à vos services. Ces obligations seront applicables à partir du 1er janvier 2018. Mais quelles sont-elles ? Plateforme de mise en relation : redevable de cotisations sociales ?Une… en lire +
6Déc2017

Embauche des mineurs sur les navires marchands : des nouveautés !

Il est possible d’embaucher, sur les navires marchands, des mineurs d’au moins 15 ans. Toutefois, cette embauche nécessite la connaissance de certaines spécificités ayant vocation à protéger le jeune salarié ou stagiaire. Embaucher un mineur : à certaines conditions seulement…Par principe, il n’est pas possible de faire travailler un jeune plus de 7 heures par… en lire +
5Déc2017

Absence pour maladie et avancement : incompatible ?

Une entreprise est mise en cause par un salarié qui lui reproche de ralentir son avancement. Accusation qu’elle réfute : ce n’est pas elle, mais les absences du salarié qui freinent sa progression. Mais parce que ses absences sont en fait des arrêts maladie, le salarié y voit un motif discriminatoire… Quelles absences peuvent faire… en lire +
4Déc2017

Liberté religieuse en entreprise : des restrictions possibles ?

Une entreprise demande à une salariée de ne pas manifester son appartenance religieuse au travers de sa tenue vestimentaire lorsqu’elle intervient auprès d’un client spécifique. Refus de la salariée qui est finalement licenciée… pour un motif discriminatoire, selon elle…Restreindre la liberté religieuse… à la demande d’un client ?Une société de conseil met des ingénieurs d’études… en lire +
1Déc2017

Aménagement du temps de travail sur 10 jours : (im)possible ?

En principe, les heures supplémentaires sont celles réalisées au-delà de 35 heures. Mais, il est possible d’aménager le temps de travail sur une période supérieure à la semaine, pour rehausser le seuil de déclenchement des heures supplémentaires. Mais sur quelle période exactement ? Attention aux accords collectifs !Un salarié réclame à son employeur le paiement… en lire +
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