23Juil2018

Salariés réservistes dans vos effectifs : à quelles nouveautés vous attendre ?

Pour rappel, si vous comptez des salariés réservistes, dans vos effectifs, vous devez leur permettre de s’absenter pour participer aux activités dans la réserve militaire. Voici quelques nouveautés à connaître pour gérer les absences du réserviste… Salarié réserviste : des absences autoriséesDepuis le 15 juillet 2018, le salarié qui s’est engagé à servir dans la… en lire +
20Juil2018

Un salarié commet une faute : agir vite, mais quand ?

Par principe, une faute ne peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire que dans le délai de 2 mois à partir du moment où l’employeur en a eu effectivement connaissance. Mais quel est ce « moment » ? Illustration à partir d’un cas vécu… Faute : 2 mois pour agir… à partir de quand ?Une salariée… en lire +
20Juil2018

Notification du licenciement : soyez précis !

Une entreprise licencie une salariée en raison du « comportement irresponsable » dont elle aurait fait preuve malgré une alerte de sa direction. Mais parce qu’il ne s’agirait pas d’un motif matériellement vérifiable, la salariée considère, quant à elle, que ce licenciement est abusif. Qu’en est-il réellement ? De l’importance de la précision du motif… en lire +
19Juil2018

Renouvellement de la période d’essai… pour des raisons « techniques » ?

Vous ne pouvez renouveler une période d’essai d’un salarié que si votre convention collective le permet. Mais ce n’est pas pour autant la seule condition de validité d’un tel renouvellement. Voici quelques précisions… Renouveler une période d’essai = s’assurer des compétences du salariéLa période d’essai a pour but de vérifier la capacité du salarié à… en lire +
13Juil2018

Sécurité sur les chantiers : une vigilance de tous les instants !

Parce que l’employeur doit assurer la sécurité de ses salariés, il doit prendre toutes les mesures nécessaires afin d’éviter tout accident du travail. Le respect de cette obligation passe par une évaluation des risques. Et, à la lecture de cette affaire, mieux vaut que ce recensement soit exhaustif !Gare aux prescriptions particulières en matière de… en lire +
11Juil2018

Contester une mise à pied : quel délai pour agir ?

Une entreprise a mis à pied une salariée. Contestant cette sanction, cette dernière réclame les arriérés de salaire pour la période couverte par la mise à pied. « Trop tard », selon l’employeur qui estime que la salariée n’a pas agi dans les délais légaux… Ce qu’elle conteste à nouveau… Mise à pied disciplinaire =… en lire +
10Juil2018

Cacher l’existence d’un autre contrat de travail = faute grave ?

Une entreprise apprend qu’une de ses salariées, embauchée à temps complet, occupe également un autre emploi. Et parce qu’elle refuse de fournir la copie du contrat de travail qui la lie à son autre employeur, l’entreprise la licencie pour faute grave. A tort ou à raison ? Empêcher la vérification du respect des durées maximales… en lire +
10Juil2018

Altercation avec un salarié : enquêter avant de sanctionner !

Un employeur licencie un salarié pour faute grave en raison d’une altercation qu’il aurait provoquée avec son directeur d’établissement. Sauf que l’altercation résulte, selon le salarié, de son refus de subir un harcèlement de la part de son directeur. De quoi annuler le licenciement, d’après lui…Licenciement prononcé en raison d’un harcèlement = licenciement nulA la… en lire +
10Juil2018

Litige entre un employeur et un salarié = syndicat indemnisé ?

Une entreprise sanctionne un salarié : elle le met à pied, comme le lui permet son règlement intérieur. Sauf que celui-ci ne prévoit pas la durée maximale de la mise à pied, souligne le salarié qui conteste sa sanction… Une occasion à saisir pour demander une indemnisation à l’employeur, semble se dire un syndicat qui… en lire +
9Juil2018

Associations : une dispense du versement transport… sous conditions !

Une association, reconnue d’utilité publique, réclame l’exonération du versement transport. Elle estime, en effet, pouvoir bénéficier de cette exonération en raison du caractère social de son activité. Caractère social qui reste à prouver, selon l’autorité décisionnaire qui refuse… Exonération du versement transport : qu’est-ce qu’une activité sociale ?Une association sportive, reconnue d’utilité publique, estime pouvoir… en lire +
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