23Juil2018

Salariés réservistes dans vos effectifs : à quelles nouveautés vous attendre ?

Pour rappel, si vous comptez des salariés réservistes, dans vos effectifs, vous devez leur permettre de s’absenter pour participer aux activités dans la réserve militaire. Voici quelques nouveautés à connaître pour gérer les absences du réserviste… Salarié réserviste : des absences autoriséesDepuis le 15 juillet 2018, le salarié qui s’est engagé à servir dans la… en lire +
23Juil2018

Agent immobilier : préemption du locataire, disparition de vos honoraires ?

Une société vend un immeuble loué par un libraire via un agent immobilier. Mais l’acquéreur est évincé par le libraire qui décide d’user de son droit de préemption, sans toutefois verser les honoraires de l’agent immobilier. Un refus qui rend irrégulier le droit de préemption ? C’est ce que pense la société qui préfère vendre… en lire +
23Juil2018

Déduire une provision pour charge : sous conditions ?

Une société fait construire un ensemble immobilier. Les travaux prenant du retard, elle décide de constituer une provision « pour fin de chantier »…dont l’administration refuse la déduction fiscale, considérant que les règles comptables n’ont pas été respectées. A raison ? Déduire une provision pour charge : attention aux règles comptables !Une société fait construire… en lire +
23Juil2018

Assurance-emprunteur : un oubli dans le document relatif au droit à l’oubli ?

Un « droit à l’oubli » a été mis en place pour les personnes qui ont eu une maladie grave lorsqu’elles souhaitent souscrire une assurance-emprunteur. Ce « droit à l’oubli » impose notamment aux assureurs de remettre un document-type d’information, qui manque de précision, selon les assureurs. De quoi justifier son annulation ? C’est ce… en lire +
20Juil2018

Commerçants : les enseignes lumineuses la nuit, c’est totalement fini ?

De nombreux commerçants ont des enseignes lumineuses pour se signaler auprès de la clientèle. Mais ces enseignes lumineuses ont un coût énergétique, notamment la nuit, lorsque les magasins sont fermés : c’est pourquoi, certains commerçants doivent éteindre leurs enseignes lumineuses durant la nuit.Enseignes lumineuses : elles doivent être éteintes la nuit !Depuis le 1er juillet… en lire +
20Juil2018

Notification du licenciement : soyez précis !

Une entreprise licencie une salariée en raison du « comportement irresponsable » dont elle aurait fait preuve malgré une alerte de sa direction. Mais parce qu’il ne s’agirait pas d’un motif matériellement vérifiable, la salariée considère, quant à elle, que ce licenciement est abusif. Qu’en est-il réellement ? De l’importance de la précision du motif… en lire +
20Juil2018

Un salarié commet une faute : agir vite, mais quand ?

Par principe, une faute ne peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire que dans le délai de 2 mois à partir du moment où l’employeur en a eu effectivement connaissance. Mais quel est ce « moment » ? Illustration à partir d’un cas vécu… Faute : 2 mois pour agir… à partir de quand ?Une salariée… en lire +
19Juil2018

Comment choisir votre taux de prélèvement à la source ?

D’ici quelques jours, les premiers avis d’impôt sur le revenu vont être envoyés, soit par courrier pour les déclarants papier, soit par l’intermédiaire de l’espace particulier pour les déclarants en ligne. A cette occasion, votre taux de prélèvement à la source (PAS), applicable en janvier 2019, vous sera communiqué… Choisir son taux de PAS en… en lire +
19Juil2018

Diagnostic radon : obligatoire ?

Depuis quelques temps, il est prévu un nouveau diagnostic dans le cadre de la mise en vente ou de la mise en location d’un logement : le diagnostic radon. Toutefois, la réglementation relative à ce nouveau diagnostic n’était (toujours) pas entrée en vigueur, les modalités de sa mise en œuvre devant être précisées. C’est (enfin)… en lire +
19Juil2018

Bail commercial et refus de renouvellement : un droit de repentir ?

Parce que son bailleur refuse que le bail commercial soit renouvelé, un restaurateur décide de quitter le local loué. Mais par la suite, le bailleur change d’avis : « trop tard », estime le restaurateur qui réclame une indemnité d’éviction. « A tort », répond le bailleur qui considère que le bail est renouvelé…Refus de… en lire +
Page 1 sur 40412345102030Dernière page »

Login to your Account