22Jan2020

Stages de sensibilisation à la sécurité routière : attention aux arnaques !

Lorsqu’un conducteur perd des points sur son permis de conduire, il peut suivre un stage de récupération de points. Toutefois, il existe de nombreuses arnaques sur Internet, des stages étant annulés alors que le conducteur a déjà payé sa place. Pour lutter contre ces arnaques, le Gouvernement vient de prendre une mesure. Laquelle ?Stage de… en lire +
21Jan2020

ERP et accessibilité des personnes handicapées : du nouveau !

Si vous avez obtenu l’autorisation de déroger aux règles d’accessibilité aux personnes handicapées ou que vous bénéficiez d’un délai supplémentaire de mise en conformité grâce à l’agenda d’accessibilité programmée (Ad’Ap), sachez que de nouvelles obligations s’imposent à vous. Lesquelles ?ERP : maintien de la dérogation aux règles d’accessibilitéPour rappel, sur décision du Préfet, vous pouvez… en lire +
21Jan2020

Plateformes industrielles : quelles sont les opérations collectives de sécurité obligatoires ?

Les membres d’une plateforme industrielle qui souhaitent mutualiser les coûts de prévention et de gestion des accidents sont tenus de participer aux opérations collectives de sécurité qui sont menées sur la plateforme. Qu’entend-on par « opérations collectives » ?Plateformes industrielles : le point sur la sécurité collectiveDepuis le 1er janvier 2020, les gestionnaires de sites… en lire +
21Jan2020

Chauffeurs VTC : votre carte professionnelle est-elle (in)valide ?

Afin de lutter contre la fraude dont est victime le secteur des VTC, les chauffeurs doivent être en possession d’une carte professionnelle pour exercer leur activité en toute légalité. Mais, les premières cartes professionnelles sont trop facilement falsifiables... et doivent donc être renouvelées...Chauffeurs VTC : renouvelez votre carte professionnelle !Les contrôles menés par les agents… en lire +
21Jan2020

Mise en demeure de l’Urssaf : de la précision !

Une entreprise reçoit une mise en demeure de payer des rappels de cotisations sociales, mises à sa charge à la suite d’un contrôle. Mais cette mise en demeure ne précise pas le délai qui lui est imparti pour payer ces rappels... qui ne sont donc pas dus, estime l’entreprise. Et le juge ? Mise en… en lire +
21Jan2020

Assistant(e) maternel(le) : pas de vaccination = démission indemnisée

Un(e) assistant(e) maternel(le) peut décider de rompre un contrat s’il ou elle constate que l’enfant accueilli n’est pas vacciné. Et cette rupture à l’initiative de l’assistant(e) maternel(le) équivaut à une démission. La question qui se pose est de savoir si cette démission peut faire l’objet d’une indemnisation au titre de l’assurance chômage...F Assistant(e) maternel(le) et… en lire +
20Jan2020

Défaut de CSE au 1er janvier 2020 : quel risque ?

Le Ministère du Travail vient d’apporter des précisions sur la mise en place obligatoire du comité économique et social (depuis le 1er janvier 2020) et répond notamment à la question de savoir ce qu’il se passe pour une entreprise qui ne l’a toujours pas mis en place... Pas de CSE au 1er janvier 2020 =… en lire +
20Jan2020

Plastiques à usage unique : c’est fini ?

Depuis le 1er janvier 2020, il est interdit de vendre certains produits en plastique à usage unique : lesquels ?Plastiques à usage unique : c’est (en partie) fini depuis le 1er janvier 2020 !Depuis le 1er janvier 2020, vous ne pouvez plus vendre les produits suivants, dès lors qu’ils sont en plastique à usage unique… en lire +
20Jan2020

EHPAD : quelle hausse de tarifs en 2020

Certains EHPAD pourront augmenter les tarifs des contrats conclus avec leurs résidents : toutefois, le montant de cette hausse est plafonné. A quel taux est fixé ce plafond ?Certains EHPAD peuvent augmenter leurs tarifs de 1,08 % !Parmi les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), il faut distinguer ceux qui sont habilités à recevoir… en lire +
20Jan2020

Création d’un symbole de reconnaissance des professionnels de l’immobilier

Les notaires, les huissiers de justice ou encore les médecins possèdent un insigne, permettant de reconnaître leur profession, qu’ils peuvent apposer sur leurs documents professionnels et sur la façade de leurs immeubles. Désormais, les professionnels de l’immobilier ont aussi leur insigne : il s’appelle « Vesta »…Vesta = un nouveau symbole de reconnaissance des professionnels… en lire +
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