1Déc2020
agenda
1Déc2020
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2019
Date limite de dépôt de la déclaration de résultats et des annexes au titre de l’exercice clos le 31 août 2021 (un délai de 15 jours supplémentaire est admis avec mention expresse en annexe libre dans le cadre de la procédure TDFC) en lire +
25Nov2020
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2021 versés en août 2021Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2021 versés en août 2021Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de juillet 2021 versés en août 2021 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage,… en lire +
16Nov2020
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 20 à 49 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de février 2021Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2021Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de février 2021 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)Date limite de… en lire +
16Nov2020
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de moins de 20 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de février 2021Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de février 2021Pour les redevables mensuels , date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de février 2021 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS) en lire +
16Nov2020
Contribution sur les revenus locatifs (entreprise relevant de l’IS)
Date limite de paiement de l’acompte unique de contribution sur les revenus locatifs pour les sociétés redevables de leur 4ème acompte d’impôt sur les sociétés de l’exercice en lire +
13Nov2020
Participation à la formation continue (effectif de 10 salariés au plus)
Paiement de la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations sociales (Urssaf, MSA, CGSS) en lire +
12Nov2020
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2020 versés en mai 2021Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’avril 2021 versés en mai 2021Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires d’avril 2021 versés en mai 2021 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement… en lire +
4Nov2020
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de mars 2021 versés en avril 2021Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mars 2021 versés en avril 2021Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de mars 2021 versés en le avril 2021 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance… en lire +
4Nov2020