agenda

TVA (2)

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel en lire +

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Contribution sur les revenus locatifs

Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2020. en lire +

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Participation à la formation continue pour l’année 2019 (effectif de 10 salariés au plus)

Déclaration et versement de la participation à la formation continue des salariés auprès de l’opérateur de compétences, Opco ( ex-organisme paritaire collecteur agréé, Opca) en lire +

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Participation à la formation continue (effectif d’au moins 11 salariés)

Déclaration de la participation à la formation continue des salariés auprès de l’opérateur de compétences, Opco (ex-organisme paritaire collecteur agréé, Opca)Paiement de du solde (éventuellement corrigé selon la masse salariale de 2019) de la participation à la formation continue due sur les rémunérations de 2019Paiement d’un 1er acompte de 40 % sur la participation due… en lire +

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Participation à la formation continue (effectif d’au moins 11 salariés)

Déclaration de la participation à la formation continue des salariés auprès de l’opérateur de compétences, Opco (ex-organisme paritaire collecteur agréé, Opca)Paiement de du solde (éventuellement corrigé selon la masse salariale de 2019) de la participation à la formation continue due sur les rémunérations de 2019Paiement d’un 1er acompte de 40 % sur la participation due… en lire +

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2020 versés en mai 2020Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’avril 2020 versés en mai 2020Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires d’avril 2020 versés entre le 1er mai 2020 et le 20 mai 2020 inclus (cotisations de… en lire +

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Participation à la formation continue pour l’année 2019 (entreprises de 11 salariés ou plus)

Paiement d’un 2nd acompte de 35 % sur la participation due au titre de l’année 2020, basée sur la masse salariale de 2019, le solde (éventuellement corrigé selon la masse salariale de 2020) étant à verser avant le 1er mars 2021. en lire +

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés et plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2020 versés en décembre 2020Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2020 versés en décembre 2020Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de novembre 2020 versés entre le 1er décembre 2020 et le 10 décembre 2020… en lire +

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Contribution économique territoriale

Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (et de l’IFER, le cas échéant) en lire +

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2019 versés en août 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en août 2019Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires d’août 2019 versés en août 2019 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL,… en lire +

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