agenda

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés et plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2019 versés en décembre 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en décembre 2019Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de novembre 2019 versés entre le 1er décembre 2019 et le 10 décembre 2019 inclus (cotisations de… en lire +

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Contribution économique territoriale

Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (et de l’IFER, le cas échéant) en lire +

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2019 versés en août 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en août 2019Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires d’août 2019 versés en août 2019 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL,… en lire +

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2019 versés en septembre 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en septembre 2019Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires d’août 2019 versés entre le 1er septembre 2019 et le 20 septembre 2019 inclus (cotisations de sécurité sociale,… en lire +

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif de 49 salariés au plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2019Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juillet 2019 versés entre le 1er juillet 2019 et le 10 août 2019 inclus (cotisations de sécurité… en lire +

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Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, date limite de de paiement de la contribution provisionnelle au titre de 2019 aux unions régionales des professionnels de santé (et régularisation 2018), sauf si paiement le 5 en lire +

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Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (2)

Pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, date limite de de paiement de la contribution provisionnelle au titre de 2019 aux unions régionales des professionnels de santé et régularisation 2018 (sauf option pour un paiement le 20) en lire +

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 80 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de février 2019 versés en mars 2019oCollecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en mars 2019.Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de février 2019 versés entre le 1er mars 2019 et le 20 mars 2019 inclus (cotisations de… en lire +

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moinse 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2019 versés en mai 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en mai 2019Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de mai 2019 versés en mai 2019 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport,… en lire +

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Prélèvement à la source des personnes soumises à l’acompte

Date limite du prélèvement de l’acompte d’impôt sur le revenu dû au titre du prélèvement à la source pour les redevables soumis au prélèvement mensuel. Cet acompte concerne les personnes titulaires de revenus professionnels imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux et des bénéfices agricoles, des revenus fonciers, et les… en lire +

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