27Sep2017
- Notre actualité
agenda
19Avr2017
Déclaration DECLOYER
Date limite de dépôt de la déclaration DECLOYER par les entreprises locataires dont les résultats sont déclarés en EDI (déclaration du loyer annuel au 1er janvier 2017) en lire +
22Déc2016
Cotisations AGIRC-ARRCO (effectif de plus de 9 et moins de 50 salariés)
Date limite de paiement des cotisations AGIRC-ARRCO au titre de décembre 2016 en lire +
28Nov2016
Emploi de VRP
Date limite de paiement du 4ème acompte trimestriel de cotisations de retraite complémentaire et de prévoyance en lire +
28Nov2016
Rémunération (effectif de 50 salariés et plus)
Date limite de conclusion d’un accord de participation des salariés aux résultats de l’entreprise pour les sociétés qui deviennent redevables de la participation pour la 1ère fois en lire +
28Nov2016
Négociation (effectif de plus de 9 et de moins de 50 salariés)
Pour les entreprises pourvues d’une section syndicale, date limite de négociation sur les salaires, le temps de travail, la situation de l’emploi, l’égalité professionnelle hommes-femmes, l’épargne salariale, etc. en lire +
28Nov2016
Négociation (effectif de 50 salariés et plus)
Pour les entreprises pourvues d’une section syndicale, date limite de négociation sur les salaires, le temps de travail, la situation de l’emploi, l’égalité professionnelle hommes-femmes, l’épargne salariale, etc. en lire +
20Avr2016
Organisme de gestion agréé (entreprise relevant de l’IR)
En cas de 1ère adhésion, date limite pour bénéficier des avantages fiscaux liés à une adhésion à un OGA au titre de l’année 2017 (pour les entreprises dont l’exercice coïncide avec l’année civile) en lire +
23Mar2016
Cotisations AGIRC-ARRCO (effectif de plus de 9 et moins de 50 salariés)
Date limite de paiement des cotisations AGIRC-ARRCO en lire +
20Jan2016