agenda

Participation à la formation continue pour l’année 2019 (entreprises de 11 salariés ou plus)

Versement auprès de l’Opco (ex-Opca) d’un acompte correspondant à 75 % de la contribution (basée sur la masse salariale de 2018) avant le 15 septembre 2019, le solde (ainsi que l’éventuelle régularisation) étant à payer avant le 1er mars 2020 en lire +

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés et plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2019 versés en décembre 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en décembre 2019Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de novembre 2019 versés entre le 1er décembre 2019 et le 10 décembre 2019 inclus (cotisations de… en lire +

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Contribution économique territoriale

Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (et de l’IFER, le cas échéant) en lire +

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2019 versés en août 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en août 2019Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires d’août 2019 versés en août 2019 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL,… en lire +

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires d’août 2019 versés en septembre 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en septembre 2019Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires d’août 2019 versés entre le 1er septembre 2019 et le 20 septembre 2019 inclus (cotisations de sécurité sociale,… en lire +

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Cotisations sociales + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif de 49 salariés au plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2019Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2019Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juillet 2019 versés entre le 1er juillet 2019 et le 10 août 2019 inclus (cotisations de sécurité… en lire +

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Déclaration de cotisation sur la valeur ajoutée

Date limite de dépôt de télétransmission de la déclaration CVAE si le CA est supérieur à 152 500 € HT en lire +

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Déclaration sociale des indépendants

Date limite de la déclaration sociale des indépendants au titre des revenus de 2018, obligatoirement renseignée sur Internet en lire +

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Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés

Pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, date limite de de paiement de la contribution provisionnelle au titre de 2019 aux unions régionales des professionnels de santé (et régularisation 2018), sauf si paiement le 5 en lire +

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Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (2)

Pour les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, date limite de de paiement de la contribution provisionnelle au titre de 2019 aux unions régionales des professionnels de santé et régularisation 2018 (sauf option pour un paiement le 20) en lire +

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