29Mai2018
- Notre actualité
agenda
29Mai2018
Contribution économique territoriales (entreprises relevant de l’IR ou de l’IS)
Date limite pour adhérer au paiement par prélèvement à l’échéance du solde de la cotisation foncière des entreprises 2018 en lire +
29Mai2018
Dividendes et intérêts de comptes courants d’associés
Date limite de demande de dispense de prélèvement à la source obligatoire non libératoire pour les revenus à percevoir en 2019 à formuler auprès de la société versantePeuvent bénéficier de cette dispense : - les personnes dont le revenu fiscal de référence 2017 est inférieur à 50 000 € (personne seule) ou… en lire +
29Mai2018
Cotisations sociales (effectif de 50 salariés et plus)
Date limite de paiement des cotisations sociales dues sur les salaires de novembre versés du 21 au 31 décembre 2018 pour les employeurs qui pratiquaient déjà le décalage de paie à ces mêmes dates avant le 24 novembre 2016 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS) en lire +
29Mai2018
Travailleurs indépendants
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2018, (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5 en lire +
29Mai2018
Relevé de contrats de travail des entreprises de travail temporaire
Pour les entreprises de travail temporaire, date limite d’envoi au serveur ETT des contrats de travail temporaire exécutés ou en cours d’exécution en novembre 2018. en lire +
29Mai2018
Cotisations sociales (effectif de 50 salariés et plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2018 versés en décembre 2018Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de novembre 2018 versés entre le 1er décembre 2018 et le 10 décembre 2018 inclus (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS) en lire +
29Mai2018
Cotisations sociales (effectif de 49 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2018Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de novembre 2018 versés entre le 1er décembre 2018 et le 10 décembre 2018 inclus pour les employeurs qui pratiquaient déjà le décalage de paie aux mêmes dates avant… en lire +
29Mai2018