8Jan2020

TVA (2)

Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépôt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de novembre 2020, pour les redevables de la TVA selon une périodicité… en lire +
7Jan2020

TVA (2)

Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre I à Z, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel en lire +
25Oct2019

Participation à la formation continue (effectif d’au moins 11 salariés)

Déclaration de la participation à la formation continue des salariés auprès de l’opérateur de compétences, Opco (ex-organisme paritaire collecteur agréé, Opca)Paiement de du solde (éventuellement corrigé selon la masse salariale de 2019) de la participation à la formation continue due sur les rémunérations de 2019Paiement d’un 1er acompte de 40 % sur la participation due… en lire +
24Oct2019

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires d’avril 2020 versés en mai 2020Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires d’avril 2020 versés en mai 2020Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires d’avril 2020 versés entre le 1er mai 2020 et le 20 mai 2020 inclus (cotisations de… en lire +
29Avr2019

Participation à la formation continue pour l’année 2019 (entreprises de 11 salariés ou plus)

Paiement d’un 2nd acompte de 35 % sur la participation due au titre de l’année 2020, basée sur la masse salariale de 2019, le solde (éventuellement corrigé selon la masse salariale de 2020) étant à verser avant le 1er mars 2021. en lire +
3Jan2019

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d’au moins 50 salariés et plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2020 versés en décembre 2020Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2020 versés en décembre 2020Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de novembre 2020 versés entre le 1er décembre 2020 et le 10 décembre 2020… en lire +

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