18Août2014

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnellesExercice 2013Taux de l'impôt sur les sociétés    -   Taux de droit commun : 33,1/3%    -   Taux réduit en faveur des PME : 15 % dans la limite de 38 120 € de bénéfices imposables    -   Taux réduit sur les plus-values à long… en lire +
2Jan2014

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés

Taux d'intérêt des comptes courants d'associés Année 2013 Année civile 2013Taux 1er trimestre 2,81%2ème trimestre 2,72%3ème trimestre 2,81%4ème trimestre 2,82%Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20133,31%28 février 20133,22%31 mars 20133,09%30 avril 20133,04% 31 mai 20132,98%30 juin 20132,90%31 juillet 20132,87%31 août 20132,84%30 septembre 20132,84%31 octobre 20132,82%30 novembre 20132,80%31 décembre 20132,79%  en lire +
17Nov2013

Taux des prélèvements sociaux

Taux des prélèvements sociauxAnnée 2013Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007), diminués d'un abattement forfaitaire de 3 %CSG7,5 %, dont 5,1 % déductibles… en lire +
17Nov2013

Barème de l’impôt sur le revenu 2013 appliqué aux revenus 2012

Barème de l’impôt sur le revenu 2013appliqué aux revenus 2012L'impôt sur le revenu est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 5 963 € le taux de :    • 5,50 % pour la fraction supérieure à 5 963 € et inférieure ou égale à 11 896 €        •… en lire +
7Août2013

Dispositif Duflot – Plafonds de loyer et de ressources

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » Barème 2013Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du… en lire +
21Mai2013

Dispositif Scellier – Plafonds de loyer et de ressources

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2013Plafonds de loyer Pour 2013, les plafonds sont les suivants :       - Dispositif « Scellier classique » : Investissements réalisés avant 2011 Investissements réalisés à partir de 2011 zone A : 22,71 € zone B1 : 15,79 € zone B2 : 12,91€ €  zone A bis :… en lire +
10Avr2013

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2013 applicable au titre des revenus 2012Barème kilométrique 2013 pour les voitures CVDe 0 à 5 000 KmsDe 5 001 à 20 000 KmsPlus de 20 000 Kms30,405 x km(0,242 x km) + 8180,283 x km40,487 x km(0,274 x km) + 1 0630,327 x km50,536 x km(0,3 x km)… en lire +
27Mar2013

Tarifs de la taxe sur les voitures de sociétés

Tarifs de la taxe sur les voitures de sociétésBarème 2013Tarif établi en fonction de l'émission de CO² Sont concernés les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la même directive et dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004, et qui n'étaient pas possédés ou utilisés par… en lire +
26Mar2013

Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune

Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune Barème 2013Le tarif de l'impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N'excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300 000… en lire +
26Mar2013

Barème fiscal des frais de carburants pour 2012

Barème fiscal des frais de carburants pour 2012 Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l'administration fiscale.Barème kilométrique 2012 pour les voituresCVGazole (en €)Super sans plomb (en… en lire +

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