18Août2014
- Notre actualité
Année 2013 – Indices, taux, barèmes fiscaux
2Jan2014
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés
Taux d'intérêt des comptes courants d'associés Année 2013 Année civile 2013Taux 1er trimestre 2,81%2ème trimestre 2,72%3ème trimestre 2,81%4ème trimestre 2,82%Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20133,31%28 février 20133,22%31 mars 20133,09%30 avril 20133,04% 31 mai 20132,98%30 juin 20132,90%31 juillet 20132,87%31 août 20132,84%30 septembre 20132,84%31 octobre 20132,82%30 novembre 20132,80%31 décembre 20132,79% en lire +
17Nov2013
Taux des prélèvements sociaux
Taux des prélèvements sociauxAnnée 2013Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007), diminués d'un abattement forfaitaire de 3 %CSG7,5 %, dont 5,1 % déductibles… en lire +
17Nov2013
Barème de l’impôt sur le revenu 2013 appliqué aux revenus 2012
Barème de l’impôt sur le revenu 2013appliqué aux revenus 2012L'impôt sur le revenu est calculé en appliquant à la fraction de chaque part de revenu qui excède 5 963 € le taux de : • 5,50 % pour la fraction supérieure à 5 963 € et inférieure ou égale à 11 896 € •… en lire +
7Août2013
Dispositif Duflot – Plafonds de loyer et de ressources
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » Barème 2013Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du… en lire +
21Mai2013
Dispositif Scellier – Plafonds de loyer et de ressources
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2013Plafonds de loyer Pour 2013, les plafonds sont les suivants : - Dispositif « Scellier classique » : Investissements réalisés avant 2011 Investissements réalisés à partir de 2011 zone A : 22,71 € zone B1 : 15,79 € zone B2 : 12,91€ € zone A bis :… en lire +
10Avr2013
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2013 applicable au titre des revenus 2012Barème kilométrique 2013 pour les voitures CVDe 0 à 5 000 KmsDe 5 001 à 20 000 KmsPlus de 20 000 Kms30,405 x km(0,242 x km) + 8180,283 x km40,487 x km(0,274 x km) + 1 0630,327 x km50,536 x km(0,3 x km)… en lire +
27Mar2013
Tarifs de la taxe sur les voitures de sociétés
Tarifs de la taxe sur les voitures de sociétésBarème 2013Tarif établi en fonction de l'émission de CO² Sont concernés les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire au sens de la même directive et dont la première mise en circulation intervient à compter du 1er juin 2004, et qui n'étaient pas possédés ou utilisés par… en lire +
26Mar2013
Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune
Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune Barème 2013Le tarif de l'impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N'excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300 000… en lire +
26Mar2013