Année 2013 – Indices, taux, barèmes sociaux

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2013 et au 1er juillet 2013

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2013 et au 1er juillet 2013 Au 1er janvier 2013, le taux horaire du Smic passe de 9,40 € à 9,43 €, soit 1 430,22 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.  Salaire minimum de croissance (SMIC)(articles L… en lire +

En lire plus

Indemnités forfaitaires petits déplacements

Indemnités forfaitaires petits déplacements - Barèmes applicables au 1er janvier 2013Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier… en lire +

En lire plus

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireDans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires. Dans… en lire +

En lire plus

Plafonds de la Sécurité sociale

Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2013Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).  Plafonds de salaires par périodicité de paieArticles D 242-16 et suivants du Code… en lire +

En lire plus

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle  Année 2013 Mobilité professionnelleNature de l'indemnitéLimite du forfait pour 2013 - Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement    provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois70,40 € - Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à… en lire +

En lire plus

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l’Outre-mer

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d'Outre-mer  Année 2013   Année 2013Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas, en fonction de la durée de déplacementLieu de déplacementLogement et 2 repasLogement gratuit et 2 repas Logement et 1 repasLogement seulDéplacement… en lire +

En lire plus

Barème forfaitaire avantage en nature logement

Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2013  Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).Rémunération brute mensuelle (en €)Inférieure à 1543,00De 1543,00 à 1851,59De 1851,60 à 2160,19De 2160,20 à 2777,39De 2777,40… en lire +

En lire plus

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2013 Année 2013  Pour les 3 premiers mois  Du 4ème mois au 24ème mois   Du 25ème mois au 72ème moisRepas17,70 €15,00 €12,40 €Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94)63,30 € / jour53,80 € / jour44,30 € / jourNuitée et petit-déjeuner dans… en lire +

En lire plus

Barème frais de nourriture

Barème frais de nourriture Année 2013 Nature de l'indemnitéLimites d'exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail - Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit,… en lire +

En lire plus

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture

Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2013 Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable en 2013 est le suivant :Date d'effet1 repas2 repas01.01.20134,55 €9,10 €Au 1er janvier 2013, le montant de l’avantage en nature « repas » pour les… en lire +

En lire plus