1Juil2013
- Notre actualité
Année 2013 – Indices, taux, barèmes sociaux
6Mai2013
Indemnités forfaitaires petits déplacements
Indemnités forfaitaires petits déplacements - Barèmes applicables au 1er janvier 2013Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier… en lire +
26Mar2013
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireDans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires. Dans… en lire +
26Mar2013
Barème frais de nourriture
Barème frais de nourriture Année 2013 Nature de l'indemnitéLimites d'exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail - Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit,… en lire +
26Mar2013
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture
Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2013 Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable en 2013 est le suivant :Date d'effet1 repas2 repas01.01.20134,55 €9,10 €Au 1er janvier 2013, le montant de l’avantage en nature « repas » pour les… en lire +
26Mar2013
Plafonds de la Sécurité sociale
Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2013Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.). Plafonds de salaires par périodicité de paieArticles D 242-16 et suivants du Code… en lire +
26Mar2013
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle Année 2013 Mobilité professionnelleNature de l'indemnitéLimite du forfait pour 2013 - Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois70,40 € - Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à… en lire +
26Mar2013
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l’Outre-mer
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d'Outre-mer Année 2013 Année 2013Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas, en fonction de la durée de déplacementLieu de déplacementLogement et 2 repasLogement gratuit et 2 repas Logement et 1 repasLogement seulDéplacement… en lire +
26Mar2013
Barème forfaitaire avantage en nature logement
Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2013 Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).Rémunération brute mensuelle (en €)Inférieure à 1543,00De 1543,00 à 1851,59De 1851,60 à 2160,19De 2160,20 à 2777,39De 2777,40… en lire +
26Mar2013