27Mai2015

Dispositif Scellier – Plafonds de loyer et de ressources

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2014Plafonds de loyer Pour 2014, les plafonds sont les suivants :       - Dispositif « Scellier classique » :Investissements réalisés avant 2011Investissements réalisés à partir de 2011zone A : 22,98 €zone B1 : 15,98 €zone B2 : 13,06 € zone A bis :… en lire +
27Mai2015

Dispositif Scellier – Plafonds de loyer et de ressources

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2014Plafonds de loyer Pour 2014, les plafonds sont les suivants :       - Dispositif « Scellier classique » :Investissements réalisés avant 2011Investissements réalisés à partir de 2011zone A : 22,98 €zone B1 : 15,98 €zone B2 : 13,06 € zone A bis :… en lire +
5Jan2015

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés

Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2014 Année civile 2014Taux 1er trimestre 2,94%2ème trimestre 2,93%3ème trimestre 2,79%4ème trimestre 2,51%Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20142,79%28 février 20142,79%31 mars 20142,82%30 avril 20142,84%31 mai 20142,86%30 juin 20142,88%31 juillet 20142,89%31 août 20142,90%30 septembre 20142,87%31 octobre 20142,87%30 novembre 20142,87%31 décembre 20142,79%  en lire +
24Nov2014

Tarifs des droits de succession

Tarifs des droits de successionBarème 20141/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable  N'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 € et 552 324 €20 %Comprise entre 552 324 € et 902… en lire +
24Nov2014

Tarifs des droits de donation

Tarifs des droits de donationBarème 20141/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable  N'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 € et 552 324 €20 %Comprise entre 552 324 € et 902… en lire +
18Août2014

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnellesExercice 2014Taux de l'impôt sur les sociétés    -   Taux de droit commun : 33,1/3%    -   Taux réduit en faveur des PME : 15 % dans la limite de 38 120 € de bénéfices imposables    -   Taux réduit sur les plus-values à long… en lire +
21Mai2014

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2014 applicable au titre des revenus 2013Barème kilométrique 2014 pour les voitures CVDe 0 à 5 000 KmsDe 5 001 à 20 000 KmsPlus de 20 000 Kms3 et moins0,408 x km(0,244 x km) + 8200,285 x km40,491 x km(0,276 x km) + 1 0770,330 x km50,540 x km(0,303… en lire +
23Avr2014

Barème fiscal des frais de carburants

Barème fiscal des frais de carburants Barème 2014 applicable au titre des revenus 2013 Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l'administration fiscale.Barème kilométrique 2014 pour les… en lire +
26Mar2014

Frais supplémentaires de repas

Frais supplémentaires de repasBarème 2014Frais de repasMontantValeur du repas pris à domicile4,60 € TTCMontant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable17,90 € TTC1/ Bénéfices industriels et commerciauxPar principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable, pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux, dès lors qu’ils sont nécessités… en lire +
3Mar2014

Dispositif Duflot – Plafonds de loyer et de ressources

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » Barème 2014Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du… en lire +
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