14Avr2014

Indemnités forfaitaires petits déplacements

Indemnités forfaitaires petits déplacements - Barèmes applicables au 1er janvier 2014Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier… en lire +
27Mar2014

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture

Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2014 Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2014 est le suivant : 1 repas2 repasCas général4,60 €9,20 €Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés3,51 €7,02 €Sources :www.urssaf.frBOFiP-Impôts-BOI-ANNEXE-RSA-Evaluation forfaitaire… en lire +
25Mar2014

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2014Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2014. Taux applicables au 01.01.2014Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG non déductible-2,40 %2,40 %98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1)CSG déductible-5,10 %5,10 % CRDS-0,50 %0,50 %98,25 % du salaire brut… en lire +
12Mar2014

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour l’Outre-mer

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd'Outre-mer  Année 2014    Année 2014Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable à la limite d’exclusion sur la base du logement et de 2 repas, en fonction de la durée de déplacementLieu de déplacementLogement et 2 repasLogement gratuit et 2 repas Logement et 1 repasLogement seulDéplacement de… en lire +
7Mar2014

Tableau des cotisations sociales – Régime social des indépendants (RSI)

Tableau des cotisations sociales – Régime social des indépendants (RSI)Année 20141/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2014CotisationBase de calculArtisanCommerçant ou IndustrielMaladie-maternitéMontant du revenu professionnel6,50 %6,50 %Allocations familialesMontant du revenu professionnel5,25 %5,25 %Retraite de baseDans la limite de 37 548 €17,15 %17,15 %Au-delà de 37 548 €0,20 %0,20 %Retraite complémentaireDans la… en lire +
5Mar2014

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireDans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires. Dans… en lire +
11Fév2014

Dates des jours fériés

Dates des jours fériés Année 2014 En 2014, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : mercredi 1er JanvierLundi de Pâques : lundi 21 avrilFête du Travail : jeudi 1er maiVictoire de 1945 : jeudi 8 maiAscension : jeudi 29 maiPentecôte : lundi 9 juinFête Nationale : lundi 14 juilletAssomption :… en lire +
15Jan2014

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle  Année 2014 Mobilité professionnelleNature de l'indemnitéLimite du forfait pour 2014 - Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement    provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans l'attente d'un logement définitif pour une durée ne pouvant excéder 9 mois71,30 € - Indemnité destinée à compenser les dépenses inhérentes à… en lire +
15Jan2014

Barème frais de nourriture

Barème frais de nourriture Année 2014 Nature de l'indemnitéLimites d'exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail - Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu effectif de travail en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en… en lire +
15Jan2014

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2014 Année 2014  Pour les 3 premiers mois  Du 4ème mois au 24ème mois   Du 25ème mois au 72ème moisRepas17,90 €15,20 €12,60 €Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94)64,10 € / jour54,50 € / jour44,90 € / jourNuitée et petit-déjeuner dans… en lire +
Page 1 sur 212

Login to your Account