29Déc2015

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés

Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2015 Année civile 2015Taux 1er trimestre 2,26%2ème trimestre 2,11%3ème trimestre 2,11%4ème trimestre 2,12%Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20152,76%28 février 20152,72%31 mars 20152,62%30 avril 20152,57%31 mai 20152,51%30 juin 20152,42%31 juillet 20152,36%31 août 20152,30%30 septembre 20152,25%31 octobre 20152,21%30 novembre 20152,18%31 décembre 20152,15%  en lire +
29Déc2015

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés

Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2015 Année civile 2015Taux 1er trimestre 2,26%2ème trimestre 2,11%3ème trimestre 2,11%4ème trimestre 2,12%Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20152,76%28 février 20152,72%31 mars 20152,62%30 avril 20152,57%31 mai 20152,51%30 juin 20152,42%31 juillet 20152,36%31 août 20152,30%30 septembre 20152,25%31 octobre 20152,21%30 novembre 20152,18%31 décembre 20152,15%  en lire +
28Mai2015

Dispositif Duflot – Plafonds de loyer et de ressources

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barême 2015Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le… en lire +
28Mai2015

Dispositif Pinel – Plafonds de loyer et de ressources

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barême 2015Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le… en lire +
28Mai2015

Dispositif Scellier – Plafonds de loyers et de ressources

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barême 2015Plafonds de loyerPour 2015, les plafonds sont les suivants :Dispositif « Scellier classique » :Investissements réalisés avant 2011Investissements réalisés à partir de 2011zone A : 23,11 €zone B1 : 16,07 €zone B2 : 13,13 € zone A bis : 22,97 €zone A : 17,04… en lire +
28Mai2015

Dispositif Duflot – Plafonds de loyer et de ressources

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barême 2015Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le… en lire +
28Mai2015

Dispositif Pinel – Plafonds de loyer et de ressources

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barême 2015Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le… en lire +
28Mai2015

Dispositif Scellier – Plafonds de loyers et de ressources

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barême 2015Plafonds de loyerPour 2015, les plafonds sont les suivants :Dispositif « Scellier classique » :Investissements réalisés avant 2011Investissements réalisés à partir de 2011zone A : 23,11 €zone B1 : 16,07 €zone B2 : 13,13 € zone A bis : 22,97 €zone A : 17,04… en lire +
27Mai2015

Dispositif Borloo ancien – Plafonds de loyer et de ressources

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barême 2015     1- Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds sont les suivants :pour les conventions à loyer intermédiaire (conclues à compter du 1er janvier 2015) :     o… en lire +
27Mai2015

Dispositif Borloo ancien – Plafonds de loyer et de ressources

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barême 2015     1- Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2015, les plafonds sont les suivants :pour les conventions à loyer intermédiaire (conclues à compter du 1er janvier 2015) :     o… en lire +
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