14Oct2015

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2015, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles dont les suivantes.Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2015 (sans personnes à charge)Tranche annuelleQuotité saisissableTranche mensuelleJusqu’à 3 720… en lire +
14Oct2015

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2015, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles dont les suivantes.Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2015 (sans personnes à charge)Tranche annuelleQuotité saisissableTranche mensuelleJusqu’à 3 720… en lire +
18Mar2015

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2015Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2015. Taux applicables au 01.01.2015Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG non déductible-2,40 %2,40 %98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1)CSG déductible-5,10 %5,10 % CRDS-0,50 %0,50 %98,25 % du salaire brut… en lire +
18Mar2015

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2015Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2015. Taux applicables au 01.01.2015Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG non déductible-2,40 %2,40 %98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1)CSG déductible-5,10 %5,10 % CRDS-0,50 %0,50 %98,25 % du salaire brut… en lire +
5Mar2015

Indemnités forfaitaires petits déplacements

Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2015Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au… en lire +
3Mar2015

Frais professionnels liés au télétravail

Frais professionnels liés au télétravailAnnée 2015Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l'emploi dont le remboursement peut être exclu de l'assiette des cotisations, dans les conditions et limites suivantes :Nature des fraisEvaluation des remboursements de frais exonérés de cotisationsUtilisation d’un bureau à domicile entraînant des… en lire +
27Jan2015

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – RSI

Tableau des cotisations sociales dues par les commerçantsRégime social des indépendants (RSI)Année 20151/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2015CotisationBase de calculCommerçant ou IndustrielMaladie-maternitéMontant du revenu professionnel6,50 %Allocations familialesMontant du revenu professionnelTaux variableRetraite de baseDans la limite de 38 040 €17,40 %Au-delà de 38 040 €0,35 %Retraite complémentaireDans la limite de… en lire +
27Jan2015

Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – RSI

Tableau des cotisations sociales dues par les industrielsRégime social des indépendants (RSI)Année 20151/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2015CotisationBase de calculCommerçant ou IndustrielMaladie-maternitéMontant du revenu professionnel6,50 %Allocations familialesMontant du revenu professionnelTaux variableRetraite de baseDans la limite de 38 040 €17,40 %Au-delà de 38 040 €0,35 %Retraite complémentaireDans la limite de… en lire +
27Jan2015

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – RSI

Tableau des cotisations sociales dues par les artisansRégime social des indépendants (RSI)Année 20151/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2015CotisationBase de calculCommerçant ou IndustrielMaladie-maternitéMontant du revenu professionnel6,50 %Allocations familialesMontant du revenu professionnelTaux variableRetraite de baseDans la limite de 38 040 €17,40 %Au-delà de 38 040 €0,35 %Retraite complémentaireDans la limite de… en lire +
16Jan2015

Dates des jours fériés – année 2015

Dates des jours fériés Année 2015En 2015, les dates des jours fériés sont les suivantes :Jour de l’An : jeudi 1er JanvierLundi de Pâques : lundi 6 avrilFête du Travail : vendredi 1er maiVictoire de 1945 : vendredi 8 maiAscension : jeudi 14 maiPentecôte : lundi 25 maiFête Nationale : mardi 14 juilletAssomption : samedi… en lire +
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