14Oct2015

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2015, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles dont les suivantes.Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2015 (sans personnes à charge)Tranche annuelleQuotité saisissableTranche mensuelleJusqu’à 3 720… en lire +
14Oct2015

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2015, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles dont les suivantes.Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2015 (sans personnes à charge)Tranche annuelleQuotité saisissableTranche mensuelleJusqu’à 3 720… en lire +
14Oct2015

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2015, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles dont les suivantes.Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2015 (sans personnes à charge)Tranche annuelleQuotité saisissableTranche mensuelleJusqu’à 3 720… en lire +
14Oct2015

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2015Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2015, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles dont les suivantes.Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2015 (sans personnes à charge)Tranche annuelleQuotité saisissableTranche mensuelleJusqu’à 3 720… en lire +
18Mar2015

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2015Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2015. Taux applicables au 01.01.2015Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG non déductible-2,40 %2,40 %98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1)CSG déductible-5,10 %5,10 % CRDS-0,50 %0,50 %98,25 % du salaire brut… en lire +
18Mar2015

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2015Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2015. Taux applicables au 01.01.2015Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG non déductible-2,40 %2,40 %98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1)CSG déductible-5,10 %5,10 % CRDS-0,50 %0,50 %98,25 % du salaire brut… en lire +
18Mar2015

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2015Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2015. Taux applicables au 01.01.2015Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG non déductible-2,40 %2,40 %98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1)CSG déductible-5,10 %5,10 % CRDS-0,50 %0,50 %98,25 % du salaire brut… en lire +
18Mar2015

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires

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5Mar2015

Indemnités forfaitaires petits déplacements

Indemnités forfaitaires petits déplacementsBarèmes applicables au 1er janvier 2015Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier réévalué au… en lire +
5Mar2015

Indemnités forfaitaires petits déplacements

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