Année 2016 – Indices, taux, barèmes fiscaux

Dispositif Scellier – Plafonds de loyers et de ressources

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barême 2016Plafonds de loyerPour 2016, les plafonds sont les suivants :Dispositif « Scellier classique » :Investissements réalisés avant 2011Investissements réalisés à partir de 2011zone A : 23,13 €zone B1 : 16,08 €zone B2 : 13,14 € zone A bis : 22,99 €zone A : 17,05… en lire +

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Dispositif Pinel – Plafonds de loyer et de ressources

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barême 2016Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le… en lire +

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Dispositif Duflot – Plafonds de loyer et de ressources

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barême 2016Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le… en lire +

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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barême 2016     1- Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2016, les plafonds sont les suivants :pour les conventions à loyer intermédiaire (conclues à compter du 1er janvier 2015) :     o… en lire +

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Tarifs des droits de succession

Tarifs des droits de successionBarème 20161/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable  N'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 € et 552 324 €20 %Comprise entre 552 324 € et 902… en lire +

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Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune

Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune Barème 2016Le tarif de l'impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N'excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300 000… en lire +

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Tarifs des droits de donation

Tarifs des droits de donationBarème 20161/ Tarif applicable en ligne directeFRACTION DE PART NETTE TAXABLETarif applicable  N'excédant pas 8 072 €5 %Comprise entre 8 072 € et 12 109 €10 %Comprise entre 12 109 € et 15 932 €15 %Comprise entre 15 932 € et 552 324 €20 %Comprise entre 552 324 € et 902… en lire +

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Taux des prélèvements sociaux

Taux des prélèvements sociauxAnnée 2016Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007), diminués d'un abattement forfaitaire de 1,75 % (calculé sur une base limitée… en lire +

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Frais supplémentaires de repas

Frais supplémentaires de repasAnnée 2016Frais de repasMontantValeur du repas pris à domicile4,70 € TTCMontant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable18,30 € TTC1/ Bénéfices industriels et commerciauxPar principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable, pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux, dès lors qu’ils sont nécessités… en lire +

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Tarifs de la taxe sur les véhicules de société

Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéBarème 2016Depuis la période d’imposition qui s’est ouverte le 1er octobre 2013, le calcul de la taxe est égal à la somme à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la… en lire +

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