4Jan2017
- Notre actualité
Année 2016 – Indices, taux, barèmes fiscaux
4Jan2017
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés
Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2016 Année civile 2016Taux 1er trimestre 2,19%2ème trimestre 2,08%3ème trimestre1,98%4ème trimestre1,85%Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20162,14%29 février 20162,13%31 mars 20162,13%30 avril 20162,14%31 mai 20162,15%30 juin 20162,13%31 juillet 20162,12%31 août 20162,12%30 septembre 20162,09%31 octobre 20162,08%30 novembre 20162,07%31 décembre 20162,03% en lire +
1Juin2016
Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune
Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune Barème 2016Le tarif de l'impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N'excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300 000… en lire +
1Juin2016
Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune
Barème de l’impôt de solidarité sur la fortune Barème 2016Le tarif de l'impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N'excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et inférieure ou égale à 1 300 000 € 0,50 % Supérieure à 1 300 000… en lire +
26Fév2016
Dispositif Scellier – Plafonds de loyers et de ressources
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2016Plafonds de loyerPour 2016, les plafonds au m2 (charges non comprises) sont les suivants :Dispositif « Scellier classique » :Investissements réalisés avant 2011Investissements réalisés à partir de 2011zone A : 23,13 €zone B1 : 16,08 €zone B2 : 13,14 € zone A… en lire +
26Fév2016
Dispositif Pinel – Plafonds de loyer et de ressources – Année 2016
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2016Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le… en lire +
26Fév2016
Dispositif Duflot – Plafonds de loyer et de ressources
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barème 2016Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le… en lire +
26Fév2016
Dispositif Scellier – Plafonds de loyers et de ressources
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2016Plafonds de loyerPour 2016, les plafonds au m2 (charges non comprises) sont les suivants :Dispositif « Scellier classique » :Investissements réalisés avant 2011Investissements réalisés à partir de 2011zone A : 23,13 €zone B1 : 16,08 €zone B2 : 13,14 € zone A… en lire +
26Fév2016
Dispositif Pinel – Plafonds de loyer et de ressources – Année 2016
Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2016Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le… en lire +
26Fév2016