10Nov2016

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2016

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2016Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2016.Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès d'un régime spécial de sécurité sociale géré par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs… en lire +
14Juin2016

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationBase de calculTauxMaladie-maternitéMontant du revenu professionnel6,50 %Allocations familiales*Montant du revenu professionnelTaux variableRetraite de base (CNAVPL)Revenus de 2014 entre 4 441 € et 38 616 €8,23 %Revenus de 2014 entre 38 616 € et 193 080 €1,87 %Retraite… en lire +
13Juin2016

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires Année 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationBase de calculTauxOrganisme de recouvrementMaladie-maternitéMontant du revenu professionnel6,50 %RSIAllocations familiales*Montant du revenu professionnelTaux variableUrssafRetraite de base (CNAVPL)Revenus de 2014 entre 4 441 € et 38 616 €8,23 %CNAVPLRevenus… en lire +
13Juin2016

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires Année 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016* Taux variable des cotisations d’allocations familiales2,15 % pour les revenus inférieurs à 42 478 € (110 % du plafond de la Sécurité Sociale)5,25 % pour les… en lire +
10Juin2016

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationBase de calculArtisanMaladie-Maternité-Invalidité-DécèsMontant du revenu1,10 %Retraite de base 6,90 %Retraite complémentaireClasse spéciale449 €Classe A898 €Classe B1 796 €Classe C2 694 €Classe D3 592 €CSG/CRDSSur la base de 98,5 % du montant brut hors taxe pour les revenus n’excédant… en lire +
10Juin2016

Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationAssiette minimaleMontant annuel de la cotisationRetraite de base (CNAVPL)4 441 € (38 616 € x 11,50 %)448 €* Taux variable des cotisations d’allocations familiales2,15 % pour les revenus inférieurs à 42 478 € (110… en lire +
8Juin2016

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2016 (2)

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationBase de calculTauxMaladieSur les revenus d’activité non salariée9,81 %Allocations familiales*Sur les revenus d’activité non salariée (hors contrat incitatif)Taux variable*CSG/CRDSMontant du revenu professionnel + cotisations sociales obligatoires8 %Sur les revenus de remplacement que… en lire +
8Juin2016

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciensAnnée 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationBase de calculTauxOrganisme de recouvrementMaladie-maternitéMontant du revenu professionnel6,50 %RSIAllocations familiales*Montant du revenu professionnelTaux variableUrssafRetraite de base (CNAVPL)Jusqu’à 38 616 €8,23 %CNAVPLJusqu’à 193 080 €1,87 %Retraite complémentaireClasse 3 : moyenne des revenus des années N-4, N-3 et… en lire +
8Juin2016

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1 – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 1Année 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationBase de calculTaux/montantMaladieSur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires9,81 %(dont 0,11 % à votre charge et 9,70 % à la charge de la CPAM)Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires… en lire +
8Juin2016

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2016

Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicauxAnnée 20161/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2016CotisationBase de calculTauxMaladieSur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires9,81 %(dont 0,11 % à votre charge et 9,70 % à la charge de la CPAM)Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur… en lire +
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