8Jan2018

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés

Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2017 Année civile 2017Taux 1er trimestre1,82%2ème trimestre 1,67% 3ème trimestre1,59% 4ème trimestre 1,59 %Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20172,00%28 février 20171,97%31 mars 20171,93%30 avril 20171,91%31 mai 20171,89%30 juin 2017 1,83% 31 juillet 20171,80%31 août 2017 1,78% 30 septembre 20171,73% 31 octobre 20171,71% 30 novembre 20171,69% 31 décembre 20171,67%  en lire +
8Jan2018

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés

Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2017 Année civile 2017Taux 1er trimestre1,82%2ème trimestre 1,67% 3ème trimestre1,59% 4ème trimestre 1,59 %Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20172,00%28 février 20171,97%31 mars 20171,93%30 avril 20171,91%31 mai 20171,89%30 juin 2017 1,83% 31 juillet 20171,80%31 août 2017 1,78% 30 septembre 20171,73% 31 octobre 20171,71% 30 novembre 20171,69% 31 décembre 20171,67%  en lire +
5Déc2017

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnellesExercice 2017Taux de l'impôt sur les sociétés       • Taux de droit communPour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€Bénéfices imposablesExercice 2017Exercice 2018Exercice 2019Exercice 20200 à 38 120 €15 %15 %15 %15 %38 120 € à 75 000 €28 %28 %28 %28 %75 000 € à 500 000… en lire +
5Déc2017

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnellesExercice 2017Taux de l'impôt sur les sociétés       • Taux de droit communPour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€Bénéfices imposablesExercice 2017Exercice 2018Exercice 2019Exercice 20200 à 38 120 €15 %15 %15 %15 %38 120 € à 75 000 €28 %28 %28 %28 %75 000 € à 500 000… en lire +
21Août2017

Régime d’imposition des entreprises

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA)Année 2017Les seuils ci-dessous mentionnés sont applicables pour l’imposition des bénéfices 2017.Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels (bénéficiant du régime de la franchise en base TVA) dont le chiffre d’affaires… en lire +
21Août2017

Régime d’imposition des entreprises

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA)Année 2017Les seuils ci-dessous mentionnés sont applicables pour l’imposition des bénéfices 2017.Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels (bénéficiant du régime de la franchise en base TVA) dont le chiffre d’affaires… en lire +
21Août2017

Régime d’imposition des entreprises

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA)Année 2017Les seuils ci-dessous mentionnés sont applicables pour l’imposition des bénéfices 2017.Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels (bénéficiant du régime de la franchise en base TVA) dont le chiffre d’affaires… en lire +
21Août2017

Régime d’imposition des entreprises

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA)Année 2017Les seuils ci-dessous mentionnés sont applicables pour l’imposition des bénéfices 2017.Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels (bénéficiant du régime de la franchise en base TVA) dont le chiffre d’affaires… en lire +
19Juin2017

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2017

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 20171/ Taux de droit commun en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements.Il se décompose de la façon suivante :Nature de la taxationTauxDroit départemental4,50 % sauf dans l’Indre, l’Isère, Mayotte et le Morbihan où le taux est de… en lire +
19Juin2017

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2017

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 20171/ Taux de droit commun en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements.Il se décompose de la façon suivante :Nature de la taxationTauxDroit départemental4,50 % sauf dans l’Indre, l’Isère, Mayotte et le Morbihan où le taux est de… en lire +
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