19Juin2017

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2017

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 20171/ Taux de droit commun en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements.Il se décompose de la façon suivante :Nature de la taxationTauxDroit départemental4,50 % sauf dans l’Indre, l’Isère, Mayotte et le Morbihan où le taux est de… en lire +
8Juin2017

Dispositif Pinel – Plafonds de loyer et de ressources – Année 2017

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2017Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le… en lire +
1Mar2017

Taux des prélèvements sociaux

Taux des prélèvements sociauxAnnée 2017Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d'activité a pris effet à compter du 11 octobre 2007), diminués d'un abattement forfaitaire de 1,75 % (calculé sur une base limitée… en lire +
1Mar2017

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2017 applicable au titre des revenus 2016Barème kilométrique applicable aux voitures pour l'imposition des revenus 2016CVDe 0 à 5 000 KmsDe 5 001 à 20 000 KmsPlus de 20 000 Kms3 et moins0,410 x km(0,245 x km) + 8240,286 x km40,493 x km(0,277 x km) + 1 0820,332… en lire +
28Fév2017

Dispositif Duflot – Plafonds de loyer et de ressources

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barème 2017Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le… en lire +
28Fév2017

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barème 2017     1- Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2017, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants :pour les conventions à loyer intermédiaire (conclues à compter du 1er janvier… en lire +
28Fév2017

Dispositif Pinel – Plafonds de loyer et de ressources

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2017Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le… en lire +
28Fév2017

Dispositif Scellier – Plafonds de loyers et de ressources

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2017Plafonds de loyerPour 2017, les plafonds au m2 (charges non comprises) sont les suivants :Dispositif « Scellier classique » :Investissements réalisés avant 2011Investissements réalisés à partir de 2011zone A : 23,13 €zone B1 : 16,08 €zone B2 : 13,14 € zone A… en lire +
24Fév2017

Barème de l’impôt sur le revenu 2017 appliqué aux revenus 2016

Barème de l’impôt sur le revenu 2017appliqué aux revenus 2016Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2016 est le suivant :Fraction du revenu imposable (une part)TauxN’excédant pas 9 710 €0 %> 9 710 € et ≤ 26 818 €14 %> 26 818 € et ≤ 71 898 €30 %> 71… en lire +
24Fév2017

Frais supplémentaires de repas

Frais supplémentaires de repasAnnée 2017Frais de repasMontantValeur du repas pris à domicile4,75 € TTCMontant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable18,40 € TTC1/ Bénéfices industriels et commerciauxPar principe, les frais supplémentaires de repas sont déductibles du résultat imposable, pour les titulaires de bénéfices industriels et commerciaux, dès lors qu’ils sont nécessités… en lire +
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