31Mai2017

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremerRégime social des indépendants (RSI)Année 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternitéMontant du revenu professionnel inférieur à 27 459,60 € (soit 70 % du Plafond de la Sécurité Sociale) *3 % à 6,50 % *Montant du revenu… en lire +
31Mai2017

Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – RSI

Tableau des cotisations sociales dues par les artisansRégime social des indépendants (RSI)Année 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternitéMontant du revenu professionnel inférieur à 27 459,60 € (soit 70 % du Plafond de la Sécurité Sociale)*3 % à 6,50 % *Montant du revenu professionnel égal ou supérieur… en lire +
31Mai2017

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2017 (2)

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciensAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTauxOrganisme de recouvrementMaladie-maternitéMontant du revenu professionnel3 % à 6,50 % *RSIAllocations familiales**Montant du revenu professionnelTaux variableUrssafRetraite de base (CNAVPL)Jusqu’à 39 228 €8,23 %CNAVPLJusqu’à 196 140 €1,87 %Retraite complémentaireClasse 3 : moyenne des revenus… en lire +
16Mai2017

Tableau des cotisations « chômage-intempéries »

Tableau des cotisations « chômage-intempéries »Période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018Catégories d’entreprisesAssiette de cotisationTaux de cotisationGros œuvre et travaux publicsIntégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 78 084 €0,98 %*Second œuvre0,21 %** Ce taux peut être éventuellement diminué pour le reste de l’année si les Caisses de congés… en lire +
28Fév2017

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciensAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTauxOrganisme de recouvrementMaladie-maternitéMontant du revenu professionnel3 % à 6,50 %RSIAllocations familiales*Montant du revenu professionnelTaux variableUrssafRetraite de base (CNAVPL)Jusqu’à 39 228 €8,23 %CNAVPLJusqu’à 196 140 €1,87 %Retraite complémentaireClasse 3 : moyenne des revenus des… en lire +
28Fév2017

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notaires – Année 2017

Taux des cotisations sociales des clercs et employés de notairesAnnée 2017Tableaux récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2017.Les clercs et employés de notaire relèvent pour les risques maladie, maternité, invalidité, vieillesse et décès d'un régime spécial de sécurité sociale géré par la caisse de retraite et de prévoyance des clercs… en lire +
28Fév2017

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculArtisanMaladie-Maternité-Invalidité-DécèsMontant du revenu1,15 %Retraite de base 6,90 %Retraite complémentaireClasse spéciale449 €Classe A898 €Classe B1 796 €Classe C2 694 €Classe D3 592 €CSG/CRDSSur la base de 98,25 % du montant brut hors taxe pour les revenus n’excédant… en lire +
28Fév2017

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboireDans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un montant forfaitaire lorsque le personnel est uniquement rémunéré en pourboires. Dans… en lire +
17Fév2017

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libéralesAnnée 2017     1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTauxOrganisme de recouvrementMaladie-maternitéMontant du revenu professionnel inférieur à 27 460 €3 à 6,50 %RSIMontant du revenu professionnel supérieur à 27 460 €6,50 %Allocations familiales*Montant du revenu professionnelTaux variableUrssafRetraite de base (CNAVPL)Jusqu’à 39… en lire +
17Fév2017

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales

Tableau des cotisations sociales dues par les professions libéralesAnnée 2017     1/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTauxOrganisme de recouvrementMaladie-maternitéMontant du revenu professionnel inférieur à 27 460 €3 à 6,50 %RSIMontant du revenu professionnel supérieur à 27 460 €6,50 %Allocations familiales*Montant du revenu professionnelTaux variableUrssafRetraite de base (CNAVPL)Jusqu’à 39… en lire +
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