16Jan2018

Barème de l’impôt sur le revenu 2018 appliqué aux revenus 2017

Barème de l’impôt sur le revenu 2018appliqué aux revenus 2017Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2017 est le suivant :Fraction du revenu imposable (une part)TauxN’excédant pas 9 807 €0 %> 9 807 € et ≤ 27 086 €14 %> 27 086 € et ≤ 72 617 €30 %> 72… en lire +
16Jan2018

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles – Exercice 2018

Taux de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnellesExercice 2018Taux de l'impôt sur les sociétés       • Taux de droit communPour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 7,63 M€ Bénéfices imposablesExercice 2017Exercice 2018Exercice 2019Exercice 2020Exercice 2021Exercice 20220 à 38 120 €15 %15 %15 %15 %15 %15 %38 120 € à 75 000 €28 %28 %28 %28… en lire +
15Jan2018

Régimes d’imposition des entreprises – année 2018

Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA)Année 2018Les seuils ci-dessous mentionnés sont applicables pour l’imposition des bénéfices 2018.Pour les entreprises commerciales (BIC)Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu :le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente est inférieur à :     o… en lire +
8Jan2018

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2018

Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2018 Année civile 2018Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20181,65 %28 février 20181,63 %31 mars 2018 30 avril 2018 31 mai 2018 30 juin 2018 31 juillet 2018 31 août 2018 30 septembre 2018 31 octobre 2018 30 novembre 2018 31 décembre 2018   en lire +
5Jan2018

Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2018

Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéBarème 2018Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ; la seconde composante correspond au tarif établi en fonction du mode… en lire +

Login to your Account