27Sep2018

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2018

Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2018 Année civile 2018Taux 1er trimestre 1,53%2ème trimestre  1,52% 3ème trimestre 1,47%4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20181,65 %28 février 20181,63 %31 mars 20181,60 %30 avril 20181,58 %31 mai 20181,57 %30 juin 20181,56 %31 juillet 2018 1,55 % 31 août 2018 1,55 % 30 septembre 20181,53… en lire +
27Sep2018

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2018

Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2018 Année civile 2018Taux 1er trimestre 1,53%2ème trimestre  1,52% 3ème trimestre 1,47%4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20181,65 %28 février 20181,63 %31 mars 20181,60 %30 avril 20181,58 %31 mai 20181,57 %30 juin 20181,56 %31 juillet 2018 1,55 % 31 août 2018 1,55 % 30 septembre 20181,53… en lire +
19Juin2018

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – Année 2018

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barème 2018     1- Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants :pour les conventions à loyer intermédiaire (conclues avant ou après le 1er… en lire +
19Juin2018

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2018

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2018Plafonds de loyerPour 2017, les plafonds au m2 (charges non comprises) sont les suivants :Dispositif « Scellier classique » :Investissements réalisés avant 2011Investissements réalisés à partir de 2011zone A : 23,30 €zone B1 : 16,20 €zone B2 : 13,24 € zone A… en lire +
19Juin2018

Dispositif Duflot – Plafonds de loyer et de ressources – Année 2018

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barème 2018Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le… en lire +
19Juin2018

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2018

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2018Plafonds de loyerPour 2017, les plafonds au m2 (charges non comprises) sont les suivants :Dispositif « Scellier classique » :Investissements réalisés avant 2011Investissements réalisés à partir de 2011zone A : 23,30 €zone B1 : 16,20 €zone B2 : 13,24 € zone A… en lire +
19Juin2018

Dispositif Pinel – Plafonds de loyer et de ressources – Année 2018

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2018Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le… en lire +
19Juin2018

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – Année 2018

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barème 2018     1- Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants :pour les conventions à loyer intermédiaire (conclues avant ou après le 1er… en lire +
19Juin2018

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – Année 2018

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barème 2018     1- Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2018, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants :pour les conventions à loyer intermédiaire (conclues avant ou après le 1er… en lire +
19Juin2018

Dispositif Pinel – Plafonds de loyer et de ressources – Année 2018

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2018Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le… en lire +
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