20Sep2019

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Année 2019

Tableau des cotisations « chômage-intempéries »Période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020Catégories d’entreprisesAssiette de cotisationTaux de cotisationGros œuvre et travaux publicsIntégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 80 244 €0, 74 %*Second œuvre0, 15 %** Ce taux peut être éventuellement diminué pour le reste de l’année si les Caisses… en lire +
19Déc2018

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculCotisationMaladie-Maternité-Invalidité-DécèsMontant du revenu0,40 %Retraite de baseMontant du revenu6,90 %Retraite complémentaire *Classe spéciale453 €Classe A906 €Classe B1 812 €Classe C2 718 €Classe D3 624 €CSGSur la base de 98,25 % du montant brut hors… en lire +
18Déc2018

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2018

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2018Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2018, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes :Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2018 (sans personne à charge)Tranche annuelleQuotité saisissableTranche mensuelleJusqu’à… en lire +
18Déc2018

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2018

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2018Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2018, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes :Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2018 (sans personne à charge)Tranche annuelleQuotité saisissableTranche mensuelleJusqu’à… en lire +
12Déc2018

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneursAnnée 20181/ Un régime simplifiéLe régime micro-social se caractérise par sa relative simplicité puisqu’il sera appliqué sur le chiffre d’affaires réalisé un pourcentage égal à :12,80 % (à compter de 2018) pour les activités de vente de marchandises et de fourniture de logement ;22 % (à compter de… en lire +
12Déc2018

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurRégime social des indépendants (RSI)Année 2018Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationAssietteTaux / montantRetraite de baseFormuleBase de calcul17,75 % (dans la limite de 39 732 €)0, 60 % (au-delà de 39 732 €)Cotisation sans partage du revenuForfaitaire (1/3 x 39 732 €)1/3 du revenu du chef d’entreprise1/2 du… en lire +
12Déc2018

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremerRégime social des indépendants (RSI)Année 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 15 892,80 € (soit 40% du Plafond de la Sécurité Sociale) *Taux variable**Revenus compris entre 15 892,80 € et 43 705,20 € (soit entre… en lire +
12Déc2018

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurRégime social des indépendants (RSI)Année 2018Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationAssietteTaux / montantRetraite de baseFormuleBase de calcul17,75 % (dans la limite de 39 732 €)0, 60 % (au-delà de 39 732 €)Cotisation sans partage du revenuForfaitaire (1/3 x 39 732 €)1/3 du revenu du chef d’entreprise1/2 du… en lire +
12Déc2018

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremerRégime social des indépendants (RSI)Année 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 15 892,80 € (soit 40% du Plafond de la Sécurité Sociale) *Taux variable**Revenus compris entre 15 892,80 € et 43 705,20 € (soit entre… en lire +
30Nov2018

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires Année 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculTaux/MontantMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)Taux variable*Revenus supérieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du… en lire +
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