18Déc2018

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2018

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2018Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2018, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes :Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2018 (sans personne à charge)Tranche annuelleQuotité saisissableTranche mensuelleJusqu’à… en lire +
12Déc2018

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateurRégime social des indépendants (RSI)Année 2018Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationAssietteTaux / montantRetraite de baseFormuleBase de calcul17,75 % (dans la limite de 39 732 €)0, 60 % (au-delà de 39 732 €)Cotisation sans partage du revenuForfaitaire (1/3 x 39 732 €)1/3 du revenu du chef d’entreprise1/2 du… en lire +
12Déc2018

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremer – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants non-agricoles d’outremerRégime social des indépendants (RSI)Année 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 15 892,80 € (soit 40% du Plafond de la Sécurité Sociale) *Taux variable**Revenus compris entre 15 892,80 € et 43 705,20 € (soit entre… en lire +
30Nov2018

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires Année 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculTaux/MontantMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)Taux variable*Revenus supérieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du… en lire +
28Nov2018

Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)Taux variable*Revenus supérieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)6,50 %Allocations familiales… en lire +
28Nov2018

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseilsAnnée 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculTaux/MontantMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)Taux variable*Revenus supérieurs à 43 705,20 € (soit 110… en lire +
28Nov2018

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréésAnnée 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculTauxMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)Taux variable*Revenus supérieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)6,50 %Allocations… en lire +
28Nov2018

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariésAnnée 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité*Revenus inférieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)Taux variable*Revenus supérieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)6,50 %Allocations familiales**Revenus… en lire +
27Nov2018

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciensAnnée 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)Taux variable*Revenus supérieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)6,50 %Allocations familiales… en lire +
27Nov2018

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2018

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciensAnnée 20181/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculTaux/montantMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)Taux variable*Revenus supérieurs à 43 705,20 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)6,50 %Allocations familiales… en lire +
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