1Oct2019

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2019

Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2019 Année civile 2019Taux 1er trimestre1,34 % 2ème trimestre 1,36 %  3ème trimestre1,32 % 4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20191,46 %28 février 20191,44 %31 mars 20191,42 %30 avril 2019 1,41 % 31 mai 20191,39 %30 juin 2019 1,38 % 31 juillet 2019 1,37 % 31 août 2019 1,36 % 30… en lire +
13Juin2019

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – Année 2019

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barème 2019Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le… en lire +
13Juin2019

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – Année 2019

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2019Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le… en lire +
13Juin2019

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – Année 2019

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barème 2019     1- Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants :pour les conventions à loyer intermédiaire (conclues à compter du 1er janvier… en lire +
3Mai2019

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – Année 2019

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2019Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le… en lire +
3Mai2019

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2019

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2019Plafonds de loyerPour 2017, les plafonds au m2 (charges non comprises) sont les suivants :Dispositif « Scellier classique » :Investissements réalisés avant 2011Investissements réalisés à partir de 2011zone A : 23,59 €zone B1 : 16,40 €zone B2 : 13,41 € zone A… en lire +
3Mai2019

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – Année 2019

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barème 2019Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le… en lire +
3Mai2019

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2019

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2019Plafonds de loyerPour 2017, les plafonds au m2 (charges non comprises) sont les suivants :Dispositif « Scellier classique » :Investissements réalisés avant 2011Investissements réalisés à partir de 2011zone A : 23,59 €zone B1 : 16,40 €zone B2 : 13,41 € zone A… en lire +
2Mai2019

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2019

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 20191/ Taux de droit commun en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements.Il se décompose de la façon suivante :Nature de la taxationTauxDroit départemental4,50 % sauf dans l’Indre, l’Isère, Mayotte et le Morbihan où le taux est de… en lire +
2Mai2019

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – Année 2019

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barème 2019     1- Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants :pour les conventions à loyer intermédiaire (conclues à compter du 1er janvier… en lire +
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