3Mai2019

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – Année 2019

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2019Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le… en lire +
3Mai2019

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2019

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2019Plafonds de loyerPour 2017, les plafonds au m2 (charges non comprises) sont les suivants :Dispositif « Scellier classique » :Investissements réalisés avant 2011Investissements réalisés à partir de 2011zone A : 23,59 €zone B1 : 16,40 €zone B2 : 13,41 € zone A… en lire +
3Mai2019

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – Année 2019

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barème 2019Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le… en lire +
2Mai2019

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2019

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 20191/ Taux de droit commun en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements.Il se décompose de la façon suivante :Nature de la taxationTauxDroit départemental4,50 % sauf dans l’Indre, l’Isère, Mayotte et le Morbihan où le taux est de… en lire +
2Mai2019

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – Année 2019

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barème 2019     1- Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants :pour les conventions à loyer intermédiaire (conclues à compter du 1er janvier… en lire +
23Mar2019

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – Année 2019

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriquesBarème 2019 applicable au titre des revenus 2018Barème kilométrique applicable aux voitures pour l'imposition des revenus 2018CVDe 0 à 5 000 KmsDe 5 001 à 20 000 KmsPlus de 20 000 Kms3 et moins0,451 x km(0,270 x km) + 9060,315 x km40,518 x km(0,291 x km) + 1 1360,349… en lire +
23Mar2019

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – Année 2019

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation GirardinBarème 2019Plafonds applicables aux investissements dans le secteur social     -> Plafonds de loyer Le loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Plafonds au titre des baux conclus à compter de 2015Plafond mensuel de loyer (en € par m²)Territoire concernéEn application du… en lire +
12Mar2019

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2019

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2019Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d’emploi.Limites d’exonérations pour les dépenses supplémentaires… en lire +
12Mar2019

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2019

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la contribution patronale à l’achat de titres restaurant pour 2019Le montant de la contribution patronale à l’achat de titres restaurant est exonéré, pour 2019, dans les limites suivantes :Montant 2017Montant 2018Montant 20195,38 €5, 43 € 5,52 €Sources :BOFiP-Impôts-BOI-BAREME-000035-20190307 en lire +
12Mar2019

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2019

Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels pour 2019Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants : Montant 2017Montant 2018Minimum de déduction de droit commun430 €437 €Plafond de déduction12 305 €12 502 €Sources :BOFiP-Impôts-BOI-BAREME-000035-20190307 en lire +
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