20Sep2019

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Année 2019

Tableau des cotisations « chômage-intempéries »Période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020Catégories d’entreprisesAssiette de cotisationTaux de cotisationGros œuvre et travaux publicsIntégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 80 244 €0, 74 %*Second œuvre0, 15 %** Ce taux peut être éventuellement diminué pour le reste de l’année si les Caisses… en lire +
20Sep2019

Tableau des cotisations « chômage-intempéries » – Année 2019

Tableau des cotisations « chômage-intempéries »Période du 1er avril 2019 au 31 mars 2020Catégories d’entreprisesAssiette de cotisationTaux de cotisationGros œuvre et travaux publicsIntégralité des salaires versés par l’entreprise, après déduction d’un abattement de 80 244 €0, 74 %*Second œuvre0, 15 %** Ce taux peut être éventuellement diminué pour le reste de l’année si les Caisses… en lire +
15Juil2019

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2019

Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2019Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2019, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes :Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2018 (sans personne à charge)Tranche annuelleQuotité saisissableTranche mensuelleJusqu’à… en lire +
4Juil2019

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseilsAnnée 20191/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2018CotisationBase de calculTaux/MontantMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)Taux variable*Revenus égaux ou supérieurs à 44 576 €… en lire +
4Juil2019

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseilsAnnée 20191/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculTaux/MontantMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)Taux variable*Revenus égaux ou supérieurs à 44 576 €… en lire +
4Juil2019

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseilsAnnée 20191/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculTaux/MontantMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)Taux variable*Revenus égaux ou supérieurs à 44 576 €… en lire +
2Mai2019

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 20191/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)Taux variable*Revenus égaux ou supérieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)6,50… en lire +
2Mai2019

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 20191/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)Taux variable*Revenus égaux ou supérieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)6,50… en lire +
2Mai2019

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 20191/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)Taux variable*Revenus égaux ou supérieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)6,50… en lire +
30Avr2019

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 20191/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculTauxMaladieSur les revenus d’activité non salariée6,50 %Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés (hors revenus tirés des activités non salariées réalisées dans des… en lire +

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