6Oct2020
- Notre actualité
Année 2020 – Indices, taux, barèmes juridiques
27Août2020
Frais de fourrière – Année 2020
Frais de fourrièreAnnée 2020Lorsqu’un propriétaire récupère son véhicule, il doit verser des frais de fourrière au garagiste chargé de le garder. Ces frais qui sont plafonnés, sont les suivants :Montants maxima des frais de fourrièreCatégorie de véhiculesImmobilisation matérielleOpérations préalablesEnlèvementGarde journalièreExpertiseVoiture particulièreParis7,60 €15,20 €150 €29 €61 €Marseille, Lyon et Toulouse7,60 €15,20 €126 €10 €61 €Autres villes7,60… en lire +
26Août2020
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2020
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes expressAnnée 2020Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) :tarif forfaitaire de 131,94 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8h et 18h ;tarif forfaitaire majoré de 163,15 € TTC, applicable du… en lire +
22Juil2020
Indice national des fermages – Année 2020
Indice national des fermages Année 2020L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009ANNEEIndiceVariation annuelle2018103,05- 3,04 %2017106,28- 3,02 %2016109,59- 0,42 %2015110,05+ 1,61 %Les loyers par hectare en 2020 sont le résultat de la multiplication du loyer par hectare 2019 par l’indice national des fermages 2020 divisé par l’indice des fermages 2019.Pour l’actualisation des… en lire +
20Juil2020
Indice des prix des logements – Année 2020
Indice des prix des logementsAnnée 2020Indice des prix des logements (référence 100 en 2015)1/ Année 2020PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an 4ème trimestre 2020 3ème trimestre 2020 2ème trimestre 2020 1er trimestre 2020113,8+ 1,0 %+ 4,9 %2/ HistoriquePériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an 4ème trimestre 2019112,6+ 0,3 %+ 3,8 %3ème trimestre 2019112,3+ 2,3 %+ 3,3 %2ème trimestre 2019109,7+ 1,1 %+… en lire +
20Juil2020
Indice des loyers commerciaux – Année 2020
Indice des loyers commerciaux Année 2020L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.1/ Année 2020PériodeIndiceVariation sur 1 an 4ème trimestre 2020 3ème trimestre 2020 2ème trimestre… en lire +
20Juil2020
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2020
Indice des loyers des activités tertiaires Année 2020L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur.1/ Année 2020PériodeIndiceVariation sur 1 an 4ème trimestre 2020 3ème trimestre… en lire +
20Juil2020
Indice du coût de la construction – Année 2020
Indice du coût de la construction Année 2020Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2020PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4ème trimestre 2020 3ème trimestre 2020 2ème trimestre 2020 1er trimestre 20201770+ 2,43 %1757,752/ HistoriquePériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4ème trimestre… en lire +
20Juil2020
Indice du coût de la construction – Année 2020
Indice du coût de la construction Année 2020Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2020PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4ème trimestre 2020 3ème trimestre 2020 2ème trimestre 2020 1753 + 0,40 % 1759,5 1er trimestre 20201770+ 2,43 %1757,752/ HistoriquePériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers… en lire +
15Juin2020