27Oct2020
- Notre actualité
Année 2020 – Indices, taux, barèmes juridiques
21Oct2020
Valeur vénale des vignes en 2019
VALEUR VENALE DES VIGNES EN 2019Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.Les valeurs maximum ou minimum correspondent respectivement aux… en lire +
14Oct2020
Valeur vénale des terres dans les dom en 2019
VALEUR VENALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2019Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.Les valeurs maximum ou minimum… en lire +
14Oct2020
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2019 pour les terres agricoles d’au moins 70 ares, libres à la vente
VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2019 POUR LES TERRES AGRICOLES D'AU MOINS 70 ARES, LIBRES À LA VENTELes prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.Les prix s'appliquent aux terres libres de… en lire +
14Oct2020
Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2019 pour les terres agricoles louées
VALEUR VENALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2019 POUR LES TERRES AGRICOLES LOUEESLes prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.Les prix s'appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d'une superficie supérieure… en lire +
6Oct2020
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2020
Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2020ANNEETAUX 1er semestre 20200,20 %2ème semestre 20190,12 %1er semestre 20190,62 %2ème semestre 20180,97 %1er semestre 20181,04 %2ème semestre 20170,95 %1er semestre 20171,15 %2ème semestre 20160,63 %1er semestre 20160,80 %2ème semestre 20151,19 %1er semestre 20150,96 %2ème semestre 20141,50 %1er semestre 20142,28 %2ème semestre 20132,62 %1er semestre 20132,30… en lire +
27Août2020
Frais de fourrière – Année 2020
Frais de fourrièreAnnée 2020Lorsqu’un propriétaire récupère son véhicule, il doit verser des frais de fourrière au garagiste chargé de le garder. Ces frais qui sont plafonnés, sont les suivants :Montants maxima des frais de fourrièreCatégorie de véhiculesImmobilisation matérielleOpérations préalablesEnlèvementGarde journalièreExpertiseVoiture particulièreParis7,60 €15,20 €150 €29 €61 €Marseille, Lyon et Toulouse7,60 €15,20 €126 €10 €61 €Autres villes7,60… en lire +
26Août2020
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2020
Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes expressAnnée 2020Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) :tarif forfaitaire de 131,94 € TTC, applicable du lundi au vendredi, entre 8h et 18h ;tarif forfaitaire majoré de 163,15 € TTC, applicable du… en lire +
22Juil2020
Indice national des fermages – Année 2020
Indice national des fermages Année 2020L’indice national des fermages est publié en base 100 = 2009ANNEEIndiceVariation annuelle2018103,05- 3,04 %2017106,28- 3,02 %2016109,59- 0,42 %2015110,05+ 1,61 %Les loyers par hectare en 2020 sont le résultat de la multiplication du loyer par hectare 2019 par l’indice national des fermages 2020 divisé par l’indice des fermages 2019.Pour l’actualisation des… en lire +
20Juil2020