22Juil2020
- Notre actualité
Année 2020 – Indices, taux, barèmes juridiques
20Juil2020
Indice des loyers commerciaux – Année 2020
Indice des loyers commerciaux Année 2020L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.1/ Année 2020PériodeIndiceVariation sur 1 an 4ème trimestre 2020 3ème trimestre 2020 2ème trimestre… en lire +
20Juil2020
Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2020
Indice des loyers des activités tertiaires Année 2020L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur.1/ Année 2020PériodeIndiceVariation sur 1 an 4ème trimestre 2020 3ème trimestre… en lire +
20Juil2020
Indice du coût de la construction – Année 2020
Indice du coût de la construction Année 2020Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2020PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4ème trimestre 2020 3ème trimestre 2020 2ème trimestre 2020 1er trimestre 20201770+ 2,43 %1757,752/ HistoriquePériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4ème trimestre… en lire +
20Juil2020
Indice du coût de la construction – Année 2020
Indice du coût de la construction Année 2020Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2020PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4ème trimestre 2020 3ème trimestre 2020 2ème trimestre 2020 1er trimestre 20201770+ 2,43 %1757,752/ HistoriquePériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4ème trimestre… en lire +
20Juil2020
Indice des prix des logements – Année 2020
Indice des prix des logementsAnnée 2020Indice des prix des logements (référence 100 en 2015)1/ Année 2020PériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an 4ème trimestre 2020 3ème trimestre 2020 2ème trimestre 2020 1er trimestre 2020113,8+ 1,0 %+ 4,9 %2/ HistoriquePériodeIndiceVariation trimestrielleVariation sur 1 an 4ème trimestre 2019112,6+ 0,3 %+ 3,8 %3ème trimestre 2019112,3+ 2,3 %+ 3,3 %2ème trimestre 2019109,7+ 1,1 %+… en lire +
15Juin2020
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2020
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logementsAnnée 2020Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 20151/ Année 2020PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 an4ème trimestre 2020 3ème trimestre 2020 2ème trimestre 2020 1er trimestre 2020105,2+ 0,5 %+ 1,2 %2/ HistoriquePériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4ème trimestre 2019104,7+ 0,2 %+ 1,6 %3ème… en lire +
15Juin2020
Barème 2020 des redevances de procédures devant l’Institut national de la propriété industrielle
Indices du prix du pétrole et dérivésAnnée 2020Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010)Brevets d'invention, certificats d'utilité et certificats complémentaires de protection Dépôt d'une demande de brevet ou de certificat d'utilité (incluant la première annuité de maintien en vigueur) 26 €Dépôt d'une demande de certificat complémentaire de protection (n'incluant pas la première… en lire +
29Avr2020
Indice de référence des loyers – Année 2020
Indice de référence des loyers Année 2020Indice de référence des loyers (référence 100 au 4ème trimestre 1998)1/ Année 2020PériodeIndiceVariation sur 1 an 4ème trimestre 2020 3ème trimestre 2020 2ème trimestre 2020 130,57 + 0,66 %1er trimestre 2020130,57+ 0,92 %2/ HistoriquePériodeIndiceVariation sur 1 an 4ème trimestre 2019130,26+ 0,95 %3ème trimestre 2019129,99+ 1,20 %2ème trimestre 2019129,72+ 1,53 %1er trimestre 2019129,38+ 1,70… en lire +
29Avr2020