27Jan2021

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile – Année 2021

Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobileAnnée 2021Indice du climat des affaires dans le commerce et la réparation automobile (référence 100 en 1991)1/ Année 2021PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021 Juin 2021 Mai 2021 Avril 2021 Mars 2021 Février 2021 Janvier 202193Sources :www.insee.fr (indicateurs de conjonctures) en lire +
26Jan2021

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploi – Année 2021

Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploiAnnée 2021 PériodeIndiceDécembre 2021 Novembre 2021 Octobre 2021 Septembre 2021 Août 2021 Juillet 2021 Juin 2021 Mai 2021 Avril 2021 Mars 2021 Février 2021 Janvier 202192Source : www.insee.fr (indicateurs de conjonctures) en lire +
26Jan2021

Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2021

Tarifs des Huissiers de justiceFormalités, requêtes et diligences – 2021Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTRequête aux fins de recherche des informations21,28 €Copie des pièces accompagnant le bordereau annexé à l'assignation, par tranche de 100 feuilles21,28 €Requête au greffe… en lire +
26Jan2021

Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2021

Tarifs des Huissiers de justiceDispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2021Du 1er janvier 2021 au 28 février 20221/ Significations à la diligence des partiesLes prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTSignification25,53 €Signification ordonnance rendue sur requête25,53€Signification d'une ordonnance de taxe25,53… en lire +
26Jan2021

Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2021

Tarifs des Huissiers de justiceConvocations en justice et significations – 2021Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTAssignation18,09 €Signification de décision de justice25,53 €Signification des autres titres exécutoires25,53 €Signification de requête et d'ordonnance d'injonction de payer25,53 €Si, à compter de… en lire +
26Jan2021

Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2021

Tarifs des Huissiers de justiceIndisponibilités, nantissements, opposabilités – 2021Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTActe de saisie-attribution43,61 €Acte de saisie-attribution, en cas de compte clôturé ou de solde négatif2127 €Acte de saisie-vente ou acte de saisie-vente transformée en réception… en lire +
26Jan2021

Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2021

Tarifs des Huissiers de justiceInformations des parties et des tiers – 2021Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTAssignation18,09 €Signification de décision de justice25,53 €Signification des autres titres exécutoires25,53 €Signification de requête et d'ordonnance d'injonction de payer25,53 €Les prestations mentionnées… en lire +
26Jan2021

Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2021

Tarifs des Huissiers de justiceMise en demeure et commandement de payer – 2021Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants :DESIGNATION DE LA PRESTATIONEMOLUMENTInjonction de communiquer et commandement de payer20,21 €Commandement de payer précédant la saisie-vente20,21 €Signification du certificat de non-paiement valant commandement de… en lire +
26Jan2021

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2021

Indice du climat des affaires dans le commerce de grosAnnée 2021Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979)Enquête bimestriellePériodeIndiceNovembre 2021 Septembre 2021 Juillet 2021 Mai 2021 Mars 2021 Janvier 202194HistoriquePériodeIndiceNovembre 202086Septembre 202090Juillet 202079Mai 202067Mars 202097Janvier 2020104Source : www.insee.fr (indicateurs de conjonctures) en lire +
25Jan2021

Interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2021

Interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l’année 2021Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, la circulation est interdite :en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau «… en lire +

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