14Déc2017

Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) – Année 2018

Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)Année 20181/ Coût des insertions au BODACC Nature de l’insertionEn eurosPersonne physiquePersonne moraleImmatriculation principale d'une personne physique requise pour cause de création d'établissementGratuit-Immatriculation d'une personne morale (constitution sans activité ou avec création d'établissement)-GratuitImmatriculation principale requise suite à… en lire +
14Déc2017

Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel – Année 2018

Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal OfficielAnnée 20181/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Annonces et insertions concernant les particuliers (hors changement de nom) ou les sociétés, jugements de révision ou de réhabilitation, annonces financières et judiciaires concernant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : forfait… en lire +
13Déc2017

Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2018

Plafonds de la Sécurité sociale pour l'année 2018Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, etc.).Plafonds de salaires par périodicité de paieArticles D 242-16 et suivants du Code… en lire +
21Juin2017

Indice des loyers commerciaux – Année 2017

Indice des loyers commerciaux Année 2017L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.1/ Année 2017PériodeIndiceVariation sur 1 an 4ème trimestre 2017  3ème trimestre 2017  2ème trimestre… en lire +
21Juin2017

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2017

Indice des loyers des activités tertiaires Année 2017L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur.1/ Année 2017PériodeIndiceVariation sur 1 an 4ème trimestre 2017  3ème trimestre… en lire +
21Juin2017

Indice du coût de la construction – Année 2017

Indice du coût de la construction Année 2017Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2017PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4ème trimestre 2017   3ème trimestre 2017   2ème trimestre 2017 1664  + 2,59 % 1650,501er trimestre 20171650+ 2,17 %16402/ HistoriquePériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers… en lire +
19Juin2017

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2017

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 20171/ Taux de droit commun en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements.Il se décompose de la façon suivante :Nature de la taxationTauxDroit départemental4,50 % sauf dans l’Indre, l’Isère, Mayotte et le Morbihan où le taux est de… en lire +
8Juin2017

Dispositif Pinel – Plafonds de loyer et de ressources – Année 2017

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2017Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le… en lire +
7Juin2017

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logementsAnnée 2017Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 20101/ Année 2017PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 an4ème trimestre 2017   3ème trimestre 2017 108,4  + 0,2 %  + 1,4 % 2ème trimestre 2017 108,1  + 0,3 % + 1,3 %1er trimestre 2017107,6+ 0,6 %+ 1,1 %2/ HistoriquePériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4… en lire +
31Mai2017

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciens – Année 2017 (2)

Tableau des cotisations sociales dues par les pharmaciensAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTauxOrganisme de recouvrementMaladie-maternitéMontant du revenu professionnel3 % à 6,50 % *RSIAllocations familiales**Montant du revenu professionnelTaux variableUrssafRetraite de base (CNAVPL)Jusqu’à 39 228 €8,23 %CNAVPLJusqu’à 196 140 €1,87 %Retraite complémentaireClasse 3 : moyenne des revenus… en lire +
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