18Jan2021

Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2021

 Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2021Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2021. Taux applicables au 01.01.2021Base de calculEmployeurSalariéTotalCSG et CRDSCSG non déductible-2,40 %2,40 %98,25 % du salaire brut et de la part patronale de la cotisation prévoyance (1)CSG déductible-6,80 %6,80 % CRDS-0,50 %0,50 %98,25 % du salaire brut… en lire +
18Jan2021

Tarifs des taxis 2021

TAXIS - TARIFS POUR L’ANNEE 2021A – Montant des tarifsTarifs pour l’année 2021MontantsVariation du tarif de la course type0 %Composantes de la course typePrise en chargeAu plus 4,18 €Prix maximum du km parcouruAu plus 1,12 €Prix maximum horaireAu plus 37,46 €Tarif minimum susceptible d’être perçu7,30 €SupplémentsTaxis non parisiensPassagers (par passager à partir de 5)2,50 €Bagages… en lire +
14Jan2021

Barème titres-restaurant – Année 2021

Barème titres-restaurant Année 2021Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale d’un montant réévalué chaque… en lire +
14Jan2021

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2021

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd'Outre-mer  Année 2021  Année 2021Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable Lieu de déplacementLogement Repas Déplacement de 3 mois à 24 moisDéplacement supérieur à 24 moisMartiniqueGuadeloupeGuyaneLa RéunionMayotteSt Pierre et Miquelon70 €120 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite17,50 €15 %30 %Nouvelle CalédonieWallis et FutunaPolynésie Française90 €120 € pour… en lire +
12Jan2021

Barème 2021 de répartition des frais exposés au cours d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque

Barème 2021 de répartition des frais exposés au cours d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marqueDans le cadre d’une procédure d’opposition à brevet d’invention ou de nullité ou déchéance de marque, les montants maximaux des frais mis à la charge des parties sont déterminés conformément au barème ci-dessous :Nature… en lire +
12Jan2021

Taux d’intérêt des comptes courants d’associés – Année 2021

Taux d'intérêt des comptes courants d'associésAnnée 2021 Année civile 2021Taux 1er trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d'intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l'exerciceTaux31 janvier 20211,17 %28 février 20211,17 %31 mars 2021 30 avril 2021 31 mai 2021 30 juin 2021 31 juillet 2021 31 août 2021 30 septembre 2021 31 octobre 2021 30 novembre 2021 31 décembre 2021   en lire +
6Jan2021

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2021

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales Année 2021Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département.DEPARTEMENTTarif hors taxe de la ligne (en €)01 AIN4,0702 AISNE4,0703 ALLIER4,0704 ALPES DE HAUTE PROVENCE4,0705 HAUTES ALPES4,0706 ALPES MARITIME4,0707 ARDECHE4,0708 ARDENNES4,0709 ARIEGE4,0710 AUBE4,0711 AUDE4,0712 AVEYRON4,0713 BOUCHES DU… en lire +
6Jan2021

Taux de l’intérêt légal – Année 2021

Taux de l’intérêt légal Année 2021Taux de l’intérêt égal applicables au cours du 2nd semestre 2021Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 3,14 %Pour tous les autres cas : 0,79 %Exemples d’applicationConditions générales de vente entre professionnels => Taux minimum des pénalités de retard de paiement : 2,37 %… en lire +
17Déc2020

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2021

Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 20211/ Montant du minimum garantiLe montant du minimum garanti est fixé à 3,65 € au 1er janvier 2021.2/ Montant du SMICCas généralAu 1er janvier 2021, le taux horaire du Smic passe de 10,15 € brut à 10,25 € brut, soit 1 554,58 € par mois… en lire +
24Nov2020

Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021

 Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021 Catégorie fiscale Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Minimum de perception (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes)  Cigarettes  63,50 € 336,00 € Cigares et cigarillos  48,60 € 268,40 € Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes  83,30 € 304,70 € Autres tabacs à fumer  31,30 € 135,20 €Source :Arrêté du 6 novembre 2020 majorant au 1er… en lire +

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