24Juin2019

Indice des loyers commerciaux – Année 2019

Indice des loyers commerciaux Année 2019L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail.1/ Année 2019 PériodeIndiceVariation sur 1 an 4ème trimestre 2019  3ème trimestre 2019  2ème trimestre… en lire +
24Juin2019

Indice du coût de la construction – Année 2019

Indice du coût de la construction Année 2019Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4ème trimestre 1953).1/ Année 2019 PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4ème trimestre 2019   3ème trimestre 2019   2ème trimestre 2019   1er trimestre 20191728+ 3,41 %1715,752/ HistoriquePériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4ème trimestre… en lire +
24Juin2019

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2019

Indice des loyers des activités tertiaires Année 2019L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur.1/ Année 2019 PériodeIndiceVariation sur 1 an 4ème trimestre 2019  3ème trimestre… en lire +
5Juin2019

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2019

Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logementsAnnée 2019Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 20151/ Année 2019  PériodeIndiceVariation mensuelleVariation sur 1 an4ème trimestre 2019   3ème trimestre 2019   2ème trimestre 2019   1er trimestre 2019103,8+ 0,7 %+ 1,2 %2/ Historique  PériodeIndiceVariation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres4ème trimestre 2018103,1+ 0,0 %+ 1,1 %3ème… en lire +
3Mai2019

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – Année 2019

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel »Barème 2019Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le… en lire +
3Mai2019

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – Année 2019

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier »Barème 2019Plafonds de loyerPour 2017, les plafonds au m2 (charges non comprises) sont les suivants :Dispositif « Scellier classique » :Investissements réalisés avant 2011Investissements réalisés à partir de 2011zone A : 23,59 €zone B1 : 16,40 €zone B2 : 13,41 € zone A… en lire +
3Mai2019

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – Année 2019

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot »Barème 2019Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m² auquel il est appliqué un coefficient multiplicateur calculé selon la formule suivante : « 0,7 + 19/S », dans laquelle S est la surface du logement (le… en lire +
2Mai2019

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2019

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 20191/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2019CotisationBase de calculArtisanMaladie-maternité *Revenus inférieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale)Taux variable*Revenus égaux ou supérieurs à 44 576 € (soit 110 % du plafond annuel de Sécurité Sociale)6,50… en lire +
2Mai2019

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2019

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilièreAnnée 20191/ Taux de droit commun en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements.Il se décompose de la façon suivante :Nature de la taxationTauxDroit départemental4,50 % sauf dans l’Indre, l’Isère, Mayotte et le Morbihan où le taux est de… en lire +
2Mai2019

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » – Année 2019

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah »Barème 2019     1- Plafonds de loyerLe loyer mensuel doit respecter un plafond au m².Pour les baux conclus ou renouvelés en 2019, les plafonds (charges non comprises) sont les suivants :pour les conventions à loyer intermédiaire (conclues à compter du 1er janvier… en lire +
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