16Jan2020

Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) – Année 2020

Tarifs des insertions au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC) et au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO)Année 20201/ Coût des insertions au BODACCNature de l’insertionEn eurosPersonne physiquePersonne moraleImmatriculation principale d'une personne physique requise pour cause de création d'établissementGratuit-Immatriculation d'une personne morale (constitution sans activité ou avec création d'établissement)-GratuitImmatriculation principale requise suite à… en lire +
16Jan2020

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales – Année 2020

Tarifs de publication des annonces judicaires et légales Année 2020Le prix de la ligne de référence des annonces judiciaires et légales est fixé de la manière suivante, par Département.DEPARTEMENTTarif hors taxe de la ligne (en €)01 AIN4,0702 AISNE4,0703 ALLIER4,0704 ALPES DE HAUTE PROVENCE4,0705 HAUTES ALPES4,0706 ALPES MARITIME4,0707 ARDECHE4,0708 ARDENNES4,0709 ARIEGE4,0710 AUBE4,0711 AUDE4,0712 AVEYRON4,0713 BOUCHES DU… en lire +
16Jan2020

Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal Officiel – Année 2020

Tarifs des annonces et insertions publiées au Journal OfficielAnnée 20201/ Coût des annonces et insertions publiées au Journal officiel Demandes de recherche et d'exploitation de concessions ou de permis exclusifs de mines et carrières, demandes de permis exclusifs de recherche d'hydrocarbures, de construction et d'exploitation de canalisations de transport (hydrocarbures et produits chimiques) ainsi que… en lire +
14Jan2020

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2020

Barème des frais liés à la mobilité professionnelle  Année 2020Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploiMobilité professionnelleNature de l'indemnitéLimite du forfait pour 2020- Indemnité journalière destinée à compenser les dépenses d'hébergement provisoire et les frais supplémentaires de nourriture dans… en lire +
14Jan2020

Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2020

Barème forfaitaire avantage en nature nourritureAnnée 2020Lorsque l'employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2020 est le suivant : 1 repas2 repasCas général4,90 €9,80 €Salariés des hôtels, cafés, restaurants et assimilés3,65 €7,30 €Sources :www.urssaf.fr en lire +
14Jan2020

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2020

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2020Année 2020Pour les 3 premiers moisDu 4ème mois au 24ème moisDu 25ème mois au 72ème moisRepas19,00 €16,20 €13,30 €Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92, 93, 94)68,10 € / jour57,90 € / jour47,70 € / jourNuitée et petit-déjeuner dans les autres départements de la… en lire +
14Jan2020

Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2020

Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2020Lorsque l'employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d'une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).Rémunération brute mensuelle (en €)Inférieure à 1 714,00De 1 714,01 à 2 056,79De 2 056,80 à 2 399,59De 2 399,60 à 3 085,19De 3 085,20 à… en lire +
14Jan2020

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2020

Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départementsd'Outre-mer  Année 2020  Année 2020Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitairesAbattement applicable Lieu de déplacementLogement Repas Déplacement de 3 mois à 24 moisDéplacement supérieur à 24 moisMartiniqueGuadeloupeGuyaneLa RéunionMayotteSt Pierre et Miquelon70 €120 € pour un travailleur handicapé à mobilité réduite17,50 €15 %30 %Nouvelle CalédonieWallis et FutunaPolynésie Française90 €120 € pour… en lire +
14Jan2020

Barème frais de nourriture – Année 2020

Barème frais de nourriture Année 2020 Nature de l'indemnitéLimites d'exonération en EurosIndemnité de restauration sur le lieu de travail- Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d'organisation ou d'horaires de travail (ex : travail en équipe, travail posté, travail continu, travail de nuit, travail en horaire… en lire +
14Jan2020

Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétés – Année 2020

Tarifs de la taxe sur les véhicules de sociétéBarème 2020Le calcul de la taxe est égal à la somme de deux composantes : la première composante correspond au tarif établi en fonction de l’émission de CO² ou en fonction de la puissance fiscale ; la seconde composante correspond au tarif établi en fonction du mode… en lire +
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