5Oct2017

Valeur vénale des terres dans les DOM en 2016

VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2016Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu'il a pu être constaté ou estimé.Les valeurs maximum ou minimum… en lire +
5Oct2017

Valeur vénale des terres labourables et des prairies naturelles en 2016 pour les terres agricoles louées

VALEUR VÉNALE MOYENNE DES TERRES LABOURABLES ET DES PRAIRIES NATURELLES EN 2016 POUR LES TERRES AGRICOLES LOUÉESLes prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole.Les prix s'appliquent aux terres louées totalement ou en partie, et d'une superficie supérieure… en lire +
31Août2017

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP)Année 2017ANNEETAUX1er semestre 20171,15 %2ème semestre 20160,63 %1er semestre 20160,80 %2ème semestre 20151,19 %1er semestre 20150,96 %2ème semestre 20141,50 %1er semestre 20142,28 %2ème semestre 20132,62 %1er semestre 20132,30 %2ème semestre 20122,41 %1er semestre 20123,15 %Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées sert notamment… en lire +
24Août2017

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréésAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTauxOrganisme de recouvrementMaladie-maternitéMontant du revenu professionnel3% à 6,50 %UrssafAllocations familiales*Montant du revenu professionnelTaux variableUrssafRetraite de base (CNAVPL)Revenus de 2016 entre 0 et 4 511 €456 € (forfaitaire)CNAVPLRevenus de 2016 entre… en lire +
24Août2017

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariés – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les notaires non-salariésAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTaux/montantOrganisme de recouvrementMaladie-maternité*Montant du revenu professionnel3 % à 6,50 %RSIAllocations familiales**Montant du revenu professionnelTaux variableUrssafRetraite de baseJusqu’à 39 228 €8,23 %CRNJusqu’à 196 140 €1,87 %Retraite complémentaireSection B classe 1 pour 20162 115,80CRNSection… en lire +
24Août2017

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les officiers ministériels, officiers publics et compagnies judiciaires Année 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTauxOrganisme de recouvrementMaladie-maternité*Montant du revenu professionnel3% à 6,50 %UrssafAllocations familiales**Montant du revenu professionnelTaux variableUrssafRetraite de base (CNAVPL)Revenus de 2015 entre 4 441 € et 39 228… en lire +
23Août2017

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinairesAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTauxMaladie-maternité*Montant du revenu professionnel3 % ou 6,50 %Allocations familiales**Montant du revenu professionnelTaux variableRetraite de base (CNAVPL)Revenus de 2015 entre 4 441 € et 39 228 €8,23 %Revenus de 2015 entre 39 228 €… en lire +
23Août2017

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseilsAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTauxOrganisme de recouvrementMaladie-maternité*Montant du revenu professionnelDe 3 % à 6,50 %UrssafAllocations familiales**Montant du revenu professionnelTaux variableUrssafRetraite de base (CNAVPL)Revenus de 2015 entre 4 441… en lire +
23Août2017

Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2Année 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTaux/montantOrganisme de recouvrementMaladieSur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires6,50 %(dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la CPAM)UrssafSur les revenus conventionnés en… en lire +
23Août2017

Tableau des cotisations sociales dues par les agents généraux d’assurance – Année 2017

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteursAnnée 20171/ Assiette et taux des cotisationsTableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2017CotisationBase de calculTauxOrganisme de recouvrementMaladie-maternité*Montant du revenu professionnel3 % à 6,50 %UrssafAllocations familiales**Montant du revenu professionnelTaux variableUrssafRetraite de base (CNAVPL)Jusqu’à 39 228 €8,23 %CAVAMACJusqu’à 196 140 €1,87 %Retraite complémentaireCommission et rémunérations brutes perçues dans… en lire +
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