19Juil2018

Comment choisir votre taux de prélèvement à la source ?

D’ici quelques jours, les premiers avis d’impôt sur le revenu vont être envoyés, soit par courrier pour les déclarants papier, soit par l’intermédiaire de l’espace particulier pour les déclarants en ligne. A cette occasion, votre taux de prélèvement à la source (PAS), applicable en janvier 2019, vous sera communiqué… Choisir son taux de PAS en… en lire +
17Juil2018

Dirigeants : besoin d’un financement ? Pensez à votre expert-comptable !

Dirigeant d’une PME, vous avez besoin d’un financement pour développer votre activité. Problème : vous manquez de temps pour démarcher les établissements bancaires. Un problème qui n’est pas insoluble puisque, depuis quelques jours, vous pouvez faire appel à votre expert-comptable pour obtenir un prêt d’un montant de 50 000 € maximum… Votre expert-comptable, un partenaire… en lire +
9Juil2018

Rembourser un compte courant d’associé = faute de gestion ?

Est-ce que rembourser un compte courant d’associé peut être une faute de gestion ? « Non », pour un dirigeant qui en a bénéficié. « Oui », pour le liquidateur de sa société mise en liquidation judiciaire… Rembourser un compte courant d’associé : c’est (parfois) une faute de gestion !Une société achète les parts sociales… en lire +
6Juil2018

Dispositif Scellier : 2 investissements = 2 réductions d’impôt ?

Un particulier fait construire 2 maisons et demande à bénéficier de la réduction d’impôt Scellier, ce que lui refuse l’administration qui lui rappelle qu’il n’est possible de bénéficier de l’avantage fiscal que pour 1 logement par an. « C’est bien le cas pourtant », répond le particulier qui ne voit pas où est le problème… en lire +
5Juil2018

Déclarations d’IR : le bilan 2018…

Le mois de juin est achevé, et la campagne déclarative de l’impôt sur le revenu (IR) également. L’heure du 1er bilan a sonné concernant l’utilisation de la déclaration en ligne et le choix du taux de prélèvement à la source (PAS) … Augmentation du nombre de déclarants en ligneDepuis plusieurs années, le Gouvernement tend vers… en lire +
4Juil2018

Location et loyers impayés : si une expulsion est envisagée…

L’un des soucis majeurs des bailleurs sont les loyers impayés. Lorsque cette situation survient, ils peuvent être amenés, parfois, à réclamer l’expulsion du locataire. C’est l’histoire qui est arrivé à un bailleur, qui a été toutefois un peu trop rapide pour expulser son locataire : pourquoi ?Expulsion d’un locataire : elle ne doit pas être… en lire +
29Juin2018

Obligations fiscales du dirigeant : la maladresse exonère-t-elle un dirigeant de sa responsabilité ?

Un dirigeant, dont la société a été mise en redressement judiciaire, s’est rendu coupable, selon l’administration, de manquements graves à ses obligations fiscales, ce qui justifie qu’elle le poursuive en paiement solidaire des impôts et taxes restant dues par la société. Sauf que le dirigeant plaide plutôt la simple maladresse, relevée d’ailleurs par le juge,… en lire +
28Juin2018

Donner des titres de société : gare à l’abus de droit !

Un particulier fait don des titres d’une SCI à son épouse qui, le même jour, les donne à ses 3 enfants, issus d’un 1er mariage. A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration estime que les 2 actes de donation, consentis le même jour, sont constitutifs d’un abus de droit fiscal. Pourquoi ? Donation indirecte aux enfants… en lire +
22Juin2018

Dispositif Pinel : et si vous achetez un terrain à bâtir ?

Vous avez décidé de faire construire une maison dans le but de bénéficier de la réduction d’impôt sur le revenu « Pinel ». Mais, pour cela, il faut investir avant le 31 décembre 2021. Et justement, quelle date faut-il prendre en compte : l’achat du terrain ou le dépôt du permis de construire de la… en lire +
21Juin2018

Vitesse maximale autorisée des véhicules : 90 km/h ou 80 km/h ?

Afin de diminuer les accidents et les morts sur les routes, le Gouvernement a décidé d’abaisser la vitesse maximale autorisée des véhicules, actuellement de 90 km/h, sur les routes nationales et départementales. Une mesure qui entrera (bientôt) en vigueur !Limitation de la vitesse maximale autorisée = 80 km/h (sauf exceptions) !En janvier 2018, le Gouvernement… en lire +
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