16Sep2024
- Notre actualité
Le coin du dirigeant
13Sep2024
Améliorer la performance énergétique d’une copropriété : précisions sur le prêt à taux 0
La loi de finances pour 2024 a créé une nouvelle catégorie d’éco-PTZ destinée à financer le reste à charge des travaux ayant bénéficié de l’aide "MaPrimeRénov'Copropriétés" (MPR Copro) distribuée par l'Agence nationale de l'habitat (Anah) aux syndicats de copropriétaires. Des précisions utiles viennent d’être apportées sur ce nouveau prêt sans intérêt.Une nouvelle catégorie d’éco-PTZ : précisions… en lire +
13Sep2024
Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !
La loi de finances pour 2024 a créé un prêt avance mutation à taux zéro, également appelé éco-PAM à taux zéro, qui permet de financer des travaux d'amélioration de la performance énergétique globale de logements, utilisés à titre de résidence principale, achevés depuis plus de 2 ans à la date de début d'exécution des travaux.… en lire +
12Sep2024
Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux
En 2023, une nouvelle réglementation est venue encadrer l’indemnisation des dégâts causés par les catastrophes naturelles issues des mouvements de terrain différentiels dus à la réhydratation des sols à l’issue des sécheresses. Des précisions viennent d’être apportées à ce propos…Catastrophes naturelles liées aux sécheresses : travaux obligatoires !De nouvelles précisions quant à la mise en œuvre de… en lire +
11Sep2024
Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées
Pour favoriser l’accession à la propriété, le Gouvernement a élargi les zones tendues en y incluant de nouvelles communes. Une mesure qui va permettre à de nouveaux propriétaires de bénéficier du PTZ ou de certaines aides fiscales… Explications.PTZ, Denormandie, Loc’avantages : élargissement des communes éligiblesPour rappel, le prêt à taux zéro (PTZ) est accordé aux propriétaires… en lire +
11Sep2024
Vendre son logement en cours d’année : qui paie la taxe foncière ?
Si la taxe foncière est due par les propriétaires d’un bien immobilier au 1er janvier de l’année d’imposition, qui est tenu de la payer en cas de vente en cours d’année : le vendeur ou l’acheteur ? Une question d’un député permet au Gouvernement de rappeler les règles applicables…Vente en cours d’année = une taxe foncière à… en lire +
9Sep2024
Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ?
Suite au contrôle fiscal de sa société, un dirigeant est personnellement redressé : l’administration fiscale considérant qu’il était le « maître de l’affaire », a rattaché à son revenu imposable les sommes correspondant au rehaussement du résultat imposable de la société. Mais est-il effectivement le « maître de l’affaire » ?Maître de l’affaire : une notion… en lire +
9Sep2024
Quelle indemnisation pour un vol qui part trop tard, trop tôt, ou ne part pas du tout ?
Avec la fin de l’été, le temps de faire le bilan sur les vacances est venu. Et pour certains, cela peut vouloir dire s’occuper d’éventuelles déconvenues avec les compagnies aériennes, l’occasion de faire un rappel illustré sur les règles d’indemnisations pour vols retardés ou annulés…Quelle indemnisation pour le passager qui refuse d’attendre ?Les passagers d’un vol… en lire +
6Sep2024
Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ?
Depuis le 1er janvier 2024, certains logements neufs peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de 2 exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), l’une d’une durée de 2 ans et l’autre d’une durée minimale de 5 ans. Mais ces 2 durées se cumulent-elles ? Réponse du Gouvernement…Deux durées d’exonération de taxe foncière = pas de… en lire +
2Sep2024