13Oct2017

Caution : erreur de la banque en votre faveur ?

2 dirigeants appelés à rembourser un prêt professionnel en qualité de caution, en litige avec leur banque respective, refusent de rembourser la banque. En cause, des engagements de caution qu’ils estiment disproportionnés. Si l’un va gagner, l’autre va perdre. Voici pourquoi…Engagement de caution : il faut bien re(lire) la fiche de renseignementsUn dirigeant se porte… en lire +
9Oct2017

Engagement de caution disproportionné : qui doit le prouver ?

Une banque demande à la conjointe d’un chef d’entreprise, qui s’est portée caution pour la société de son mari, de rembourser l’emprunt souscrit. Cette dernière refuse : pour elle, son engagement est disproportionné au regard de son patrimoine. Ce que conteste la banque…Engagement de caution disproportionné : la caution doit le prouver !A l’occasion d’engagements… en lire +
25Sep2017

Engagement de caution : quand la banque commet une erreur…

Caution des engagements souscrits par la SCI dont il est associé, un dirigeant est sollicité par la banque pour obtenir le remboursement de l’emprunt octroyé à sa société. Ce qu’il refuse en opposant 2 arguments à la banque. L’un à raison, l’autre à tort…Engagement de caution du dirigeant : à ne pas négliger !Un dirigeant… en lire +
22Sep2017

Location « Airbnb » : un enregistrement en Mairie obligatoire ?

La Loi pour une République Numérique prévoit que les communes de plus de 200 000 habitants puissent, sous certaines conditions, soumettre la location de logement via Airbnb à un enregistrement en Mairie. Encore faut-il que la Mairie vote la mise en place de cette procédure…Airbnb : un enregistrement obligatoire dans certaines communes !Comme l’y autorise… en lire +
14Sep2017

Voitures-radar : une activité (bientôt ?) exercée par des prestataires privés !

Jusqu’à présent, la conduite des voitures-radar était une tâche confiée aux policiers et aux gendarmes. Toutefois, une expérimentation est actuellement tentée en Normandie, afin de les délester de cette charge de travail…Voitures-radar : une phase de test en Normandie !La conduite des voitures-radar est une tâche régalienne confiée aux gendarmes et aux policiers. Toutefois, cette… en lire +
4Sep2017

Défiscalisation Outre-mer : conserver votre investissement, un impératif ?

Une agricultrice décide d’investir en Outre-mer par l’intermédiaire de son entreprise, ce qui lui procure une réduction d’impôt dans le cadre du dispositif Girardin. Mais l’administration remet en cause l’avantage fiscal obtenu, considérant que l’exploitante n’a pas conservé suffisamment longtemps son investissement.Défiscalisation Outre-mer : donation entre époux = vente !Pour obtenir une réduction d’impôt sur… en lire +
28Août2017

Candidats libres au permis de conduire : une formation moins chère ?

En France, une personne qui souhaite obtenir son permis de conduire peut suivre 2 formations : l’une en « conduite accompagnée » délivrée par une auto-école, l’autre en « candidat libre ». Cette dernière vient d’ailleurs de faire l’objet d’un assouplissement réglementaire important…Candidat libre au permis de conduire : une formation qui coûte (désormais) moins… en lire +
25Août2017

Stationner devant son garage : interdit ?

Un particulier stationne sa voiture devant un garage. Plus tard, lorsqu’il retourne à sa voiture, il remarque qu’un agent de la circulation a glissé sur son pare-brise un PV pour stationnement gênant. Il décide alors de contester l’amende puisque le garage devant lequel il était stationné lui appartient…Stationner devant son propre garage : interdit !Un… en lire +
25Juil2017

Caution et associé de SCI = pas d’obligation de mise en garde pour la banque ?

Une banque souhaite saisir les rémunérations d’un associé d’une SCI, qui s’est porté caution d’un prêt souscrit par cette dernière, pour récupérer les sommes encore dues. Ce qu’elle ne peut pas faire, le cautionnement n’étant pas valable, estime l’associé. Pourquoi ? La banque aurait manqué à son obligation de mise en garde…Le caractère « averti… en lire +
21Juil2017

Conduire à l’étranger : avec quel permis ?

Espagne, Italie, Maroc, Russie, Australie, Etats-Unis, Mexique, Pérou, etc. Les destinations touristiques étrangères pour les vacances ne manquent évidemment pas. Pour vous déplacer, il se peut que vous preniez le volant. Mais pouvez-vous conduire une voiture en étant « seulement » titulaire du permis de conduire français ?Conduire à l’étranger : 2 situations à distinguer… en lire +
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