3Jan2019

2019 : les principales nouveautés fiscales et sociales pour les dirigeants

La Loi de Finances pour 2019 et la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2019 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2018. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures qui impactent directement l’impôt et les cotisations sociales dus par les dirigeants : voici un rapide résumé des principales mesures… en lire +
3Jan2019

Nouveautés 2019 : focus sur le contrôle fiscal et social

Comme chaque année, la Loi de financement de la Sécurité Sociale et la Loi de Finances apportent leur lot de changements pour l’année à venir. Certaines mesures concernent le contrôle Urssaf et plus particulièrement les sanctions du travail dissimulé, d’autres concernent le contrôle fiscal. En voici un panorama…Déroulement du contrôle Urssaf : quelques nouveautésVous devrez… en lire +
3Jan2019

Nouveautés 2019 : focus sur la transmission d’entreprise

Comme chaque année, la Loi de Finances apporte son lot de changements pour l’année à venir. Et, en matière de transmission d’entreprises, il est notamment prévu une réforme du Pacte Dutreil transmission, une extension de l’application du crédit-vendeur et un réaménagement du champ d’investissement en cas d’apport-cession…2019 : une réforme du Pacte Dutreil transmissionLa Loi… en lire +
2Jan2019

Mouvement des « gilets jaunes » : des mesures urgentes adoptées

Suite aux récents mouvements sociaux (des « gilets jaunes »), le Gouvernement vient d’adopter 3 mesures, tant fiscales que sociales, destinées, notamment, à renforcer le pouvoir d’achat des Français. Nous vous proposons de faire le point sur ces mesures… Une prime de fin d’année exonérée d’impôt et de cotisations socialesEn cette fin d’année 2018, il… en lire +
19Déc2018

Drones civils : une formation et un enregistrement obligatoires

La Loi a créé une obligation de formation pour les télépilotes de certains drones civils et une procédure d’enregistrement de certains drones. Cette obligation et cette procédure entreront en vigueur le 26 décembre 2018 : que prévoient-elles ?Drones civils : focus sur la formation des télépilotesPour mémoire, les télépilotes de drones civils doivent suivre une… en lire +
17Déc2018

Investissement étranger : sur autorisation ?

Les investissements étrangers sont soumis à une procédure d’autorisation préalable lorsqu’ils sont réalisés dans certains secteurs sensibles. A compter du 1er janvier 2019, le champ de ces secteurs sera élargi à de nouvelles activités : lesquelles ?Investissement étranger : de nouveaux secteurs concernés par l’autorisation préalable ?Par principe, les relations financières entre la France et… en lire +
13Déc2018

Taxe foncière : paiement par chèque = pénalité de 15 € ?

Depuis quelques semaines, de nombreux articles de presse ont relayé le cas de particuliers ayant choisi de payer leur taxe foncière par chèque, et à qui l’administration a réclamé le paiement d’une pénalité de 15 €… qui vient d’être annulée par le Gouvernement… Taxe foncière : la pénalité de 15 €, c’est fini !Lorsqu’une personne… en lire +
10Déc2018

Faire construire sa maison et bénéficier d’une exonération de taxe foncière ?

Un couple fait construire une maison. A l’issue des travaux, il adresse une réclamation à l’administration pour demander à bénéficier de l’exonération temporaire de taxe foncière réservée aux constructions nouvelles. L’administration refuse, faute pour le couple d’avoir respecté les conditions pour en bénéficier… Une exonération sous réserve du respect d’un délai de 90 jours !Un… en lire +
7Déc2018

Mouvement des « gilets jaunes » : les annonces du Gouvernement

Suites aux récents mouvements sociaux (des « gilets jaunes »), le Gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures, notamment fiscales et sociales, dont voici un panorama…Mouvement des « gilets jaunes » : mesures fiscales annoncéesLe Premier Ministre annonce un moratoire de 6 mois pour les mesures fiscales qui devaient initialement entrer en vigueur au 1er janvier… en lire +
6Déc2018

Loi Elan : focus sur le dispositif fiscal « Cosse Ancien »

La Loi portant sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite « Loi Elan », s’intéresse à la déduction fiscale appelée « Cosse ancien », applicable depuis le 1er janvier 2017. Elle crée de nouveaux taux de déduction spécifiques, dans certaines zones, que vous devez connaître…Loi Elan : de nouveaux taux de déduction… en lire +

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