15Jan2024

Vente de résidence principale et impôt : que compte faire l’acheteur ?

Parce qu’il a vendu sa résidence principale, un couple entend bénéficier de l’exonération sur le gain réalisé applicable dans une telle situation. Une exonération que conteste « en partie » l’administration fiscale, pour qui une « partie » du terrain ne constituait pas « la résidence principale » du couple au moment de la vente…… en lire +
9Jan2024

Contrôle fiscal : quand un couple s’estime mal informé !

Suite à un contrôle fiscal, un couple se voit réclamer un supplément d’impôt sur le revenu (IR) qu’il refuse de payer. Faute pour l’administration fiscale de lui avoir communiqué les documents justifiant le redressement fiscal, la procédure de contrôle est irrégulière, selon lui…mais pas selon l’administration. Qu’en pense le juge ?Contrôle fiscal : quand 1… en lire +
9Jan2024

Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les particuliers

La loi de finances pour 2024 et la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 ont toutes 2 été publiées fin décembre 2023. Et, comme tous les ans, elles contiennent de nombreuses mesures intéressant les particuliers : voici un rapide résumé des principales mesures nouvellement adoptées qui peuvent vous concerner...Les nouveautés fiscales Modalités… en lire +
9Jan2024

2024 : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?

Comme chaque année, les travailleurs indépendants sont concernés par un certain nombre de mesures comprises dans les lois de finances 2024, publiées récemment. Parmi elles : la refonte de l’assiette des cotisations et contributions sociales et extension de la pension d’orphelin aux enfants des travailleurs indépendants. Focus.Travailleurs indépendants : des nouveautés concernant les cotisations sociales… en lire +
5Jan2024

Investissements financiers : des questions trop intrusives des professionnels ?

Les investisseurs ayant pris l’habitude de placer leurs capitaux sur les marchés financiers le savent : depuis plusieurs années, les intermédiaires financiers sont amenés à poser beaucoup de questions à leurs clients avant de leur proposer leurs services. Illustration autour d’un cas vécu…Est-il possible de ne pas répondre aux questions de son intermédiaire financier ?L’autorité… en lire +
4Jan2024

Titres restaurant : quoi de neuf pour 2024 ?

En novembre 2023 , le Gouvernement avait annoncé la prolongation de la possibilité d'utiliser des titres restaurant pour les achats de produits alimentaires non directement consommables. C’est désormais officiellement chose faite… Mais jusqu’à quand ?Une prolongation pour certains produits jusqu’au 31 décembre 2024Pour rappel, la loi dite « pouvoir d’achat » du 16 août 2022… en lire +
14Déc2023

Des mesures pour simplifier la vie des automobilistes

La première moitié de l’année 2024 verra arriver de nouvelles mesures visant à alléger la pression qui pèse sur les automobilistes… Quelles sont-elles ?Retraits de points et assurance du véhicule : des assouplissementsDeux nouvelles mesures en faveur des automobilistes vont entrer en vigueur début 2024.La première, dès le 1er janvier 2024, verra disparaitre la suppression… en lire +
13Déc2023

Louer sa résidence principale : une question de jours ou de nuits ?

Il est possible de mettre en location sa résidence principale comme meublé de tourisme, pour autant que le total du temps de location ne dépasse pas un certain nombre de jours. Un seuil dont le calcul peut prêter à question…Combien de temps peut-on mettre sa résidence principale en location meublée ?Les propriétaires (ou locataires ayant… en lire +
13Déc2023

Retraits partiels sur PEA : des contributions sociales, un point c’est tout !

Parce que l’administration fiscale a requalifié en « salaire » le gain qu’il a perçu lors de la vente de ses actions et qu’il a placé sur son plan épargne en actions (PEA), un particulier considère que les retraits partiels effectués sur ce plan doivent échapper aux contributions sociales. À tort ou à raison ?Retraits… en lire +
11Déc2023

« Mission Transition Écologique » : la boîte pour ranger et retrouver les outils des entrepreneurs !

Opérer la transition écologique des entreprises : une fois l’objectif posé, comment s’y prendre concrètement ? C’est à cette question que le Gouvernement a voulu apporter une réponse grâce à une nouvelle plateforme. Son objectif ? Aider les TPE et PME à connaître et utiliser les dispositifs mis à leur disposition. Focus sur cette «… en lire +

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