19Juil2016

Professionnels de santé : formez-vous !

Les professionnels de santé sont soumis à une obligation de formation continue, appelée développement professionnel continu. Quelles sont les modalités de mise en œuvre de cette obligation ? Quelles sont les différentes instances qui interviennent au cours de ce processus ?Une action de formation tous les 3 ansDans le cadre de l’obligation de formation continue… en lire +
5Juil2016

Des travaux, 1 crédit d’impôt, 2 entreprises : 1 problème ?

Dans le cadre de travaux réalisés dans un logement, qui ouvrent droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique, le fait qu’un équipement soit fourni par une entreprise et installé par une autre pose-t-il un problème ? Oui, selon l’administration. Et selon le juge ?Le recours à une entreprise est une obligation…Un particulier fait l’acquisition… en lire +
5Juil2016

Des travaux, 1 crédit d’impôt, 2 entreprises : 1 problème ?

Dans le cadre de travaux réalisés dans un logement, qui ouvrent droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique, le fait qu’un équipement soit fourni par une entreprise et installé par une autre pose-t-il un problème ? Oui, selon l’administration. Et selon le juge ?Le recours à une entreprise est une obligation…Un particulier fait l’acquisition… en lire +
1Juil2016

Caution : une absence de ponctuation déterminante ?

Un acte de cautionnement doit respecter un formalisme précis : il faut notamment que les mentions manuscrites soient retranscrites à l’identique. C’est pourquoi, la ponctuation faisant défaut, un dirigeant a demandé au juge de constater la nullité de son engagement de caution. A raison ?L’absence de ponctuation ne rend pas l’acte de caution nul !Un… en lire +
20Juin2016

Caution : la banque a-t-elle manqué à son obligation de mise en garde ?

Une banque demande à la caution solidaire de rembourser les sommes dues par la société pour laquelle elle s’est portée caution. Ce que refuse cette dernière. Motif ? La banque aurait manqué, selon elle, à son obligation de mise en garde…Le caractère « averti » dépendant de l’expérience de la cautionUn dirigeant se porte caution… en lire +
20Juin2016

Caution : la banque a-t-elle manqué à son obligation de mise en garde ?

Une banque demande à la caution solidaire de rembourser les sommes dues par la société pour laquelle elle s’est portée caution. Ce que refuse cette dernière. Motif ? La banque aurait manqué, selon elle, à son obligation de mise en garde…Le caractère « averti » dépendant de l’expérience de la cautionUn dirigeant se porte caution… en lire +
20Juin2016

Caution : une action de la banque trop tardive ?

2 cautions refusent de payer les sommes dues par leur société qui ne peut plus honorer ses engagements. Ils justifient leur refus en expliquant que l’action de la banque contre eux est prescrite. Ce que cette dernière conteste…L’action contre la caution solidaire interrompt la prescription de l’action contre la sociétéDeux associés se portent caution solidaire… en lire +
20Juin2016

Caution : une action de la banque trop tardive ?

2 cautions refusent de payer les sommes dues par leur société qui ne peut plus honorer ses engagements. Ils justifient leur refus en expliquant que l’action de la banque contre eux est prescrite. Ce que cette dernière conteste…L’action contre la caution solidaire interrompt la prescription de l’action contre la sociétéDeux associés se portent caution solidaire… en lire +
10Juin2016

Vente de la résidence principale et exonération fiscale : valable pour un mobil home ?

Un propriétaire vend un terrain sur lequel est installé un mobil home dont il a fait sa résidence principale. Parce qu’il s’agit justement de sa « résidence principale », il prétend pouvoir bénéficier de l’exonération fiscale sur la plus-value qu’il réalise à l’occasion de cette vente. Refus de l’administration fiscale : pourquoi ?L’exonération fiscale vise… en lire +
10Juin2016

Vente de la résidence principale et exonération fiscale : valable pour un mobil home ?

Un propriétaire vend un terrain sur lequel est installé un mobil home dont il a fait sa résidence principale. Parce qu’il s’agit justement de sa « résidence principale », il prétend pouvoir bénéficier de l’exonération fiscale sur la plus-value qu’il réalise à l’occasion de cette vente. Refus de l’administration fiscale : pourquoi ?L’exonération fiscale vise… en lire +

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